La IIIe République

Droit constitutionnel : 

Mode d'évaluation : sujet théorique de dissertation (galop d’essai début mars, examen final en mai)  

5ème république (1958) : 

Le contexte historique correspond à la 4eme et 3eme république qui précède la 5eme république ordonnance 1944 nul et non avenu le régime de vichy (régime autoritaire et liberticide donc juridiquement annulé)  

La troisième rep débute en 1870 et va s’enraciner juridiquement pendant plusieurs années mais plus particulièrement en 1875 (1875 sont adoptés les trois lois constitutionnelles), ce régime va durer jusqu'au régime de vichy avec la loi constitutionnelle de 1940 durée de la 3e rep est la plus longue qu’a connu un régime français à partir de 1789 l’institutionnelle que prévoient les lois constitutionnel de la 3e rep sont les entités du président de la république et son gouvernement (sous la 3e son pv politique est faible “nain politique”), le pdr est élu au suffrage universel indirect par son parlement en assemblée nationale qui élu (le pdr étant accompagné de son gvt qui à sa tête à un chef du gvt et non un premier ministre qui va prendre progressivement le titre de président du conseil) au niveau législatif, le parlement est bicaméral avec une chambre des députes élu au suffrage universel direct et une chambre haute qui est le sénat et qui sont élu au suffrage universel indirect  

70 ans d’existence démontrent que cette république est bien en surface mais en analysant on remarque que la rep est un régime parlementaire (dans le texte de 1875) avec une séparation souple et une collaboration des po

uvoirs (possibilité́ pour la chambre élu ou le parlement d’engager la responsabilité́ politique) il y a eu une crise politique majeure (16 mai) au lendemain des lois de 1875, celle-ci reconfigure le régime en plus de le dénaturer (opposition politique : McMahon contre républicains de la chambre des députes 1979 mac mahon démissionne du poste de pdr et est remplacé́ par jules Grévy) Jules Grévy au moment de prendre cette fonction adresse un message (aux parlementaires = cérémonial chinois) qui dit “je n’entrerai jamais en conflit avec la volonté́ nationale (exprimé par le parlement)” ainsi il renonce à sa prérogative de dissolution cela provoque le déséquilibre des pouvoirs puisqu’il ne peut plus équilibrer le pouvoir du parlement ou d’engager la responsabilité́ politique du gouvernement  

constitution Grévy pratique/ coutume constitutionnelle “tue” et dénature le régime parlementaire et devient un régime d’Assemblée (parlement gagne en pouvoir car ils n’ont plus cette menace de dissolution) plus aucun pdr de la 3eme rep actionnera son pouvoir de dis

solution cela va mener à l’instabilité́ gouvernementale de 1870 à 1940 ce sont plus d’une centaine de gvt qui vont se suivre (parfois les gvt changeait tous les 6 mois) l’instabilité́ gouvernementale est un pb car rien n’as le temps de se mettre en place (par ex pas le temps de mettre les décrets en application)  

La 3e république est accusé de la débâcle militaire de la deuxième guerre mondiale 3e rep prend fin en 1940 à cause à loi constitutionnelle qui confère au maréchal Pétain les pleins pouvoir 1944 renouveau avec le général de gaulle qui a “libéré” la France et à coordonner les mouvement de Résistance (prouesse politique) et hisse la France au statut de nation victorieuse France devient une “colonie” américaine (car l'Amérique veut prendre le pouvoir politique en France mené́ par Roosevelt)  

en 1945, les français sont consultés pour soit revenir à la troisième ou instituer un nouveau régime constitutionnel (ça sera la deuxième option) ainsi les français élise l’assemblée constituante (= assemblées de représentants désigné par les français pour élaborer une constitution) la force politique majeure en France en 1945 est le parti communiste français (rouge) cette Assemblée accouche d’un projet constitutionnel rouge (avec le parlement monocaméral par exemple) et ce projet constitutionnel est soumis aux français et ceux-ci refusent car orienté trop à gauche, donc une nouvelle constitution en octobre 1946 suite à une deuxième Assemblée constituante (qui institue la 4eme République)  

seulement la quatrième république, institue constitutionnellement en rationalisant le parlementarisme (= objectif d’un parlementarisme rationalisé), il s’agit d’encadrer et de limiter les pouvoirs du parlement le parlement engage la responsable politique du gouvernement de manière limitée le moyen majeur utilisé pour limiter le parlement est de dire que seul la chambre basse a le pouvoir de renverser le gouvernement (diminue les risques de censure du gvt de 50%) le pouvoir exécutif est confié́ au pdr de la 4e pdr sous suffrage universel indirect (désigné par le parlement) il existe toujours ce bicamérisme mais qui a un autre nom (chambre des députes devient l’Assemblée nationale et sénat devient le conseil de la république) cette 4e rep dure jusqu’en 1958 (dure douze ans) car il y a toujours une instabilité́ gouvernementale (on a pas réussi à rationaliser le parlementarisme)  

la fin de la 4e rep a été désastreuse et tragique milieu année 50 se joue des enjeux et défis inédit en terme économique et géopolitique (30 glorieuses) -> les reformes ont du mal à être prise en vue de cette instabilité́ France empêtrer dans la question de décolonisation en 1955 éclate la crise Algérienne (qui était un département français) donne lieu à une “guerre” les politiques ne prenne pas trop en compte cette évènement le pdr Rêné Coty réagit et appel le général de gaulle pour l'épauler dans cette crise (qui est à la retraite depuis 1946)  celui-ci étant militaire retraité fait languir Coty car il est hors de question d’intervenir sous cette situation politique “merdique” = la “chianlie” comme il l’appelait  

-> de gaulle va réussir à convaincre rêné Coty de changer le dispositif constitutionnel mais il va rester très ambigu/ flou (il veut le changement du dispositif constitution mais sans préciser la manière de laquelle il veut le changer, en réalité́ il veut une révision de la constitution) en mai 1958 de gaulle revient au pouvoir et est nommé́ président du conseil (chef du gvt) dès le 3 juin de gaulle soumet au parlement de la 4e une loi constitution (loi du 3 juin 1958) qui a pour but de réviser la constitution (ne comporte qu’un seul article : “la constitution sera révisée dans les formes suivantes : ..”)  Importante car elle impose un cadre d’action au gvt de gaulle prévoit deux séries de principes qui vise à limiter l’action constitution de de gaulle (principe de fonds et principes de procédures) principes de fonds : impose au gvt de gaulle de respecter

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