Genèse de la Ve République

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Fiche de Révision : Genèse de la Ve République

1. Raisons de la naissance de la Ve République

• Crise de l’Algérie : instabilité politique, guerre d’indépendance.
  
• Lassitude des Français : inefficacité des institutions de la IVe République.
  

2. Chronologie des événements clés

• 1er juin 1958 : De Gaulle devient Président du Conseil (chef du gouvernement).
  
• 2 juin 1958 : Il obtient les pleins pouvoirs pour six mois afin de réviser la Constitution.
  
• 3 juin 1958 : Adoption de la loi permettant la révision constitutionnelle.
  

3. Révision de la Constitution de 1946

• Procédure accélérée : pas d’application du processus classique.
  
• Exigences de fond :
  

• Suffrage universel garanti.
  
• Séparation des pouvoirs.
  
• Indépendance de la justice.
  
• Gouvernement responsable devant le Parlement.
  
• Clarification des relations entre la France et ses colonies.
  

• Exigences de forme :
  

• Adoption par un comité constitutionnel.
  
• Validation par référendum.
  

4. Auteurs et rédacteurs de la Constitution

• Auteurs : Le peuple (adoption par référendum).
  
• Influenceurs :
  

• Charles de Gaulle
  
• Michel Debré
  
• Carré de Malberg
  

• Rédacteurs :
  

• Comité constituant
  
• Gouvernement de De Gaulle
  
• Conseil d’État
  

💡 Résumé : La Ve République est née d’une nécessité de réforme face à l’instabilité de la IVe République, accélérée par la crise algérienne. De Gaulle et son gouvernement ont mené une révision rapide de la Constitution, validée par référendum, en posant les bases d’un régime plus stable et présidentiel.

Fiche de Révision : Le Pouvoir du Peuple

1. Fondements juridiques

• Article 3 de la Constitution : la souveraineté nationale appartient au peuple.
  
• Article 3 de la DDHC : le principe de toute souveraineté réside dans la Nation.
  

2. La Démocratie et la Souveraineté Populaire

• Le peuple participe au gouvernement à travers ses représentants.
  
• Souveraineté exercée par les représentants élus au nom du peuple.
  

3. Les Élections

• Mode de désignation : le peuple élit ses représentants.
  
• Types de suffrage :
  

• Direct (élection présidentielle au suffrage universel depuis 1962).
  
• Indirect (élections sénatoriales, grandes électorales).
  
• Secret (vote dans l’isoloir).
  

• Évolution du droit de vote :
  

• Femmes : 1944
  
• Hommes : 1974 (majorité abaissée à 18 ans).
  

• Contrôle juridictionnel (depuis 1986) pour garantir la régularité des élections.
  

4. Les Référendums

• Référendum d’initiative présidentielle (Article 11 de la Constitution) : permet au Président de poser une question au peuple.
  
• Types de référendums :
  

• Référendum législatif : sur l’organisation des pouvoirs publics, la ratification des traités, les questions écologiques ou sociétales.
  
• Référendum local : organisé par une collectivité territoriale (Articles 72, 73 et 76 pour la Nouvelle-Calédonie).
  

5. Autres Types de Référendums

• Référendum abrogatoire : permet au peuple de demander l’abrogation d’une loi.
  
• Référendum révocatoire : permet au peuple de révoquer un élu.
  

💡 Résumé : La souveraineté appartient au peuple qui l’exerce via les élections et les référendums. Les élections sont encadrées juridiquement et garantissent une participation démocratique. Le référendum est un outil d’expression directe du peuple, pouvant être législatif, local, abrogatoire ou révocatoire.

Fiche de Révision : Souveraineté du Peuple et l'Union Européenne

1. Définition et Fonctionnement de l'UE

• Organisation internationale (OI) : Groupe d’États coopérant dans un domaine précis.
  
• Deux logiques :
  

• Coopération intergouvernementale : décisions prises collectivement par tous les États membres.
  
• Intégration : transfert de certaines compétences des États vers l’UE.
  

2. Le Transfert des Compétences (C) à l’UE

• Compétences exclusives : transférées totalement à l’UE (ex : politique monétaire pour la zone euro).
  
• Compétences partagées : États et UE sont compétents, mais l’UE prévaut en cas d’action (principe de subsidiarité).
  
• Compétences d’appui : pas de transfert, l’UE agit en soutien (ex : éducation, culture).
  🔹 Conséquence : la souveraineté populaire est limitée une fois les compétences transférées.
  

3. Cadre Constitutionnel Français et UE

• Article 88-1 de la Constitution : La France participe à l’UE et applique le droit européen.
  

4. Manifestations de la Souveraineté Populaire dans l’UE

• Élections :
  

• Parlement européen : les citoyens élisent leurs représentants européens.
  
• Élections municipales : les citoyens européens résidant en France peuvent voter et se présenter.
  

• Référendums :
  

• Référendum d’adhésion : le peuple décide d’entrer dans l’UE.
  
• Référendum de sortie : le peuple peut choisir de quitter l’UE (ex : Brexit).
  

5. Limites à la Souveraineté du Peuple

• Primauté du droit européen : le droit de l’UE est supérieur aux lois nationales.
  
• Article 54 de la Constitution : un traité international peut nécessiter une modification de la Constitution avant sa ratification.
  
• Article 55 de la Constitution : les traités internationaux ont une autorité supérieure aux lois nationales.
  

💡 Résumé : L’UE repose sur un équilibre entre coopération et intégration, impliquant un transfert de compétences des États vers l’UE. Si le peuple conserve des moyens d’expression démocratique (élections, référendums), la souveraineté est limitée par la primauté du droit européen et les engagements constitutionnels de la France.

Fiche de Révision : L'Évolution des Modalités du Président sous la Ve République

1. Le Président de la République et l’Exécutif

• Bicéphalisme : L'exécutif a deux têtes → Président et Premier Ministre.
  
• Dyarchie : Absence de hiérarchie stricte entre les deux.
  
• Dualisme : Le gouvernement est responsable devant le Parlement et peut être dissous.
  

2. Régime Parlementaire Bireprésentatif

• Double représentativité :
  

• Parlement et Président sont élus directement par les citoyens.
  
• En France, le Président est élu au suffrage universel direct, ce qui le rend central dans l'exécutif.
  

• Le Président, clef de voûte :
  

• Il concentre des pouvoirs législatifs, exécutifs et judiciaires.
  
• Il oriente la politique nationale et peut intervenir directement dans les affaires de l'État.
  

3. Évolution du Mode d’Élection

• Avant 1962 :
  

• Élu indirectement par un collège de grands électeurs (députés, sénateurs, élus locaux).
  

• Après 1962 :
  

• Élu au suffrage universel direct, renforçant sa légitimité et son autorité.
  

4. Évolution de la Durée du Mandat

• Avant 2000 : Septennat (7 ans)
  

• Longue durée pouvant entraîner une baisse de popularité.
  
• Risque de cohabitation si la majorité parlementaire est opposée au Président.
  
• En cas de cohabitation, le Premier Ministre devient chef de l’exécutif.
  

• Après 2000 : Quinquennat (5 ans)
  

• Réduit les risques de cohabitation en synchronisant présidentielle et législatives.
  
• Renforce la souveraineté populaire avec une alternance plus rapide.
  
• Permet au Président de mettre en œuvre ses réformes plus efficacement.
  

💡 Résumé : Sous la Ve République, le Président a vu son rôle se renforcer avec l’élection au suffrage universel direct (1962). La durée du mandat est passée de 7 à 5 ans (2000) pour limiter la cohabitation et aligner les élections présidentielles et législatives. Il reste la figure centrale du régime parlementaire bireprésentatif.

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