Dans quelle mesure l'absence de définition unique du service public est indépassable ?

TIZRAOUI                             TD 3 DROIT ADMINISTRATIF                     27 OCTOBRE 2023

Lynna                        

G8

SUJET : « LA OU LES NOTIONS DE SERVICE PUBLIC »

PROBLÉMATIQUE : « DANS QUELLE MESURE L’ABSENCE DE DÉFINITION UNIQUE DU SERVICE PUBLIC EST INDÉPASSABLE ? »

D’après le dictionnaire LAROUSSE, le service public est défini comme tout activité d’une collectivité publique visant à satisfaire un besoin d’intérêt général. Cette définition met en avant trois catégories d’activités : les fonctions régaliennes, le secteur administré non marchand et le secteur marchand. Il reste très réducteur de définir une notion aussi vaste que celle du service public.

 Cette définition se rapproche cependant de celle du professeur René Chapus qui définit le service public comme une activité d’intérêt général assurée ou assumée par une personne publique.  Ces définitions mettent en avant l’intime lien entre la notion de service public et le développement du droit administratif.

 Le service public a un intérêt historique puisqu’il est considéré comme « la pierre angulaire du droit administratif » d’après Gaston Jèze. En effet, suite à l’arrêt Blanco du 8 février 1873, la notion de service public se montre comme le fondateur du droit administratif français.  Le service public est vu depuis sa naissance sous la IIIe République comme un instrument de cohésion sociale que le seul jeu des lois du marché économique ne peut pas garantir.

Les domaines touchés par le service public ne faisant que se multiplier et évoluer, il est difficile de définir cette notion précisément et de manière durable. Ce phénomène met en avant le caractère indépassable de l’absence de définition unique du service public.

La notion de service public renvoie alors à une pluralité d’éléments (I), en constante évolution (II).

1. LE SERVICE PUBLIC UNE NOTION PLURIELLE

1. La diversité des fonctions des services publics
2. La diversité des régimes juridiques des services publics

1. LE SERVICE PUBLIC UNE NOTION EN MOUVEMENT

1. Les différentes configurations des services publics
2. La constante modernisation des services publics

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