La souveraineté : une théorie pour contrer la violence ?

TD - Droit constitutionnel

Le souverain est celui qui peut “à sa guise et en toute impunité agir, légiférer, juger des litiges, administrer des châtiments, utiliser les forces et les biens de tous, et tout cela à bon droit”, écrit Thomas Hobbes dans le Léviathan.

D’après cette vision, la théorie de la souveraineté permettrait donc à une personne, un souverain d’organiser la vie de tous les êtres humains afin d’assurer la sécurité collective. De fait, la théorie de la souveraineté ne pourrait être vue que comme un moyen de forcer la paix pour ainsi mettre fin à la guerre de chacun contre chacun. Cependant, la mise en place de cette pérennité demanderait forcément l’usage de la violence. Découle donc une question, la souveraineté est-elle une théorie pour contrer la violence ?

Tout d’abord, le terme “souveraineté” est défini dans le vocabulaire juridique de Cornu comme le caractère suprême d’une puissance (summa potestas) qui n’est soumise à aucune autre. Ainsi, le détenteur de la souveraineté est celui qui dirige d’une main de fer la société, sans aucun supérieur et dont les possibilités sont infinies dans la mesure du possible d’un point de vue théorique. D’autre part, le sujet porte sur la violence que le Grand robert définit comme “agir sur (qqn) ou faire agir (qqn) contre sa volonté, en employant la force ou l'intimidation”. Ici, la violence concerne typiquement celle entre les hommes, homo homini lupus est formule de Plaute reprise par Hobbes qui signifie l’Homme est un loup pour l’Homme.

Cette question revête d’un intérêt tout particulier puisqu’on voit bien que la théorie de la souveraineté entraîne de véritable questionnement en concordance avec l’idée de violence. Récemment en 2023, notamment durant les manifestations contre la réforme des retraites ou bien durant les événements de Sainte-Soline, il a été possible d’observer la puissance publique souveraine faire usage de sa violence légitime par l’usage de ses policiers. Une violence questionnée et remise en cause par beaucoup qui montre que la théorie de la souveraineté cherche bien à empêcher une expression de la violence par les citoyens afin d’empêcher que le désordre règne.

De fait, si la souveraineté est considérée comme une norme nécessaire à la formation d’un Etat, dans la mesure où elle légitimise son apparition. Ce dernier devrait alors pour subsister faire usage de la violence afin d’éviter d’être renversé. Ce paradoxe vient donc insuffler l’idée que si certe la théorie de la souveraineté est apparu pour contrer la violence, elle reste néanmoins un acteur de la violence ce qui fait qu’elle n’est pas contre mais bien avec, simplement elle est utilisée par ce supposé État de manière légitime et non pas illégal et disproportionné en théorie.

Ainsi, la souveraineté est une théorie qui tire son origine de la volonté de mettre fin à la violence et aux chaos (I) mais qui base paradoxalement son pouvoir sur l’institution de la violence qui en théorie est légitime et proportionnée (II).

I. La volonté de mettre fin au chaos

Tout d’abord, nous nous intéresserons à la conception de la souveraineté au Moyen- ge ainsi qu’aux instabilités politiques constitutives de cette vision puis nous étudierons les théories de Bodin et Hobbes qui découlent de ce phénomène.

A - Les début de la souveraineté et l’instabilité politique

A partir du XIII siècle, le concept de souveraineté apparaît dans les textes pour la première fois de manière superlative. Sa conception est assez floue et le souverain est seulement celui qui dirige dans une certaine sphère de domination. Ainsi, on remarque qu’il est possible durant la féodalité d’avoir deux souverains s : le baron et le roi. On le dénote particulièrement grâce à un document anglais datant de 1470 où l’on peut lire « I suppose that my legge lord the kynge bydde me do a thynge and my mayster or my soveraygn bydde me do the contrarye. ». Au même moment la souveraineté acquiert aussi un second aspect par le biais d’Helmut Quartish qui théorise la souveraineté judiciaire, c’est l’image de Saint-Louis qui rend la justice de manière unilatérale. Cette période est aussi marquée par une profonde instabilité politique et nous nous intéresserons ici à deux moments marquants qui sont importants pour le déroulé de notre réflexion. Le premier est Saint-Barthélémy qui est contemporain à Jean Bodin, c’est un moment où les protestants et les catholique se font la guerre sans répit, les protestants ne souhaitent plus écouter le roi de droit divin puisqu’il ne reconnaît plus son autorité. Cet évènement est un de ceux qui amène Jean Bodin à écrire son ouvrage Les 6 livres de la république pour mettre fin à la guerre qui se produit sous ses yeux. Au XVIIe siècle, c’est aussi

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