Introduction générale au droit, le droit souple

Introduction Générale au droit

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Le droit souple, un défi pour la normativité juridique ?

“Ubi societas, ibi jus”, cet adage veut dire qu’il n’y a pas de société sans droit, on peut donc comprendre de surcroît que le droit donne sa structure à la société dans laquelle nous vivons. Le droit s’impose aux personnes et doit être appliqué, il existe aujourd’hui un droit souple se présentant avec des lois qui ne font pas forcément face à des sanctions telles qu’elles soient.

Le droit souple est un ensemble de règles dont la « juridicité » est discutée. Ce sont des règles de droit non obligatoires (Wikipédia).  La normativité est l'état ou le caractère de ce qui est normatif, de ce qui rend conforme à la norme, à la règle. En droit, la normativité est un concept flou et parfois ambigu ce qui caractérise une règle ou un principe contraignant sur le plan juridique ou social (Wikipédia).

La notion de droit souple est apparue dans le domaine du droit international dès l’année 1930. Récemment, nous pouvons la retrouver en droit de l'environnement, également dans les constitutions ainsi que dans les lois. Le droit souple (ou Soft law)  se contente de conseiller, sans caractère obligatoire juridiquement sanctionnée. Cependant le droit souple peut être sanctionnée moralement ou bien socialement.

L'intérêt du sujet traité est de démontrer que tous les droits ne sont pas impératifs, et ne répondent pas tous à la normativité juridique. Si l’on se réfère au déconfinement, on peut se rendre compte qu’un certain nombre de mesures misent en oeuvre sont pour la plupart recommandées donc non obligatoires et sont présentées sous forme de bonnes pratiques.

Le droit souple est-il doté de normativité juridique?

Le droit souple comporte de nombreux instruments  mais également une normativité juridique contestée. Cependant, à l’heure actuelle il est de plus en plus recommandé.

Le droit souple est caractérisé par sa flexibilité, son adaptabilité et sa réactibilité dans certaines situations ce qui fait qu’il est de plus en plus reconnu.

I/ Le droit souple, une technique recommandatoire

 Le droit souple présente de nombreux instruments ainsi qu’une normativité juridique contestée.

1. L’apparition de nouveaux instruments

Le droit souple contient divers instruments de la règle de droit, ils ne sont ni contraignants, ni sanctionnés. La charte de bonne conduite fait partie de ces instruments, elle permet à chacun d’être en accord avec les droits et devoirs de la société. Tous les ans, un grand nombre de textes et lois montrent que le droit évolue en permanence. Actuellement, nous avons recours à un autre instrument du droit souple: le protocole sanitaire recommandant la distanciation sociale, le lavage de main régulier.

Ces recommandations ne sont pas sanctionnées juridiquement mais peuvent être sanctionnées socialement. Le droit souple présente d’autres instruments tels que: les directives notamment en matière économique et les guides de bonnes conduites.

Ces instruments doivent répondre à trois conditions cumulatives qui sont les suivantes:

Les instruments du droit souple doivent chercher à modifier les comportements des individus, de la société, afin de respecter les bonnes moeurs à suivre.

Les différents instruments ne doivent pas avoir de forces contraignantes, par conséquent ils ne seront pas sanctionnés de manière juridique et ne sont pas obligatoires aux individus.

Ces instruments permettent de distinguer le droit souple du non-droit puisqu’ils doivent être structurés et avoir un contenu très organisés ce qui va leur faire obtenir une certaine forme juridique certaine.

1. une normativité juridique contestée

Le droit souple n’entraîne pas de sanctions s’il n’est pas respecté, en effet, il n’y a pas de critères d’impérativité et de contrainte alors qu’à l’inverse le non-respect du droit dur entraîne une sanction. La sanction est souvent présentée comme étant un critère d'identification de la règle de droit, l’individu est contraint de respecter le droit afin d’éviter la sanction et cette contrainte marque l’existence de la juridicité ainsi que de la normativité juridique. Le caractère obligatoire est un élément essentiel dans la conception de toute norme, le droit souple ne peut donc pas, à priori, accéder à la normativité, ni à la juridicité puisqu’il ne comporte pas de caractère obligatoire. La norme juridique comporte l’obligation d’appliquer la loi et l'impératif de la respecter, sinon l’individu est sanctionné.

Le droit souple ou Soft Law, quant à lui, ne se formalise pas par un impératif ou une contrainte. Sa normativité juridique n’est par là, pas affirmée. Selon Aude Bouveresse dans “la portée normative de la “Soft Law””, Revue de l’Union européenne, 2015 “ la Soft law devrait être considérée comme dépourvue de toute normativité faute pour elle d’emporter contrainte et a priori sanction.”. Cependant, si les critères de contraintes et de sanctions sont considérés comme conditions sinequanone de la normativité cela aurait un effet réducteur de la normativité. De même, si la sanction est une conséquence du caractère obligatoire elle est donc considérée comme un critère d'identification de la normativité. Par conséquent, l’obligation juridique pourrait être considérée comme un critère d’exclusion du droit souple de la normativité juridique.

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