En quel sens la Révolution française est-elle une révolution juridique ?

HEIDERICH Brendy                                                                                                                   10 novembre 2023

G8

TD droit constitutionnel – Dissertation

En quel sens la Révolution française est-elle une révolution juridique ?

D’après Robespierre, un homme politique et avocat du XVIIIe siècle, « Les Français sont le premier Peuple du monde qui ait établi la véritable démocratie, en appelant tous les hommes à l’égalité et à la plénitude des droits du citoyen… ». En effet, la Révolution française entraine un changement politique total.

La Révolution française marque un changement brutal, violent et puissant dans la structure politique, économique et sociale d’un Etat, un changement qui se produit lorsqu’un groupe de personnes se révolte contre les autorités en place et prend le pouvoir. La révolution juridique, quant à elle, est définit comme étant une rupture dans la continuité constitutionnelle.

La Révolution française est un moment symbolique. En effet, cette dernière a débuté par la prise de la Bastille lors d’une révolte causée par une foule en colère, qui a donc attaqué la prison de la Bastille, à Paris le 14 juillet 1789. Si notre fête nationale a lieu le 14 juillet, c’est grâce à cette révolution historique. De plus, de cette révolution en découle la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen, plus souvent appelée, pour faire plus court, « DDHC ». La Déclaration des Droits de l’Hommes et du Citoyen a été rédigée dans le but d’avoir une nouvelle Constitution.

Mais, comment, juridiquement parlant, les institutions ont-elles évolué lors de la Révolution française ?

Dans un premier temps, nous allons voir qu’il y a eu une création de nouvelles sources du droit (I) et dans un second temps, nous allons voir comment la codification du droit devient un mécanisme du respect de la loi (II).  

I – Création de nouvelles sources du droit

La Révolution française, dès son commencement, déclare la portée universelle des idées révolutionnaires des adeptes, particulièrement avec la rédaction et la mise en œuvre de la DDHC (A) mais aussi par l’importance du pouvoir législatif suite à la décision de séparer les pouvoirs en France (B).

1. Rédaction et mise en œuvre de la DDHC

La DDHC est un texte fondamental de la Révolution française. Le représentant du peuple français a estimé que l’ignorance et l’oubli des droits de l’Homme est la seule cause du malheur public et de la corruption du gouvernement et a décidé d’exposer les droits naturels par une déclaration. Cette déclaration est adoptée le 26 aout 1789. En 1793, cette dernière est suivie d’une seconde déclaration, qui se distingue de la première étant donné qu’elle est plus égalitaire que celle de 1789. L’Assemblée Nationale voulait établir la Constitution française sur les principes qu’elle reconnait et voulait abolir les institutions qui remettent en cause la liberté et l’égalité des droits. La Déclaration donne les bases sur lesquelles devra se construire la France. Il faut savoir que, dans un premier temps, le principe de la souveraineté de la loi est modifié. En effet, deux formules résument la conception de la souveraineté de la loi : la première « La loi est l’expression de la volonté générale. Tous les citoyens ont droit de concourir personnellement ou par le représentant à sa formation » (Art.6 de la DDHC). La seconde, la formule de l’Abbé Sieyès qui appuie les propos de la DDHC : « La nation existe avant tout : elle est à l’origine de tout. Sa volonté est toujours légale : elle est la loi elle-même ». La loi s’impose donc à tous, elle ne peut pas être limitée dans un domaine restreint. Avant 1789, alors que le pouvoir était entre les mains du Roi, la DDHC va mettre en place une souveraineté qui appartient au peuple ce qui va permettre d’apporter une certaine stabilité à la loi.

Il y a une hiérarchie entre la loi constitutionnelle et les lois ordinaires qui ne pourront s’opposer à l’œuvre du pouvoir, c’est alors nous allons voir l’importance du pouvoir législatif suite à la décision de séparer les pouvoirs en France (B).

1. Importance du pouvoir législatif suite à la décision de séparer les pouvoirs en France

La loi révolutionnaire entraine un changement rapide du régime. Il y a cependant une constante dans cela, inspirée par Montesquieu : la notion de séparation des pouvoirs. Néanmoins, ce principe est mis en œuvre au profit exclusif du pouvoir législatif. L’assemblée s’est donc attribuée le pouvoir législatif. Elle refuse toute initiative en matière législative face au pouvoir exécutif. Au sein de l’Assemblée, une chambre seule et unique va être mise en place au profit du pouvoir législatif. Cette dernière occupe la principale place dans les trois Constitutions, c’est l’Assemblée législative. Elle a des pouvoirs importants étant donné qu’elle est à l’initiative des lois et qu’elle les vote. Le développement du pouvoir législatif va donc entrainer une puissance de la loi en tant que source du droit. La distinction entre le pouvoir législatif et le pouvoir réglementaire était faible sous l’Ancien régime, mais elle prend une grande ampleur à partir de la Révolution française.

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