Le Brexit a-t-il eu des conséquences sur le régime parlementaire ?

RAULIN                                                                                                                                                          François

DROIT CONSTITUTIONNEL

Dissertation

Le Brexit a-t-il eu des conséquences sur le régime parlementaire britannique ?

        "La démocratie est le pire système de gouvernement, à l'exception de tous les autres qui ont été essayés.". Cette citation de Winston Churchill, Premier ministre britannique pendant la plus grande partie de la Seconde Guerre mondiale et écrivain (1874-2004), souligne l'importance de la démocratie et du système parlementaire britannique dans le contexte du Brexit, car le Brexit a été une décision prise par le peuple britannique lors d'un référendum et a été mis en œuvre par le Parlement britannique, démontrant ainsi le fonctionnement du système parlementaire dans la prise de décision politique.

        À l’occasion du référendum du 23 juin 2016, la population britannique a voté en faveur d’une sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne à hauteur de 51,9 %. La procédure de retrait, au titre de l’article 50 du traité sur l’Union européenne, a été déclenchée par le gouvernement britannique le 29 mars 2017. L'Union européenne et le Royaume-Uni se sont alors engagés dans des négociations visant à préparer la sortie effective du Royaume-Uni. Elles ont abouti à la signature d'un accord qui organise le retrait effectif du Royaume-Uni.

Avec la ratification de l'accord de retrait, le Royaume-Uni est sorti de l’Union de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit. À cette date, s'est ouverte une période dite « de transition », qui s’est achevée le 31 décembre 2020. Cette articulation pris le nom de « Brexit ».

Le régime parlementaire britannique est un régime politique dans lequel les pouvoirs sont séparés et répartis entre le pouvoir exécutif et le Parlement. Il se scinde en deux pouvoirs : un exécutif bicéphale et un parlement bicaméral. Le gouvernement assure ainsi la liaison entre le pouvoir exécutif et le Parlement. Le régime parlementaire est né en Grande-Bretagne au XVIIIème siècle

        L’intérêt du sujet est double. En effet, primo, en théorie, il remet en question l'évolution du régime parlementaire, la séparation des pouvoirs et la souveraineté parlementaire.

Deusio, d'un point de vue pratique, il entraîne des réformes institutionnelles, modifie la politique étrangère et commerciale, redéfinit les relations avec l'Union européenne, et a des répercussions économiques significatives. En somme, il pose des questions cruciales sur la démocratie, la gouvernance et les relations internationales, ce qui en fait un sujet d'étude pertinent et complexe.

        Il convient alors de se demander si le Brexit a profondément modifié les fondements historiques et les principes législatifs du régime parlementaire britannique ou s’il a au contraire renforcé et préservé ces principes fondamentaux dans un contexte de changement politique majeur ?

        Nous verrons, pour répondre à cette interrogation que le régime parlementaire britannique demeure un héritage historique et législatif (I) malgré l’impact du brexit sur le régime parlementaire britannique (II).

1. Le régime parlementaire britannique : un héritage historique et législatif

        Ce régime parlementaire britannique laisse place à des fondements historiques (A) malgré l’influence de « De l’Esprit des lois » de Montesquieu (B).

1. Les fondements historiques du régime.

        La Grande Charte de 1215, également connue sous le nom de Magna Carta, représente un jalon crucial dans l'évolution du régime parlementaire britannique. Cette charte historique a été signée par le roi Jean d'Angleterre en réponse aux pressions exercées par les barons et elle a établi des principes fondamentaux qui ont perduré dans le système politique britannique.

        La Magna Carta a introduit l'idée que le roi devait obéir à la loi, tout comme ses sujets. Elle a instauré des mécanismes de contrôle sur le pouvoir royal, notamment en établissant que le roi ne pouvait pas imposer des impôts arbitraires sans le consentement des barons.

Cette limitation du pouvoir monarchique a jeté les bases de la suprématie de la loi, un principe fondamental du régime parlementaire britannique.

        La Magna Carta a également protégé les droits et libertés des sujets, notamment le droit à un procès équitable. Ces protections ont évoluées pour devenir des éléments clés des droits fondamentaux au Royaume-Uni, en conformité avec l'English Bill of Rights de 1689 qui décrivait des droits constitutionnels et civils spécifiques et donnait finalement au Parlement le pouvoir sur la monarchie.

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