La révolution et la loi

Sujet : La révolution et la loi

Introduction :  

Dans le 6eme article de la DDHC "La loi est l'expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement, ou par leurs Représentants, à sa formation. Elle doit être la même pour tous, soit qu'elle protège, soit qu'elle punisse" ici la loi est présentée comme l’expression suprême de la nation, ce qui expliquera dans les années à suivre qu’elle sera investit d’une souveraineté à laquelle il sera difficile de déroger.

Les années qui précèdent la révolution constituent un bouleversement aussi bien social et religieux qu’économique et politique. En effet la découverte d’autre monde et particulièrement des Amérique entraine une profonde remise en question des religions, l’homme qui avait élevé le pouvoir céleste au rang de berger se place désormais au dessus de tout fondement spirituel, entrainant la laïcisation de la pensée.

Dans son dvlp de l’esprit l’Europe et principalement en France ne se pensent plus comme un groupe (fondement developpé par l’église) mais commencent à se concevoir de façon individuel. Ainsi dans cette mouvance se dvlp le mouvement des lumières. Au sein des lumières à l’aube de la révolution deux camps s’affrontent, l’une de ces parties s’opposent au régime politique en place : la monarchie et le caractère injuste de la loi du au pluralisme juridique : une idée accordé à Voltaire. Développant dans le meme temps l’idée que le roi devait se soumettre lui aussi aux lois.  

Le roi, Louis XVI à la tête du royaume depuis plus d’une dizaine d’année est constamment en opposition avec le parlement quant – à la méfiance de celui-ci vis-à-vis du roi, ce qui fragilise la puissance de l’Etat. A cela s’ajoute une crise économique dû à ses ministres et des réformes fiscales. Afin d’atténuer le pouvoir parlementaire Louis XVI réuni les états-généraux causant ainsi la chute juridique de la monarchie ; encouragé notamment par Sieyès à l’année de 1789. Fatalement la situation avec l’Autriche à contribué à cet esprit révolutionnaire et fera condamner Louis XVI pour haute trahison et ennemis de la nation. Ainsi s’achève la monarchie de 1789 le 14 juillet à la prise de la Bastille.  

Ici il sera pertinent d’observer comment l’Etat passe d’un droit commun qui se voulait rassembler tous les droits pratiqués sous l’Ancien Régime à un droit commun qui se veut désormais unificateur ; avec pour conséquence la montée de l’individualisme provoqué par la puissance de la loi, devenant ainsi seule expression de la souveraineté. Il conviendra de se demander comment la révolution Française profite à l’avènement de la loi ?  

L’individualisme sous la révolution permettra d’accorder plus de force à la loi (I) qui par la suite servira d’instrument à des fins politique (II).  

I – Le caractère individualiste de la loi à la Révolution Française  

La révolution bouscule l’essence du droit commun et dans cette mouvance elle accorde désormais plus de droits à l’individus qu’au groupe auquel il appartenait (A) et a à cœur d’uniformiser la nation afin de former un groupe unique qui serait soumis au meme droit, au meme lois et prérogatives dans le but de représenter une idée d’équité (B).  

a) L’individus titulaire de droit  

La pensée de JJ Rousseau concernant l’individualisme va peu à peu gagner toute la France. Pour lui l’homme doit etre justement représenté face aux droits, avec des lois qui puissent correspondre à chacun.  Une idée également partagée par René Descartes « cogito ergo sum », (Je pense donc je suis) philosophe dont la pensée de l’homme est la signification de la preuve de son existence.  

Sous l’ancien régime l’individus n’avait pas de place, il était considéré comme un tout dans le groupe auquel il appartenait. Une pensée qui vient directement à l’encontre de celle des religions. En effet la loi aux siècles dernier était l’instrument de la religion et s’interdisait de s’occuper ses affaires privées définit par le droit privée. La religion exclu l’homme est ne le reconnait dans sa simple entité. En cela les nouvelles loi promulguée par le législateur mettront un terme à cette pensée.  

Désormais le droit s’invite dans les affaires privées, elle se fait censeur de bonnes mœurs, et régit de nouvelles regles. L’exemple le plus évident est celui du mariage. Le mariage autrefois tirait ses lois de l’Eglise et la seule reconnaissance de l’Eglise suffisait à rendre un mariage légal. Sous la révolution le système est totalement différent et nécessite à présent une reconnaissance civile avec une inscriptions au registre de sa mairie. L’individu gagne donc le droit avec cette reconnaissance conféré par l’Etat le droit individuel de se marier ou de divorcer sans avoir l’accord de sa famille. Le mariage prends alors la forme devant la loi d’un contrat entre deux parties, promulgué par la loi du 20 septembre 1792.  

Non seulement le mariage, le domaine patrimoniale subit également de nombreuses réformes. La volonté générale est désormais axé sur l’équité. Dans tout l’Etat la loi est unifié et revendique l’équité dans la succession. Libre sera le successeur de succéder ses biens comme il le souhaite. En effet ces nouvelles réformes marquent un tournant dans les privilèges territoriaux autrefois accordées.  

b) La fin des privilèges territoriaux

Dans cette idée unificatrice, la révolution à pour conséquence de rassembler le pays en épurant la diversité responsable du pluralisme juridique. Comme à pu le souligner Montesquieu, De l’esprit des Lois, livre XXIX, chapitre 18 « Des idées d’uniformité (…) un genre de perfection qu’ils reconnaissent, parce qu’il est impossible de ne pas le découvrir : les mêmes poids dans la police, les mêmes mesures dans le commerce, les mêmes lois dans l’État, la même religion dans toutes ses parties. »

Pour arriver à cette idée d’unité il a fallu défaire les corporations car désormais « le culte de la loi » - définit par J.M Carbasse - à le pouvoir d’assurer l’organisation de la société. Une organisation totalement repensé allant jusqu’à contribuer à redéfinir de nouvelle frontière pour ses anciennes provinces passant à l’état de département.  

Le seule but de cette unification est d’accéder à l’abolissement des privilèges territoriaux afin de mettre fin au particularisme qui divisait la société. L’art 10 du décret des 5 et 11 aout 1789 y consacre en ce sens un traité « l’union intime de toutes les parties de l’empire … p262

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