Droit pénal général L1 droit

DROIT PENAL GENERAL

• Note totale : 60% note de TD, 40% Partiel
• Note TD : 30% galop d’essai, 30% : devoir sur table, exercices ramassés, interro orale  
• Galop essai : samedi 12 mars 10h (2h) : peut ramener code pénal
• Partiel : 3h : peut ramener code pénal

INTRODUCTION

Section 1 : La définition du droit pénal

On peut utiliser 2 termes pour cette matière :

• Droit criminelle : ojrd on la trouve assez peu utilisé, mais elle a longtemps été utilisé, elle met l’accent sur l’un des points centraux qui est la criminalité/ phénomène criminelle  

En droit pénal, le mot crime désigne qlq chose de spécifique : c une infraction pénale qui fait encourir les peines les plus servers

• Droit pénal : vise la peine, on met l’accent sur la sanction qui va être déclenché, qui pourra être prononcer uniquement pour punir une infraction

3 sortes d’infractions :

•  Crimes
•  Délits
• Contraventions 

§1 / L’objet du droit pénal (Le droit du recours à la peine / le droit de punir)

Droit pénal : l’ensemble des normes juridique qui réglemente le recours par l’état a la sanction pénale = def moderne du droit pénal, permet définir objet du dt pénal

 A. Un droit sanctionnateur

Ce qui constitue l’une des caractéristiques de la matière c la nature de la sanction qui est la peine

Cela a 2 conséquences :

•  Dans l’ordre juridique, on peut s’apercevoir que le droit pénal est la branche du droit qui vient sanctionner toutes les autres :

• La plupart des règles juridique, qui ne sont pas pénal sont compléter par la prévision de sanction pénale : gendarme du droit  

• Le dt pénal ne se réalise que a travers d’une procédure , pas de dt pénal sans procédure

Comment reconnait-on une sanction pénale ?

• La notion de peine ojrd est + difficile de dire la marque de fabrique de sanctions pénales puisqu’elles se sont rapprochés
• La sanction pénale s’est inspiré des autres sanctions

D’une part : la sanction pénale de façon objective peut prendre la forme

• privation de liberté : la prison
• affecté le patrimoine de la personne : amende, confisquer ses biens, on peut aussi confisquer ojrd tous les biens de la personne
• Être privé de certains dt ( civil/ politique)
•  privé d’exercer une profession de façon temporaire ou définitive.
• Privé d’aller dans certains lieux ou ne plus avoir le dt d’approcher certaines personnes

La sanction pénale :  est un mal, une souffrance, le fait d’infliger cette souffrance qui est infligé a une personne en raison de la transgression qu’elle a accomplit au travers de la commission d’une infraction

Ojrd la sanction pénale vise plusieurs finalités en même temps :

• Vise a infliger un mal
• Prévenir d’une infraction dans l’avenir , pas seulement de punir ce qu’il s’est passé : s’adresse a la personne qui a déjà commit infraction , s’adresse a la société entière
• Dimension de réparation : cette fonction de réparation de dommage, indemniser victime relève du dt civile que du dt pénal
• Doit poursuivre une fonction de réhabilitation : le retour dans la société, le fait de se réinsérer dans la société

Ces diff finalités qui sont poursuivit par la sanction pénale, on peut les retrouver dans d’autres types de fonctions.

Faisceau d’indice : indicateurs qui montrent que c une sanction pénale

Pour considérer que c une sanction pénale, c d’abord un critère NOMINALISTE : est une sanction pénale ce qui porte ce nom, ce qui est nommé ainsi par le législateur

Mais si il a pas dit ? = donc d’autres criteres :

Sanctions pénales :

• Nommé par le législateur
• C celle qui est prononcé par 1 juge judiciaire : critère important car le juge judiciaire est le garant des libertés individuelle,  Au terme des procédures selon des termes préétablit et pas pour npt quelle raison, uniquement en raison d’une commission d’une infraction

Ces criteres permet de caracterisé sanction pénale , une fois qu’on a ces 4 élements , cela implique la mise en œuvre d’un régime spécifique qui est une grande partie du dt pénale , c ce qui permet d’arriver au prononcé de la sanction

B. Le droit pénal est un ensemble diffus.

Il y a du dt pénal partout, dans tous les domaines du droit = diffus 

Il ne faut pas restreindre le dt pénal aux codes

C. Un droit protecteur

Le dt pénal démocratique est doit être protecteur et sanctionnateur

Protecteur car :

• Le dt pénal organise le pv de punir , le pv de l’état de punir ces citoyens
• Prévoir les conditions dans lesquelles il peut s’exprimer
• Encadre le pv par l’etat de porter atteinte a leurs libertés
• Comme une garantie contre l’arbitraire des autorités publiques
• Le dt pénal protège les valeurs sociales, les intérêts qui sont considérés comme si important qu’ils appellent une protection : protection pénale , autoriser a punir une personne

D. Un droit étatique

Ce n’est pas un droit qui se crée entre les individus, c un droit étatique :

• Qui organise et limite le pv répressif de l’état, ce qui est en principe son monopole, car l’état dispose du monopole de l’exercice de la violence légitime
• Cette légitimité est réservée a l’état

Ce pv répressif de l’Etat s’exprime de 3 manières :

1. L’incrimination : le fait d’incriminer un comportement

• Décrire une conduite en l’assortissant d’une peine
• Signifie ériger e infraction un comportement afin de l’assortir d’une peine
• Designer ce qui est interdit, si on viole cet interdit on risque une peine
• Ce pv d’incriminer appartient au législateur

1. La condamnation 

• L’autorité public qui est le juge/ juridiction condamne car il est le garant des libertés

1. L’exécution de la condamnation

• Est réalisé par l’Etat qui peut prendre selon les cas la figure du juge mais aussi l’administration pénitentiaire

Avec ces 3 formes, il faut retenir qu’une personne ne peut subir une peine si elle n’a pas d’abord été condamner, pour qu’l y ai peine il faut condamnation

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