Droit constitutionnel : droits du pouvoir dans l'Etat

Droit constitutionnel I

Introduction : le droit constitutionnel : droits du pouvoir dans l’État

• Le droit constitutionnel repose sur la Constitution.
• Constitution : dans 90 % des cas, c'est un texte qui a une valeur juridique et un rôle spécifique. Il permet d'organiser le pouvoir politique dans un Etat.

• Qu’est-ce que le droit ?

-> un texte qui a une forme spécifique, on parle de droit positif (droit tel qu'il existe, tel qu'il est écrit, étudier les choses telles qu’elles le sont, c'est obligatoire car l'État a intégré cette règle d'où l'importance que ce soit écrit et sous une certaine forme)

-> le droit est écrit et revêtu de l'autorité de l'État, publié par le gouvernement officiel, dans le journal officiel. Ainsi, le Code civil est un droit car c'est l'État qu'il a décidé, il n'y a pas de droit sans Etat.

• Le droit positif est organisé dans les sociétés contemporaines en 3 parties :

• typologie des normes (textes qui ont des noms différents tels que la Constitution)
• Procédures d’adoption (texte pas adopté de la même manière)
• Valeur juridique (elles n’ont pas la même valeur : hiérarchie des normes. La Constitution est au sommet de la hiérarchie des normes dans le droit positif.)

! Norme = règle de droit !

• La constitution à un rôle politique voir social car il provient de la légitimité de l’État (acceptation de l’autorité de l’Etat par ce auquel elle s’applique). Par exemple s'arrêter au feu rouge.

I-/ La Constitution : l'organisation légitime du pouvoir dans l’Etat

Quelles sont les enjeux ?

-> La Constitution organise l’État (organisation spécifique de la vie sociale, il n'a pas toujours existé et partout. Il est lié à l'idée d'un pouvoir politique lui-même liée à l’État).

A) le pouvoir politique

• Le pouvoir est quelque chose que l'on retrouve dans tous les groupes humains et qui permet à une personne de décider pour les autres.

• Le droit quant à lui est une organisation spécifique du pouvoir :

• le pouvoir politique, il existe un pouvoir qui décide sur la globalité de la communauté et qui a un pouvoir propre
• Le pouvoir administratif

• Au sens moderne, il est inspiré de la révolution des lumières qui va se concrétiser après la révolution américaine et française.

• L’État est ainsi l'organisation du pouvoir par la règle de droit. L’Etat est presque universelle, presque tout le monde s'organise sous la forme d’un Etat.

-> Il faut néanmoins distinguer l'individu et la société pour distinguer l’Etat, c'est ainsi que s'organise le pouvoir politique.

1) l’individu et la société

a) l’individu

• L'individu est une personne physique vivante, elle est moderne car on parle d'un individu rationnel, c'est-à-dire qu'il est gouverné par la raison.
• Une des grandes évolutions de l’humain est de devenir rationnel. Par exemple, il y a 2000 ans, on pensait que la Terre est plate, aujourd'hui la science à prouver que la Terre est ronde.

Rationnel : expliquer le monde qui nous entoure par l’esprit

• L'individu est un individu dans les choix sont dictés par la raison et non par différents paramètres tels que la religion.

• Il n'y a pas d'état sans qu’il n’y est d’individu rationnel (libre) car rien d'autres ne contraint l'individu que sa propre volonté.

• Cette pensée de l'individu a des conséquences d'un point de vue juridique : l'individu dispose de droits fondamentaux et le droit le garantie.

b) la société 

• L’individu rationnel conduit à une conception spécifique de la société car il conduit à dire qu'il existe une différence entre l'individu et la société, avant ce n'était pas le cas. Par conséquent, on peut agir sur l'organisation de la société.

• Alors il y a aussi une différence entre le gouvernement et la société (celui qui gouverne et la société). Il est alors possible de choisir celui qui décide et d'organiser le pouvoir.

• La société a une existence propre différente de celui qui gouverne : tout n'est pas permis.

• Il mène au contrat social : individu rationnel qui décide volontairement d'intégrer une société et cette même organisation est décrite dans le contrat social.

2) l'autonomie du pouvoir

Le pouvoir est autonome de la religion et des personnes qu’ils le détiennent.

a) la sécularisation du pouvoir

Sécularisation : se détacher de la religion

• On peut penser le pouvoir politique qu’en séparant le pouvoir politique et la religion.

-> Avant, ces deux pouvoirs se confrontaient. Par exemple, la monarchie du droit divin.

La religion règle les mêmes problèmes que le pouvoir politique.

• On va considérer la religion et le pouvoir politique indépendant donc on va pouvoir organiser le pouvoir politique rationnellement.

• À la fin du Moyen Âge et au début de la révolution française va commencer la séparation des pouvoirs et de la religion.

• L'idée politique vient du mot polis qui veut dire cité, ils organisent la vie de la cité. Le pouvoir religieux quant à lui organise la vie spirituelle.

b) la dépersonnalisation du pouvoir

• On va réaliser que le pouvoir n'appartient pas au roi, il n'est pas le pouvoir, l'État, la communauté.

• On dit que le roi a deux corps : son corps physique, son enveloppe charnel et une institution : on lui donne le pouvoir car c'est une institution. Il n'est que l'incarnation titulaire du roi.

• L'État est la conjonction du pouvoir spécifique politique et la règle de détermination du titulaire du pouvoir qui est choisi, il faut pouvoir choisir le titulaire. On peut choisir comment encadrer l’Etat et le diriger.

B) l'État, l'incarnation du pouvoir

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