Droit civil : La responsabilité contractuelle

TD 9 de droit civil : La responsabilité contractuelle

2 parties : mise en œuvre de la responsabilité et les sanctions autour de la responsabilité. Principe de non cumul des non responsabilités contractuelles et délictuelles.

Causes d’exonération pas spécifiques à responsabilité contractuelle, aussi dans responsabilité délictuelle.

Violation d’une obligation contractuelle : principale ou accessoire, quand on ne l’exécute pas parfaitement, on ne l’exécute pas bien ou retard.

Faute résultera de l’absence de résultat si faute de résultat, mais non si la personne n’est tenue que d’une obligation de moyens, il faut prouver la négligence, l’imprudence, que la personne n’a pas fait son maximum. Pas la même preuve pour caractériser la faute.

Contrat de vente, obligation de délivrer le bien, obligation de résultat VS contrat de transport, obligation d’arriver à l’heure, obligation de résultat. Garagiste pour réparer sa voiture, obligation de résultat, pas pour qu’il fasse ce qu’il peut.

Obligations de sécurité, obligation de sécurité ou moyen ? Dépend du cas par cas. On regarde si le créancier de l’obligation de sécurité, comment le comportement va intervenir dans le comportement de la sécurité. Comportement passif = obligation de résultat. Mais si rôle actif = obligation de moyen. Petite fille dans le toboggan = obligation de résultat.

Preuve rapportée par la personne qui se prévaut de l’exécution de l’obligation, parents petite fille doit montrer qu’elle n’est pas arrivée saine et sauve. Mais on peut admettre une preuve assouplie, si la preuve est impossible à démontrer (Doc 3).

Dommage : tjrs un dommage réparable pour engager la responsabilité, né avec un handicap n’est pas un dommage réparable (arrêt Perruche). Il faut que le dommage soit prévisible. Enfant dans le toboggan prévisible ? Appréciation des juges, mais ici oui. Train arrive en retard, dommage prévisible. Mais avion à prendre qu’on a loupé, dommage pas prévisible.

Lien de causalité entre la faute et le dommage (art 1231-4 code civil). Dommage doit être une suite immédiate et directe, causalité adéquate.

Plusieurs théories de la causalité comme causalité adéquate.

Causes d’exonération.

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