La rationalisation du parlementarisme sous la IVème République

« La rationalisation du parlementarisme sous la IVème République »

Accroche : « Le but des institutions rationalisées (étaient) précisément d’encadrer et de prévenir les aléas de la conjoncture politique ». Lorsque Philippe Lavaux écrit ces mots dans son ouvrage Parlementarisme rationalisé et stabilité du pouvoir exécutif en 1988, il présente l’ambition initiale du constituant Français au lendemain de la Seconde Guerre mondiale.

Situation : Le régime de Vichy, collaborateur du Reich allemand d’Adolf Hitler, prend fin par la restauration républicaine du 9 août 1944. Le 21 octobre 1945, les Français sont consultés par référendum sur l’avenir des institutions et procèdent simultanément à l’élection d’une Assemblée constituante. Cette dernière dispose de sept mois pour élaborer une Constitution qui devra être soumise à référendum.

L’Assemblée est divisée entre le parti communiste, la démocratie chrétienne (MRP), les socialistes (SFIO) et les radicaux. C’est donc une majorité de gauche qui va rédiger le projet de Constitution. Elle donne naissance à un régime qui établit la suprématie de l’Assemblée de telle sorte que l’exécutif sera entièrement entre les mains de celle-ci.

Le projet sera refusé par le peuple Français le 5 mai 1946. Une nouvelle Assemblée est alors élue mais la gauche perd la majorité absolue et le MRP devient le premier parti. La nouvelle Constitution sera donc le résultat d’un compromis entre les partis représentés à l’Assemblée.

Définitions : Conçue comme une tentative de créer, par des procédures contraignantes, les conditions de l’efficacité et de la stabilité gouvernementales telles que l’histoire les a fait naître en Grande-Bretagne, la rationalisation du parlementarisme, concept dégagé par Boris Mirkine-Guetzévitch en 1928, s’est imposé comme un des principaux concepts de la théorie contemporaine du régime parlementaire. Pour le définir, la rationalisation du parlementarisme correspond à la traduction par des règles juridiques écrites et des mécanismes formels, des modes de fonctionnement du système parlementaire. Elle renvoie à la réglementation juridique des rapports politiques entre l’exécutif et les assemblées.

Enjeux : Malgré une volonté de renforcer le pouvoir exécutif, le nouveau projet constitutionnel, approuvé le 13 octobre 1946, assure encore la suprématie de l’Assemblée nationale de sorte qu’il reproduit le modèle de la IIIème République.

Problématique : Dans quelle mesure le régime parlementaire de la IVème République est-il rationalisé ?

Plan : La tentative de rationalisation du parlementarisme entendait suppléer aux structures et aux habitudes britanniques par des mécanismes tendant à stabiliser le régime (I). Néanmoins, la pratique parlementaire renouera avec l’instabilité ministérielle, caractéristique de la IIIème République (II).

I/ La tentative de rationalisation du parlementarisme

        C’est bien en s’inspirant du régime parlementaire britannique que le constituant Français a tenté d’instaurer des organes et mécanismes de nature à rationaliser le régime de la IVème République (A). C’est également, pas une tentative de renforcement du pouvoir exécutif qu’il espérait stabiliser le régime (B).

1. Des organes et mécanismes s’inspirant du régime britannique

• Un parlement bicaméral inégalitaire :

• Une assemblée nationale prépondérante :

• Article 13 alinéa 3 : « En toutes autres matières, le peuple exerce la souveraineté par ses députés à l’AN » : le Conseil de la république est exclu.
• Monopole en matière législative : seule l’AN vote la loi, CR que pour donner un avis.
• Décrets-lois : impossible en théorie de déléguer son pouvoir mais finalement cette pratique reprendra quelques mois plus tard.
• Monopole en matière financière : pas de restrictions dans la constitution mais réglementaire.
• Monopole en matière de contrôle du Gouvernement : accordant ou non investiture ou renversant par motion de censure. Mais le Conseil de la République, par son règlement, s’octroya le pouvoir de contrôle des activités du gouvernement.

• Un conseil de la république secondaire :

• Rôle non décisionnel
• Cantonné à une besogne technique d’études législatives
• Exclusion de toute préoccupation politique
• Edouard Herriot compara le CR à « un médecin qui est appelé à donner des consultations et un traitement à un malade, mais qui n’a pas le droit de signer une ordonnance » 
• Dans la pratique, le CR regagna progressivement une partie des pouvoirs perdus. Cette restauration confortée par la révision constitutionnelle de 1954.

• Un pouvoir exécutif bicéphale :

• Un président de la république : Empêcher le président de la république de jouer un rôle trop personnel dans la formation du ministère : créer un lien direct, presque contractuel entre gouv et majorité AN ; effacement du chef de l’état et de la seconde chambre (modèle britannique). Il n’est plus le chef de l’exécutif et ne signe plus les décrets. Il ne peut plus agir dans l’accord du gouvernement.
• Un président du Conseil des ministres : investi par la majorité absolue de l’Assemblée. Il devient le véritable chef de l’exécutif.

Au-delà de la création de ces organes proches du modèle britannique, le constituant a tenté de renforcer le pouvoir exécutif malgré la prépondérance de l’Assemblée nationale.

...