L'évolution du parlementarisme au Royaum-Uni

                            TD5- Droit constitutionnel

Sujet : évolution du parlementarisme au royaume-uni

 Selon Montesquieu, «  Il n’y a point encore de liberté si la puissance de juger n’est pas séparée de la puissance législative et de l’exécutrice » , c’est le fameux principe de la séparation des pouvoirs : « Tout serait perdu si le même homme, ou le même corps exerçait ces trois pouvoirs : celui de faire les lois, celui d’exécuter les résolutions publiques, et celui de juger les crimes ou les différents des particuliers.». La Constitution anglaise, présente un bon équilibre des trois pouvoirs. Le droit constitutionnel britannique comporte deux particularités : tout d’abord, il n’y a pas de texte constitutionnel au Royaume-Uni. La constitution britannique est dites « coutumière », c’est un ensemble d’institutions et de principes qui ne sont pas tous écrits mais reconnus de manière continue. Seuls des textes de loi ordinaire, votés par le parlement, portent sur les pouvoirs publics. Ensuite, la Constitution anglaise est dite « souple » c’est-à-dire que les règles écrites qui régissent le fonctionnement des pouvoirs publics sont modifiables par de simples lois. Ces deux particularités permettent de comprendre que le régime britannique ait été particulièrement sujet aux transformations à l’occasion de l’évolution des rapports de force entre autorités politiques. Comment le parlementarisme est né au Royaume-Uni ? Un régime parlementaire est un régime dans lequel le gouvernement est responsable devant l’une au moins des chambres du Parlement. Il faut néanmoins que cette responsabilité soit politique et collective. L’un des premiers aménagement vers un régime parlementaire au Royaume-Uni a été la Grande Charte de 1215 appelée « Magna Carta Libertatum ». Ce texte est considéré comme une étape fondamentale de l’évolution vers le parlementarisme. En 1240, on commence à voir apparaître le mot Parlement pour désigner le Grand Conseil. Le Parlement du Royaume-Uni existe depuis le XIIIe siècle, il a connu plusieurs évolutions. La spécificité de ce parlement est que c’est un organe qui, lorsqu’il était ancien, prenait des fonctions différentes. C’est un symbole de la nation politique puisqu’il procure un sentiment d’unité politique et d’identité nationale. Il est intéressant de savoir tout de même que c’est le Roi et son Grand Conseil qui donnera naissance au Parlement britannique, créé en 1707 par la fusion des parlements d’Angleterre et d’Ecosse, élargi de nouveau en 1801 par la fusion avec le Parlement d’Irlande et devint alors le Parlement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande. Ce Parlement est composé de deux chambres : la Chambre des Lords, est la chambre haute du Parlement, dans laquelle siègent les nobles et les représentants de l’Eglise. La Chambre des lords compte environ 800 membres : 682 pairs à vie appelés « Life peers », 92 pairs héréditaires appelés « Hereditary peers » et 26 archevêques et évêques appelés « Lords spirituals ». Son rôle est de participer à l’élaboration des lois, examiner la politique du gouvernement et débat tous les jours sur des questions de société importantes. Depuis le XIXe siècle les pouvoirs de la Chambre des Lords ont considérablement diminué et sont, aujourd’hui, nettement inférieurs à celui de la Chambre des Communes. La Chambre des Communes, est la chambre basse du Parlement. Elle représente le peuple, le monarque n’a pas le droit de pénétrer techniquement dans cette pièce. Toutefois, cela ne veut pas dire que le monarque est absent lorsque la chambre est en session. La Chambre des Communes est élue au suffrage universel direct, elle est composée d’environ 650 députés, représentant chacun une circonscription et élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour. Ces députés sont élus pour 5 ans maximum. Le gouvernement est responsable devant la Chambre des communes. Cette Chambre représente le peuple, contrôle les dépenses du gouvernement, elle est chargée de l’élaboration des lois en collaboration avec la Chambre des Lords et contrôle les actions du gouvernement. A la tête du Parlement se trouve le monarchie britannique. Le Parlement du Royaume-Uni, est l’institution législative suprême du Royaume-Uni, des territoires britanniques d’outre-mer et des dépendances de la Couronne. Il est le seul à disposer de la suprématie parlementaire, c’est à dire du pouvoir de légiférer sur tous les autres organes politiques du Royaume-Uni et de ses territoires. Le Parlement siège au Palais de Westminster à Londres.  Il est attrayant de se demander comment a évolué le Parlementarisme au Royaume-Uni ? En premier lieu, nous verrons que le Parlementarisme britannique est caractérisé par sa durabilité, en second lieu nous démontrerons que ce renouveau institutionnel est source de rapports de force.

I- Le régime parlementaire britannique : un système constitutionnel caractérisé par sa durabilité

Le système institutionnel britannique présente des caractéristiques que le temps et l’histoire n’ont pas amoindri. De cette façon, les fondements institutionnels et politiques demeurent à l’image de la nature parlementaire du régime  (A) et du bipartisme qui le distingue de nombreux autres systèmes (B)

A- Un régime parlementaire bien institué

Il est certain que la monarchie caractérise le système institutionnel britannique depuis des siècles. Toutefois, le régime parlementaire s’impose comme un des traits le qualifiant le mieux. Cet état de fait résulte à la fois de l’histoire, de la tradition et des moeurs. Le parlement britannique a su s’imposer au Roi au moyen de la Grande Charte de 1215, il a ainsi poursuivi ses efforts au XVIIe siècle pour s’imposer comme le champion des libertés individuelles, devant la tyrannique dynastie des Stuart lors des révolutions de 1648 et 1689. Le Parlement britannique est naturellement composée de deux chambres, une chambre haute, appelée Chambre des Lords, dans laquelle siégeaient prélats et barons, ainsi qu’une chambre basse, appelée Chambre des communes où se retrouvaient chevaliers et bourgeois. Les communes ont rapidement pris l’ascendant sur la chambre haute en se voyant reconnaître le droit de consentir à l’impôt et en participant à l’élaboration du travail législatif. Sous l’autorité de ces deux chambres parlementaires sont adoptés de grand textes qui visent à rappeler les lois fondamentales du royaume, également visent à protéger les droits individuels comme la Pétition des droits de 1628, Act d’Habeas Corpus de 1679 ainsi que Bill of Rights de 1689. C’est par là que va être instauré le régime parlementaire dans le pays. C’est au cours du XVIIIe siècle que ce régime s’adapte aux coutumes londoniennes avec l’instauration d’un Cabinet politiquement responsable devant la chambre basse. Ce Cabinet est un trait caractéristique du régime parlementaire. La responsabilité des ministres devient alors collective et donc politique après avoir été individuelle et pénale, le Cabinet, avec à sa tête le Premier ministre, qui lui, est responsable politiquement devant les Communes et non devant le Roi, devient cet organe solidaire qui manquait et se voit complété par les prérogatives accordées au Roi de dissoudre les Communes. Le régime parlementaire libéral devient démocratique avec l’adoption de multiples réformes au XIXe siècle. Ces réformes élargissent le socle électoral en diminuant le poids du cens et par l’adoption du suffrage universel masculin et féminin en 1918. Les Parliament Acts de 1911 et 1949 poursuivent le mouvement en réduisant colossalement les pouvoirs de la Chambre des Lords. Depuis, la nature politique et institutionnelle du régime n’a été remise en cause. Le peuple ainsi que les élites britanniques s’avèrent être attachés à cette identité parlementaire. Toutefois, si le régime parlementaire britannique a pu se développer aussi facilement, c’est grâce à l’émergence d’un autre phénomène caractéristique des institutions politiques britanniques et surtout de sa pérennité : le bipartisme par le mode de scrutin.

...