Le pouvoir exécutif sous la Ve République

TD N°7 LE POUVOIR EXÉCUTIF SOUS LA Ve RÉPUBLIQUE

I- Mots-clés

République : système politique dans lequel la souveraineté appartient au peuple qui exerce le pouvoir politique, directement, ou par l’intermédiaire de représentant élus en vertu d’un mandat pour une période déterminée.

Exécutif : branche de l’Etat qui a pour fonction de mettre en œuvre (exécuter) les lois adoptées par le pouvoir législatif. Il est détenu par le gouvernement.

Suffrage universel direct : système électoral dans lequel tous les citoyens jouissant de leurs droits civiques sont électeurs. Par exemple en France, l’élection du Président de la République se fait par suffrage universel direct.

Suffrage universel indirect : système électoral dans lequel les citoyens votent pour des « grands électeurs » qui eux-mêmes vont élire le ou les représentants du peuple. C’est le cas par exemple, pour le président des États-Unis ou les membres du Sénat français.

Premier Ministre : il est désigné par le chef du Président de la République. Il dirige l’action du gouvernement mais est aussi responsable de la défense nationale, il assure l’exécution des lois et exerce le pouvoir réglementaire. De plus, le Premier Ministre garantit la coordination de l’action gouvernementale.

Gouvernement : c’est une institution qui exerce le pouvoir exécutif au sein d'une entité politique d'un pays. Dans un régime parlementaire tel que celui de la France, le gouvernement est responsable politiquement devant le Parlement (l'Assemblée nationale et le Sénat).

Contreseing : c’est une seconde signature qui sert à authentifier la signature principale et à marquer son engagement en s’en déclarant solidaire.

Dissolution : c’est le fait de mettre un terme légalement à quelque chose avant son terme normal. Il évoque la disparition d'une institution, il peut être question de la dissolution du Parlement.

Cohabitation : La cohabitation désigne la coexistence institutionnelle entre un chef de l'État et un chef du gouvernement (issu de la majorité parlementaire) politiquement antagonistes. Comme en 1986 où François Mitterrand était le Président et Jacques Chirac le Premier ministre.

Article 16 de la Constitution : cet article est connu comme celui qui, en période de crise, permet de donner des « pouvoirs étendus », d'ordinaire exclus au président de la République française. De manière plus mesurée, le Conseil d'État parle de « pouvoirs exceptionnels ».

Domaine réservé : les domaines réservés ou « pouvoirs propres » du président de la République, ne nécessitent pas de contreseing du gouvernement. Outre ceux prévus par l'article V, ils sont listés par l'article XIX de la Constitution. Cette expression a été inventée par Jacques Chaban-Delmas en 1959.

Mandat : Le mandat est le contrat par lequel une personne, le mandant, donne pouvoir à une autre, le mandataire, de conclure en son nom et pour son compte un ou plusieurs actes juridiques avec un tiers.

II- Commentaire dirigé de texte

1. Qui est l’auteur de ce discours ? Donnez le contexte dans lequel ce discours fut prononcé.

L’auteur de ce discours est Charles de Gaulle datant du 16 juin 1946. Il était, à cette période, le Président du gouvernement provisoire de la République française. Ce discours a été prononcé dans le contexte de l’après-guerre. En effet, c’était la fête de commémoration de la libération de la cité de Bayeux après le débarquement de Normandie du 14 juin 1944.

2. Selon l’auteur qu’est ce qui garantit la stabilité de l’Etat ? Qu’en pensez-vous ?

Selon de Gaulle, les trois pouvoirs

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