La Ve République, un régime atypique

Droit constitutionnel (semestre 2)

Galop d’essai : dans la semaine du 20 mars

Lundi matin : droit constit

Michel Tropper : droit constitutionnel 

La durée de la Vème républicaine est présentée comme un facteur positif et de paix sacrée.  Elle engendre des mutations constitutionnelles qui peuvent procéder à 2 formations formelles. C’est-à-dire par la procédure spécifique (la révision de la constitution) soit de manière informelle (qui procède en dehors de toute mesure spécifique) et donc qui va passer par des coutumes, la pratique politique tout simplement par l’interprétation que font les hommes politiques eux même.

Art 8 al 8 : le premier ministre peut présenter sa démission au président, c’est un choix volontaire. Donc un régime présidentialisme conduit à ce qu’en pratique cette démission prend forme dès lors que le Président de la République n’a plus confiance envers son Premier Ministre (popularité ou impopularité). 

La plupart du temps on préfère réviser la constitution de la Vème plutôt que la charger. Alors il y’a toujours débat sur la Vème République. Mais les juristes sont attachés à la Vème et il faut comprendre pour quelles raisons.

PREMIÈRE PARTIE : LA Vème RÉPUBLIQUE : UN RÉGIME ATYPIQUE

CHAPITRE 1 : LA GÈNESE DE LA Vème RÉPUBLIQUE

Le mot atypique renvoi à la difficulté de qualifier la Vème République, plusieurs expressions on été utilisé « semi présidentiel » mais ce terme renvoi au régime américain, il faut faire attention en l’utilisant : « des régimes parlementaires dualiste », « régime parlementaire à captation présidentiel ». Depuis la Révolution il y’a eu de nombreuses constitutions (une quinzaine). Tandis que les Américains ont toujours la même constitution depuis le 19ème siècle. On parle donc d’instabilité constitutionnelle française, d’abord formelle par les nombreuses constitutions mais aussi politique/ matérielle par des régimes variés. Néanmoins, au-delà de cette présentation d’instabilité il faut le nuancer en démontrant qu’il y’a des éléments qui se pérennises. On trouve des notions très forte en dépit de cette instabilité du royaume qui sera devenu indivisibilité du royaume présente dans de nombreuses constitutions françaises. Tout comme à partir de la 3ème République on va être attaché au parlementarisme, régime parlementaire. Il y’a aussi l’idée selon laquelle l’instabilité de la 3ème république aurait été la cause du régime de Vichy, il y’a donc cette mémoire de régime autoritaire et la nécessité de stabiliser les institutions.

SECTION 1 : L’IMPLANTATION HISTORIQUE : LA CRITIQUE DES 3ème et 4ème République. 

Le constitutionnalisme nécessite de limiter le pouvoir avec la technique constitutionnelle de séparation des pouvoirs et la garantie de la liberté. On pense à l’époque que le pouvoir et la liberté sont antinomique. Le constitutionnalisme consacre aussi la souveraineté du peuple : le pouvoir découle de la nation avec la technique de représentation. Ces principes sont : concrétisés dans la première constitution de 1791.

PARAGRAPHE 1 : LA 3ème RÉPUBLIQUE EST L’ENCRAGE D’UNE TRADITION PARLEMENTAIRE 

1. UNE NAISSANCE DIFFICILE

Après la capitulation de l’empereur, en découle un gouvernement de la défense nationale avec Léon Gambetta etc.… les électeurs sont convoqués après la capitulation de l’empereur pour savoir si la guerre doit continuer. L’assemblée qui sera élue à la suite des convocations auraient à se prononcer sur les nouvelles institutions à donner. De 1870 à 1875 il s’agit d’un régime instable. L’Assemblée nationale, une fois élue sera à Versailles. Elle aura une double tâche : gouverner le pays en attendant la constitution et préparer cette constitution. Face à la défaite, les monarchistes étaient favorables à la paix alors que les républicains poussaient à la résistance. L’Assemblée fut donc monarchiste à partir d’une question : maintenir la paix ou non ? Mais il y’a un autre problème : il n’y a pas d’entente avec le roi. Le prétendant au roi (compte de Chambord) refusait le drapeau tricolore. La gauche et la droite étaient donc divisés. Cette assemblée devait conclure les accords de paix, libérer le territoire et ramener la confiance du pays. C’est Adolphe Thiers qui s’en chargera avec plusieurs actes constitutionnels.

Le 17 février 1871 = une résolution prévoit qu’il sera chef du pouvoir exécutif. Mais il exercer ces fonctions sous l’autorité de l’assemblée. En pratique cela donnera au régime une apparence de pouvoir personnel et la commune de Paris sera réprimé. Les membres de l’Assemblée ont voulu dominer son pouvoir, le roi rivet confère à Thiers le titre de président de la République. Mais elle prévoit de la limiter en insistant sur le fait qu’il demeure sous l’autorité de l’assemblée et qu’il est responsable devant elle. Il doit rendre des comptes de son action politique.

La loi du 13 mars 1873 qu’on appelle la constitution Broglie qui a vocation à réduire Thiers et dès qu’il voudra participer au débat au sein de l’assemblée, il devra en informer l’assemblée par un message. La séance parlementaire sera alors suspendue et renvoyer à une autre date. C’est ce qu’on appelle un cérémonial chinois. Il sera interpelé le 24mai par le Duc de Broglie et il démissionnera.

Le même soir, l’assemblée élit Mac Mahon = monarchiste. L’assemblée va façonner de nouvelles institutions qui seront dites provisoires mais qui formeront la 3ème République.

La loi du 20 novembre 1873= introduction du septennat.

Les 3 lois font fonder la constituions de la 3ème république (à l’origine devait être provisoire)

Loi du 21 janvier 1875 : le pouvoir législatif s’exerce par 2 chambres (l’Assemblée nationale et le Sénat).

• Le président de la République est élu à la majorité absolue par les 2 chambres réunis en assemblée nationale (amendement Wallon) = nommée pour 7ans.

• Loi du 25 février 1875 : l’organisation du pouvoir
• Loi du 24 février 1875 : relative à l’organisation du Sénat.
• La loi du 16 juillet 1875 : rapport entre les pouvoirs publics

Les caractères de la constitution : c’est une constitution qui est brève = c’est un facteur favorable au développement de la coutume, ce n’est pas une constitution dogmatique (elle ne contient pas de déclaration des droits ni dans le corps de la constitution, elle ne possède pas les grands principes sur les grandes valeurs).

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