Le Conseil constitutionnel, juge ou régulateur ?

Sujet dissertation : Le Conseil constitutionnel, juge ou régulateur ?

Dans une interview le 27 août 1993, Louis Favoreu, célèbre juriste et fondateur de la notion

de “bloc de constitutionnalité, a affirmé que « la légitimité du Conseil constitutionnel tient à ce qu’il

n’a pas le dernier mot ». Par-là, il exprime la possibilité pour le pouvoir constituant (c’est-à-dire les

Parlementaires et le président qui disposent de la compétence pour réviser la Constitution), de

détourner le rôle de contrôle du CC en modifiant une loi constitutionnelle.

Cette illustre phrase permet de mettre en exergue la dévalorisation que le Conseil

Constitutionnel subit depuis sa création, et qui persiste encore aujourd’hui. Cette dévalorisation est

dû à l’ambiguïté de son rôle et aux nombreux questionnements sur son utilité.

Vu au départ comme un “défenseur de l’exécutif”, un instrument pour limiter/surveiller l’action du

Parlement, il s’est progressivement judiciarisé jusqu'à ce que ses membres deviennent des “juges

constitutionnelles”.

Alors, le Conseil constitutionnel a-t-il un rôle de juge ou de régulateur ?

Ce conseil est une innovation de la Vème république, et bien qu’au départ son existence a

été pour le moins remise en cause, 3 grandes évolutions lui ont donné une légitimité majeure en

tant que Juge constitutionnelle : décision de juillet 1971 sur la liberté d’association, révision

constitutionnelle d’octobre 1974 qui prévoit la saisine du CC et la révision de 2008 qui met en place

la QPC. Il est composé de 9 membres nommés par le PR, le président du Sénat et le président de

l’AN.

Pour comprendre le sujet, il faut percevoir la nuance dans les notions de “juge” et de “régulateur”.

On entend par organe régulateur celui qui règle quelque chose de manière à le rendre harmonieux

ou conforme aux règles et aux lois. Hannah Arendt ajoute que, selon elle, le régulateur “doit avant

tout avoir de l’autorité, càd suffisamment impressionner, et le secteur et le gouvernement, pour être

respecté et ses prescriptions considérées”. Pour veiller au bon fonctionnement d’un organe

régulateur, il faut impérativement que celui-ci soit indépendant, exempt de tout influence

extérieure.

La qualification du termes “juge” est plus simple puisque c’est celui qui est investi officiellement de

l’autorité de rendre la justice, un jugement et de dire le droit à l’occasion des litiges qui lui sont

soumis. C'est celui qui a le droit et l’autorité de juger.

Alors,

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