Droit et entrepreunariat : le bilan fonctionnel

M 22 03 : analyse des documents de synthèse                                                          DUT GEA

CHAPITRE 1 : LE BILAN FONCTIONNEL

Le Plan comptable général 1982 a introduit une conception fonctionnelle du bilan. L’objectif est de classer les actifs et les passifs par rapport à leur fonction dans l’entreprise :

        3 fonctions dans l’entreprise :         le cycle d’investissement

                                                le cycle de financement

                                                le cycle d’exploitation

Le bilan fonctionnel donne une représentation économique de l’entreprise et non plus juridique. On considère l’entreprise en fonctionnement et non en liquidation. L’objectif n’est pas de déterminer la valeur du patrimoine (optique d’évaluation ou de liquidation).

Trois règles à retenir :

1. Les actifs sont toujours exprimés en valeur brutes. C’est une représentation économique : quels sont les éléments d’actif qui sont affectés au cycle d’investissement ou d’exploitation ? Il faudra retrouver les valeurs d’origine, les montants bruts initialement comptabilisés.
2. Conséquence : les amortissements et provisions de l’actif sont à rattacher avec les ressources stables.
3. Le bilan fonctionnel se construit à partir d’un bilan avant répartition des bénéfices.

1. Construction et analyse du bilan fonctionnel

1.1. Construction du bilan fonctionnel

Pour construire un bilan fonctionnel, on distingue trois sous-ensembles dans l’actif et dans le passif : les éléments à long terme, les éléments à court terme et la trésorerie.

Les éléments à long terme sont appelés les emplois et les ressources stables.

- à l’actif (Emplois stables) :

Cela comprend l’ensemble des immobilisations (incorporelles, corporelles et financières) pour leur valeur brute.

Il faut rajouter les « charges à répartir sur plusieurs exercices » si l’entreprise en dispose (l’information se situe au bas du bilan comptable).

- au passif (Ressources stables) :

Elles sont composées des ressources propres et des dettes financières.

• Les ressources stables :

Les ressources propres regroupent les ressources internes dont l’organisation peut disposer sur du long terme à savoir :

• Les capitaux propres
• Les provisions pour risques et charges du passif
• Les amortissements et dépréciation de l’actif

Les amortissements, dépréciations et provisions sont des éléments qui sont enregistrés en charge (compte de la classe 6) pour se prémunir contre un risque mais qui n’ont pas en contrepartie une sortie de trésorerie. L’argent est donc toujours présent et « disponible » pour l’entreprise.

• Les dettes financières :

Les dettes financières regroupent les ressources externes dont l’entreprise peut disposer sur du long terme cad à plus d’un an. Ce poste peut comprendre 4 éléments :

• Emprunts obligataires convertibles
• Autres emprunts obligataires
• Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit (1)
• Emprunts et dettes financières divers

Les emprunts et dettes auprès des établissements de crédits comprennent souvent un renvoi (1) permettant d’identifier les « concours bancaires et soldes créditeurs de banque ». Il s’agit ici de déterminer, parmi la somme octroyée par la banque, le montant du découvert bancaire.

Pour déterminer le montant des dettes financières, il faudra retirer des emprunts auprès des établissements de crédit, le montant des concours bancaires et soldes créditeurs de banque car le découvert sera à rembourser le plus rapidement possible et ne correspond donc pas à du long terme.

Les éléments à court terme sont appelés les emplois et les ressources circulants. De plus on distingue les éléments d’exploitation des éléments hors exploitation.

Un élément d’exploitation correspond à un fonctionnement normal et régulier au sein de l’entreprise.

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