La France a-t-elle déjà connu un véritable régime parlementaire ?

La France a-t-elle déjà connu un véritable régime parlementaire ?

Charles Louis de Secondat, baron de La Brède et de Montesquieu, explique sa théorie de la séparation des pouvoirs et du régime parlementaire en 1748 dans son ouvrage De l’esprit des lois. Dans ce dernier, il expose sa pensée : « Pour qu'on ne puisse abuser du pouvoir, il faut que, par la disposition des choses, le pouvoir arrête le pouvoir ». Ainsi, la doctrine de Montesquieu s’impose dès le siècle des Lumières comme avant-gardiste mais vectrice de liberté pour la population soumise à l’État. Aujourd’hui, on définit un régime parlementaire par sa principale caractéristique par sa « nécessité pour le Gouvernement de disposer de la confiance de la majorité parlementaire », selon Frank Baron, conseiller de l’Assemblée nationale. Le bicéphalisme est nécessaire au bon fonctionnement d’un régime parlementaire : ce mode d’organisation du pouvoir distingue le président de la République élu par le peuple et le chef du gouvernement, le Premier ministre, nommé par le chef d’état et responsable devant la Chambre basse, l’Assemblée nationale. On distingue deux formes de régimes parlementaires. Tout d’abord, le régime parlementaire dualiste, dans lequel le chef d’état dispose de compétences discrétionnaires propres, c’est-à-dire qu’il possède de pouvoirs qu’il peut exercer seul. Enfin, le régime parlementaire moniste présuppose que le président n’a que des compétences liées, où le chef d’état prend seulement formellement la décision. Ainsi, la diversité des régimes parlementaires évoque les diverses formes que l’organisation juridique française a pu prendre.

Donc, nous pouvons dorénavant nous demander si la France a déjà connu un véritable régime parlementaire dans son histoire constitutionnelle depuis le XIXe siècle avec les monarchies parlementaire dualistes jusqu’à la Ve République en 1958.

Ainsi, nous étudierons d’abord l’état français dès ses débuts officiels dans l’organisation parlementaire, puis nous verrons que ces derniers sont à nuancer dans la pratique.

1. La parlementarisation, de ses débuts jusqu’à ses succès

1. Les monarchies constitutionnelles telles des régimes parlementaires dualistes

• Deux régimes monarchiques constitutionnels se distinguent : la monarchie de Juillet et la Restauration
• Restauration (1814-1830) : pouvoir législatif détenu par deux chambres : la Chambre des pairs (nommée par le roi) = pouvoir de voter les lois et le budget. La Chambre des députés (élue au suffrage censitaire) = rôle consultatif.
• Monarchie de Juillet (1830-1848) : a instauré la monarchie constitutionnelle de Louis-Philippe. Régime parlementaire bicaméral : Chambre des députés (élue) et Sénat (nommé par le roi) mais rôle consultatif.

Pouvoir législatif détenu par la Chambre des députés (élue au suffrage censitaire) = pouvoir de voter les lois et le budget. Pouvoir exécutif : le roi nommait un Premier ministre (responsable devant la Chambre des députés) = diriger le gouvernement et mettre en œuvre la politique du roi.

• Ces deux régimes se ressemblent dans la façon dont ils mettent en œuvre leur parlementarisme
• Cependant, important de nuancer : le système de vote pour élire les représentants était très restrictif car censitaire et le pouvoir royal ainsi que son influence dominaient toujours.

1. Les Constitutions des dernières Républiques françaises, emblèmes de l’officialisation de la parlementarisation du régime

• Première expérience française du parlementarisme = Troisième République (1870-1940) : consolidation des institutions étatiques et montée en popularité au sein du peuple des partis politiques, la constitution crée deux chambres = Chambre des députés : élue directement par les citoyens au suffrage universel. Le Sénat : élue indirectement par un collège électoral départemental.

Lois organiques des 24 et 25 février 1875 : existence des deux chambres, au profit d’un bicaméralisme strict 🡪 les deux chambres ont les mêmes pouvoirs l’une que l’autre.

Président de la IIIe République = rôle plutôt symbolique (malgré le fait qu’il nomme le gouvernement et ne soit pas responsable devant les chambres), pouvoirs limités, en retrait sur les affaires politiques, utile qu’à promulguer les lois du Parlement et à représenter les intérêts de la Nation à l’étranger.

• Quatrième République (1946-1958) : régime parlementaire = pouvoir législatif exercé par deux chambres (Assemblée nationale et Conseil de la République) et pouvoir exécutif exercé par le premier ministre nommé par le président de la République = le gouvernement responsable devant l’Assemblée nationale. Montée en puissance du contrôle parlementaire.
• Cinquième République (de 1958 à aujourd’hui) : selon les articles 5, 12 et 20 de la Constitution de la Ve sur les rôles du gouvernement, du président et du Premier ministre, le président de la République = pouvoirs importants (dissoudre l'Assemblée nationale par exemple) mais également responsable devant le Parlement, Premier ministre (nommé par le président) = responsable devant l'Assemblée nationale et peut être renversé par une motion de censure. Donc, pouvoir exécutif de la Ve nécessite la confiance du pouvoir législatif.

1. Cependant, l’histoire du droit constitutionnel, symbole de complexité de la mise en action des rouages du régime parlementaire

1. Les limites des régimes dualistes sur la parlementarisation du régime

• Restauration (1814-1830) et Monarchies de Juillet (1830-1848) : le pouvoir royal prévaut dans la pratique (muselage de la liberté de la presse = censure, abus de dissolution, édits royaux). Le roi nomme le gouvernement et propose, sanctionne et promulgue seul la loi.

« La personne du roi est inviolable. » selon Francis Delpérée dans son ouvrage Brèves observations comparatives.

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