Definition du droit des personnes et exemple de cas pratique

Le droit des personnes est la partie du droit civil qui étudie les personnes en tant que sujets de droit parmi cela on a la personnalité juridique et la capacité juridique. On pourrait dire qu’il a une place importante dans le code civil, qu’il est même l’élément introducteur du droit des personnes en vu de la place qui lui est attribuer dans le code civil en tant que livre premier. En vu de cela il est constaté que l’on ne pourrait parler des autres livres comme les biens ou la succession qui fait intervenir les personnes sans pour autant parler des principaux acteurs de cela qui sont les personnes

Un homme sortant d’une soirée alcoolisé prend le volent de sa voiture et conduit a vive allure sous une nuit brumeuses, sur la route se trouve également une femme enceinte de sept mois au volant de sa voiture. L’homme n’ayant pas vu la voiture de la femme enceinte arrivé en face la percute violemment.

La femme arrive a sortir de la voiture mais l’enfant qu’elle porte en son sein décède peu après l’arrivée des secours.

De ce fait, l’auteur de l’accident routier peut-il être inculpé d’homicide ?

En l’espèce de l’article 16 du code civil « La loi assure la primauté de la personne interdit tout atteinte à la dignité de celle-ci et garantit le respect de l’être humain dès le commencement de sa vie »

Ainsi, le législateur emploi le terme d’être humain pour qualifier l’enfant conçu ou fœtus sans pour autant mentionner que ce sont des personnes, il sous-entend alors que ce sont des choses en raison de la Summa divisio qui sépare les personnes et les choses.

En raison de cela l’auteur de l’accident routier ne pourra être inculpé pour homicide car selon l’article 16 tant que l’enfant conçu n’est pas né vivant et viable il n’est nullement considéré comme une personne.

Conclusion : à la suite d’un accident de la circulation entraînant la perte d’un fœtus in utero pierre ne sera pas condamner

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