La désignation du président de la République

Chapitre 1 désignation du président de la république

Le président était désigné par le parlement. Selon De Gaulle c’était un mauvais système, car le président était prisonnier des partis politique. Ainsi il faut mettre en place une autre méthode de désignation.

Ainsi en 1958, un collège électoral va être mis en place de environ 80K, avec des députés, des sénateurs, des conseillers généraux, membres des conseils municipaux,…

1. Le tournant de 1962 : un président élu directement par le peuple

1. les circonstances sociales et politiques

Des circonstances plutôt favorable a De gaule. Car en 1962 fin de la guerre d’Algérie par les accords d’Evian, valider par référendum. L’algérie est indépendante, mais ceux qui ont voté pour De Gaule, sont contre cette indépendance.

Cependant, la même année, tentative d’assassinat contre De Gaule a Clamart. Par cette tentative, il va présenter une réforme, ou les français vont pouvoir désigner le président de manière directe.

Un système, dont il est l’auteur, mais par forcément le bénéficiaire. C’est a dire que cette réforme est bonne pour l’avenir, afin de légitimer l’exercice des fonctions présidentiels, il met en place cette réforme.

De plus cette réforme va permettre d’affirmer la présidentialisation des institutions.

Cependant, la légitimité démocratique c’est l’assemblée nationale, ainsi les partis politiques sont plutôt opposé a cette réforme. Ils mettent aussi en avant le risque de basculement vers un système autoritaire.

1. Les modalités de mise en place de la réforme

De Gaule va utilisé l’article 11 de la constitution pour mettre en place la réforme. C’est dire un référendum. Justifications :

• Car le président est un pouvoir publique, ainsi comme le dit l’article 11, on peut proposer un référendum lors d’une question de pouvoir publique  il peut mettre en place un référendum. De plus, il dit que c’est le peuple qui a voté la constitution alors il pourrait très bien le défaire Alors que De Gaule, enfreint la constitution qu’il a lui même mis en place, car ce n’est pas l’article 11 qui aurait du être utiliser mais plutôt le 89. Ce qui est différent, puisque l’article 11 est une loi organique, tandis que l’article 89 est une loi constitutionnelle. Et ce parce que il ne voulait pas utiliser l’article 89 pour un enjeu politique, car il avait des opposant a l’assemblé et au sénat. Tout de même référendum voté oui a 62%

1. Les réactions politiques et juridiques

Motion de censure est voté par les députés le 2 octobre 1962 contre le gouvernement. Afin de faire démissionner le gouvernement.

Car pour eux, il y a une méconnaissance de la démocratie et une violation de la constitution par de De Gaule et le gouvernement. Provoquant la démission du premier ministre Pompidou

Craintes des politiques, d’un retour de l’autoritarisme.

Réponse de De Gaule, dissolution de l’assemblé national le 9 octobre

Ensuite référendum pour régler le différend entre l’AN et De Gaule le 28 octobre 1962, et par la suite nouvelle élection législative en novembre. Ou De Gaule réussira son référendum, et remportera plus de siège avec les élections législatives. Ainsi De Gaule a rappelé Pompidou en tant que premier ministre

Quant au conseil constitutionnel, son rôle a été très faible. Qui va dire qu’il n’est pas compétent pour cette affaire.

1. Un président élus pour 5 ans

Par la réforme de octobre 2000, avec une révision de la constitution avec Chirac, par l’article 89 et par référendum le 24 septembre 2000.

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