La rationalisation du parlementarisme sous la IVe République

Accroche > « La France est une bureaucratie tempérée par l’instabilité gouvernementale ». Cette phrase a été prononcée par Jean Giraudoux, un écrivain et diplomate français, afin de décrire l’instabilité ministérielle qui régnait lors de la IIIe République. Lors de la conception de la IVe République, l’objectif était de s’éloigner le plus possible de ce qui avait été fait lors de la IIIe République. Cependant, cela ne s’est pas avéré l’être dans les faits et l’on peut donc associer autant cette citation à la IIIe qu’à la IV République, comme nous allons le voir. Tout d’abord, il faut revenir à la chute de la IIIe République.

Situation > Après la libération de la France par l’occupation allemande et la fin de la Seconde Guerre Mondiale, une question se pose ; faut-il maintenir la IIIe République ?

En effet, on se demande si les lois constitutionnelles de 1875 doivent être maintenues, alors que celles-ci sont sensées être abrogées suite à la loi du 10 juillet 1940. Cette loi a été votée par l’Assemblée Nationale qui donne les pleins pouvoirs au maréchal Pétain, qui promulguera ensuite la Constitution de l’État français. C’est en raison de cela, que la question du maintien ou non de la IIIe République se pose puisque certaines personnes, comme le général De Gaulle, trouvent le régime de Vichy ainsi que la loi du 10 juillet 1940 et les conditions dans lesquelles celle-ci a été votée, illégitimes.

Un référendum est alors organisé, par la loi du 21 octobre 1945, afin de trancher sur cette question. Il est demandé aux français si, oui ou non, une Assemblée Constituante doit être formée et donc si une nouvelle constitution doit être créée. La réponse à ce référendum est positive et l’élaboration d’une nouvelle constitution débute alors.

Le projet de Constitution est discuté entre les trois principaux partis siégeant à l’Assemblée Nationale : la SFIO, le MRP et le Parti Communiste. Ceux-ci sont favorables à un régime parlementaire dans lequel l’exécutif serait subordonné à un Parlement monocaméral. Le Parlement posséderait donc toujours plus d’attributions et de pouvoirs que l’exécutif.

Ainsi, ce projet est adopté par l’Assemblée Constituante mais il sera rejeté par 53 % des voix suite au référendum du 5 mai 1946. Le 2 juin 1946, une nouvelle Assemblée Constituante se forme même s’il n’y a pas un réel changement de majorité. Le nouveau projet n’est donc pas très différent du précédent puisqu’il propose toujours un régime parlementaire qui apparaît assez déséquilibré, en faveur du Parlement, et en particulier de la chambre basse.

Un référendum est organisé le 13 octobre 1946 et il se conclue par une majorité de citoyens favorables à celui-ci. Le texte est adopté et la Constitution de la IVe République est promulguée le 27 octobre 1946.

Et afin de palier au manque de majorité stable et cohérente du Parlement, une rationalisation du parlementarisme va aussi être mise en place par les constituants en 1946.

Définition > La IVe République avait pour but de d’assurer la reconstruction et de relancer l’économie française après la Seconde Guerre Mondiale. En théorie, cette république voulait aussi contraster avec la IIIe République même si, dans les faits, ces deux régimes parlementaires se ressembler beaucoup.

Enjeux > La rationalisation du parlementarisme, qui a vue le jour en même temps que la Constitution de 1946, est mise en œuvre pour éviter de renouveler les erreurs qui ont conduit à la fin de la IIIe république. En effet, le manque d’une majorité stable et cohérente a était l’un des problèmes majeurs de la IIIe République ayant conduit à sa chute.

Problématique > Mais donc, en quoi, malgré la mise en place de la rationalisation du parlementarisme, la IVe République va-t-elle succomber ?

Plan > La mise en place d’une rationalisation du parlementarisme va permettre de mieux régir les rapports entre le Gouvernement et le Parlement pour assurer une certaine stabilité (I). Mais, cette procédure, ayant tout de même de trop faibles effets, n’empêchera pas la chute de la IVe République (II).

I/ La mise en place d’une rationalisation du parlementarisme

Chapeau > Ce sont les constituants qui s’engagent eux-mêmes dans un parlementarisme rationnel. Le gouvernement est donc investi suivant plusieurs

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