Comment le droit permet-il de régler un litige ?

Comment le droit permet-il de régler un litige ?

« Les conflits de voisinage »

M. et Mme Gontran sont âgés d’environ 70 ans et habitent un petit pavillon dans une ville de banlieue de la grande couronne. Lorsque leur voisin est décédé il y a cinq ans, un vieux monsieur calme et discret qui venait parfois prendre un verre chez eux le dimanche, ses héritiers ont décidé de vendre sa maison. La famille Riga, un couple d’une quarantaine d’années avec deux jeunes adolescents, est venue s’installer.

Les relations ont tout de suite été tendues.

Des désaccords sont apparus au sujet des horaires du passage de la tondeuse à gazon, des fumées de feux et de barbecues, de l’occupation des places de stationnement dans la rue…Ces conflits ont fait l’objet de discussions entre voisins, d’arrangements et de compromis.

Mais une fois bien installés, les nouveaux arrivants, M. et Mme Riga, se sont mis à organiser régulièrement des fêtes très animées et particulièrement bruyantes le week-end, ces fêtes se prolongent souvent en soirée : musique extrêmement forte, cris, chants, klaxons…autant de nuisances sonores qui gênent la vie des riverains.

Après différentes interventions, discussions parfois tendues, il est apparu que la situation ne s’améliorait pas. Les Gontran et certains autres riverains estimaient qu’il y avait atteinte à leur tranquillité, qu’il leur était impossible de dormir, de rester au calme, que certaines fois ils ne pouvaient même pas entendre la télévision. Les Riga quant à eux soutenaient qu’en tant que propriétaires, ils pouvaient vivre comme bon leur semblait chez eux, que recevoir des amis était pour eux très important et que de la musique et des rires, ce n’est pas du bruit.

M. et Mme Gontran ne croient plus que les choses pourront s’arranger en parlant avec leurs voisins. Après avoir bien réfléchi, ils se demandent s’ils pourraient obtenir gain de cause en saisissant la justice. Ils vous consultent.

Pour aider M. et Mme Gontran à se décider, vous répondrez aux questions suivantes :

1. Lister les sujets de conflit qui ont opposé ces deux familles et préciser comment ils ont été réglés.

2. Expliquer ce qui différencie le dernier sujet de désaccord des précédents.

La différence c’est que le premier désaccord était sur des faits qui se dérouler la journée alors que cella qui vienne après se déroulent la nuit.

3. Sélectionner les faits qui concernent ce litige et qualifier-les à l’aide de l’annexe 1.

- Personne physique

- Nuisances sonores, tapages nocturnes

- Atteinte à la tranquillité

- Moral

4. Identifier les parties qui s’opposent et présenter leurs demandes (prétentions) ainsi que leurs arguments respectifs par rapport à ce litige.

5. Formuler sous forme de question(s) le problème juridique qui se pose.

La famille Riga portent-elles atteinte à la tranquillité du voisinage ?

6. Analyser juridiquement la situation à l’aide des règles de droit qui existent sur ce sujet. (Annexes 2 et 3)

D’après les règles de droit qui existent, les voisins ne doivent en aucun cas nuire a la tranquillité d’autrui

7. Proposer une solution que vous justifierez.

8. Expliquer pourquoi vous conseilleriez (ou non) à M. et Mme Gontran de saisir la justice.

9. Dans l’affirmative, expliquer leur comment établir la preuve de ce qu’ils prétendent et devant quelle juridiction porter l’affaire en vous appuyant sur les annexes 3 et 4.

Annexes

Annexe 1 : La qualification juridique

Qualifier juridiquement les faits consiste à attribuer aux faits dans un litige le terme juridique qui correspond à la situation.

Le statut des parties Salarié, employeur, consommateur, vendeur, acheteur, propriétaire, locataire, personne physique, personne morale…

Le cadre juridique Contrat de vente, de transport, de travail,

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