L'utilité de la règle de droit

L’utilité de la règle de droit

« Le droit n’est ni une règle de salut, ni une loi d’amour ; c’est un facteur d’ordre, une régulateur de la vie sociale. », Gérard Cornu. Ce juriste français tient ici à différencier règles de droit, règles morales et religieuses.

La règle de droit régit le comportement des Hommes dans la société. Elle informe les individus sur ce qui est permis ou non et assure ainsi une sanction.

Très rapidement, par l’expérience de la chasse les Hommes ont compris qu’il valait mieux organiser la société et instaurer des règles afin d’éviter tout combat pour la meilleure ou plus grande récolte. Aujourd’hui, par la règle de droit et la pression qu’elle exerce, le comportement des individus est réglementé.

Par son caractère obligatoire et la sanction qu’elle engendre, nous sommes contraint d’y obéir. Cependant cette règle ne reflète pas toujours la volonté du peuple.

Dans ce cas nous pouvons nous questionner sur l’utilité de la règle de droit. Dans quels buts la règle de droit existe si elle n’est pas toujours le reflet de la volonté général ?

Il convient dans une première partie d’admettre que la règle de droit est faite pour assurer la paix sociale (I) avant de constater que d’autres règles presque autant respectées existent en société (II).

1. La règle de droit, un outil de paix sociale

La règle de droit a pour but d’assurer la paix sociale, en organisant la vie en société (A). Ce sont les différents caractères de la règle de droit qui font son autorité (B).

1. Organisation de la vie en société

La principale fonction de la règle de droit est d’assurer la paix sociale et cela passe par l’organisation de la vie en société. En effet, cette règle organise la vie collectif par des rapports juridiques entre personnes, actes, bien et comportement. Par exemple, l’article 212 du Code Civil relatif aux époux, dispose que « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité recours et assistance ». Quant aux rapports juridiques entre actes, ils sont notamment réglementés par l’article 1104 du Code Civil, celui-ci dispose que « les contrats doivent être négociés, formés et exécutés de bonne foi. ». Lorsqu’un individu cause un préjudice à autrui d’une faute intentionnelle ou non, il doit le réparer. Ce cas est aussi prévu par la règle de droit aux articles 1240 et 1241 du Code civil « Tout fait quelconque de l’Homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. ».

Dans certains cas la règle de droit peut proposer un modèle de conduite notamment le mariage. Le domaine de prédilection de ces règles résident dans les lois supplétives. Dans le cadre du mariage, elle propose aux intéressés un modèle qu’ils peuvent choisir ;  l’article 1387 du Code civil propose aux mariés d’opter pour le régime matrimonial qu’ils souhaitent.

1. Les caractères de la règle de droit

La règle de droit présente plusieurs caractères. D’abord, le fait qu’elle soit générale et impersonnelle permet d’éviter les discriminations. En effet la règle de droit ne régit pas les cas particuliers, elle concerne chacun d’entre nous et ne désigne personne en particulier. L’article 6 de la DDHC affirme cela « la règle de droit doit être la même pour tous soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse ».  

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