L'évolution du parlementarisme en France (1814-1889)

L’ÉVOLUTION DU PARLEMENTARISME EN FRANCE (1814-1889)

INTRODUCTION :

Aujourd’hui, le régime parlementaire est le plus répandu dans les états libéraux comme en Allemagne, en Grande-Bretagne, en Italie et en Espagne.

Le régime parlementaire est un régime politique caractérisé par la double dépendance du gouvernement devant le parlement qui peut le renverser, et du parlement devant le gouvernement qui peut le dissoudre.

Le gouvernement doit disposer de la confiance de la majorité. Dans ce régime les organes exécutifs et législatifs sont distincts mais ils ont des domaines d’actions communes et des moyens d’actions réciproques.

En avril 1814, le Sénat napoléonien propose une constitution au futur roi de France, louis XVIII, mais le comte de Provence repousse cette offre le 2 mai 1814 par la déclaration de Saint-Ouen.

Ce qu’il dénonce dans cette constitution est que le système proposé par le sénat affirme le mouvement national. Une restauration au retour de la monarchie ne peut se fonder sur un socle de légitimité de la nation.

Louis XVIII, promulgue en mai 1814, une charte constitutionnelle. Cette dernière va être révisée en 1830. Ces chartes sont marquées par la volonté de mettre en place un régime parlementaire.

Nous pouvons donc nous interroger sur commet l’instauration du parlementarisme s’est réalisée en France ?

Il convient donc dans un premier temps de s’interroger sur la genèse du régime parlementaire avec les chartes de 1814 et de 1830 pour ensuite voir la concrétisation de ce système à partir des lois de 1875.

I. LA GENÈSE DU PARLEMENTARISME

a) LA CHARTE DE 1814

Dès le début du régime, Louis XVIII et ses gouvernements sont dans l’obligation de diriger le pays en tenant compte des assemblées. Sur de nombreux points, la charte est imprécise, elle est sujette à des interprétations et cette élasticité du système favorise les compromis.

Un certains nombres d’auteurs, d’hommes politiques, et d’observateurs défendent une interprétation parlementariste du système. Parmi ceux qui défendent cette interprétation on retrouve Chateaubriand, le baron de Vitrolles et B. Constant.

Il faut attendre 1821 et le second gouvernement Richelieu pour que s’affirme pour la première fois la responsabilité politique. Donc si la charte ne conférait pas aux chambres le droit d’exercer un contrôle permanent sur l’activité du gouvernement, elle leur offrait des moyens indirects pour faire connaître leur opinion aux ministères.

Il y avait des moments cruciaux durant lesquels le roi et ses gouvernements pouvaient mesurer leur popularité et connaître le degré d’hostilité à leur égard. Le premier de ces moments est l’adresse puis nous avions les débats sur les pétitions et pour finir la discussion du budget.

Dans le cadre de ces moments de dialogue on se rend compte que le ministre des finances a posé le principe de la discussion des dépenses et il fait en sorte que les dépenses doivent absolument précédé le vote des recettes. A partir de 1817, la loi du 25 mars 1814 organise le système de la

spécialité budgétaire. Cette loi définie aussi le principe de l’autorisation préalable des chambres pour les crédits additionnels. Ces dispositions permettent à la chambre de contrôler les finances.

En mai 1818, il est prévu que le règlement définitif des budgets antérieurs feront l‘objet d’une loi particulière proposé au chambres avant le vote annuel de la loi des finances.

Ce contrôle s’est affiné à partir de 1827 avec une ordonnance qui établit le principe de spécialité par section. Au total deux traits caractérisent la mise en œuvre de la responsabilité des ministres.

Tout d’abord, les ministères ne se considèrent mis en question qu’après des élections législatives défavorables ou bien à la suite de manifestations réitérées (Richelieu en 1820 et Martignac en 1829).

Et ensuite, la responsabilité ministérielle implique que le roi accepte les règles du jeu parlementaire. Autrement dit le roi se retrouve dans une situation d’arbitre et il penche en faveur de la chambre des députés qui est hostile au gouvernement.

Mais la responsabilité ministérielle n’entre définitivement dans les mœurs de la pratique gouvernementale qu’à partir de 1830 c’est à dire après la révolution des 3 glorieuses.

b) LA CHARTE DE 1830

La révolution a été faite par le peuple parisien mais c’est la bourgeoisie qui s’est installé au pouvoir et a procédé à la réforme des institutions. Ils se trouvent que le début du régime de la monarchie de juillet se caractérise par une situation économique difficile, avec une situation sociale délicate et les grandes villes connaissent le chômage ce qui conduit à des soulèvements, des révoltes et des manifestations violentes et même des attentats.

Et les différents gouvernements ont réprimé, souvent dans la violence ces manifestations, des mouvements sociaux. Ce contexte difficile favorise le développement du contrôle politique des Chambres. Malgré tout, on peut souligner la tendance vers l’épanouissement du parlementarisme, un parlementarisme dualiste qui réunit, pour la première dans notre histoire, les conditions d’une égalité réelle entre organes exécutifs et législatifs. On peut parler du terme d’équilibre.

Il faut prendre en considération le fait que d’une part la monarchie de juillet va conserver les acquis de la restauration. Mais en plus, de nouveaux procédés de contrôle parlementaire émergent avec par exemple un nouveau système qui est le système d’interpellation et la question de confiance.
Il faut également prendre en considération que l’usage de la dissolution de la Chambre des Députés tend à revêtir un caractère parlementaire. Le roi a un pouvoir arbitraire et va pencher d’un côté un d’un autre et va utiliser la dissolution afin de soutenir son gouvernement.

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