Divers
47 427 Divers dissertations gratuites 9 931 - 9 945
-
Déclaration de cessation d'activité
Déclaration de cessation d'activité L'auto-entrepreneur en cessation d'activité doit tout d'abord en informer le CFE auprès duquel il avait déclaré son début d'activité, que son activité soit commerciale, artisanale ou libérale. Il a 1 mois pour adresser sa déclaration de cessation : soit à partir du formulaire remplissable en ligne
228 Mots / 1 Pages -
Déclaration De L'acte D'enfant Sans Vie
Parce qu’il n’est pas né vivant et viable, l’enfant mort-né n’est pas une personne, il mérite cependant un certain respect en raison de son appartenance à l’espèce humaine. Dans l’arrêt de la première chambre civile rendu le 6 Avril 2008, une femme accouche d’un fœtus sans vie et ne peut
1 357 Mots / 6 Pages -
Déclaration De La Tva
LA DÉCLARATION DE TVA CA3 (REGIME DU RÉEL NORMAL) I. GÉNÉRALITES Lorsqu’elle est soumise au régime du réel normal(1), l’entreprise doit calculer, chaque mois, le montant de la TVA due à l’état. Celle-ci est obtenue par différence entre le montant de la TVA collectée du mois et le montant de
1 866 Mots / 8 Pages -
Déclaration De Tva
Les fournisseurs nous font parvenir les factures d’électricité, de téléphone, de chlore tous les mois ou tous les deux mois. Une fois toutes les factures en mains, je les tris dans l’ordre inscrit sur le relevé de banque, puis je note les numéros de comptes sur chaque facture. Ensuite nous
302 Mots / 2 Pages -
Déclaration De Tva
Ce qu’il faut savoir sur la déclaration 2013 de l’impôt sur le revenu : calendrier, nouveautés, calcul du montant de l’impôt 2013 sur les revenus 2012, modalités de déclaration. Campagne 2013 de l’impôt sur le revenu : le dossier d’information du ministère de l’économie et des finances [Format pdf -
455 Mots / 2 Pages -
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne / Olympes de Gouges
Fiche dissertation DDFC Olympes de Gouges —> Marie de Gouze 7/05/1748 à Montauban guillotinée 3/11/1793 Femme politique et de lettres: connu pr avoir milité contre les inaégalités ( esclavage droit des femmes) se fait connaître grâce à sa pièce Zamore et Mirza = prend posit° pr l’abolition de l’esclavage mais
450 Mots / 2 Pages -
Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (L1 a 33), Olympe de Gouges
Étude linéaire N°1 Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne (L1 a 33) Introduction : La déclaration des droits de la femme et de la citoyenne est un texte législatif français qui exige de reconditionner la place de la femme dans la société et la pure égalité.
639 Mots / 3 Pages -
Déclaration facultative de devises
Rabat, le 10 août 2012 10690/411 NOTE A MESDAMES ET MESSIEURS LES : - DIRECTEURS REGIONAUX - CHEFS DE CIRCONSCRIPTION - ORDONNATEURS OBJET : Importation et exportation de moyens de paiement. Déclaration facultative de devises. REFER : Note n° 9630/411 du 18/07/2011. Par note visée en référence, il a été
212 Mots / 1 Pages -
Déclaration obligatoire des maladies
COMPTE RENDU D’EVALUATION PETITE ENFANCE l’enfant h h est né le 26/12/2015,il a deux ans et 3mois lorsqui’il consulte pour la premiere fois en pedopsychiatrie, accompagné de ses deux parents pour motifs suivants :troubles des interactions et retard du langage, et ce pour un avis diagnostique. Les antécédents : personnels
965 Mots / 4 Pages -
Déclaration préalable d’embauche d’une personne étrangère
Préfecture de Saône-et-Loire 196 rue de Strasbourg 71000 Mâcon À Creusot, Le 10 octobre Lettre recommandée avec AR n° Objet : Déclaration préalable d’embauche d’une personne étrangère Madame, Monsieur, Conformément au décret n°2007-801 du 11 mai 2007 en vigueur depuis le 1er juillet 2007, je vous prie de bien vouloir trouver
203 Mots / 1 Pages -
Déclaration sur l'honneur de non-condamnation et de filiation
DECLARATION SUR L’HONNEUR DE NON-CONDAMNATION ET DE FILIATION Souscrite en application de l’article 17 de l’arrêté du 9 février 1988 JE SOUSSIGNE(E) : Nom : Prénoms Date de naissance : Lieu de naissance : Demeurant : Né(e) de : (Nom et prénom du père) Et de : (Nom et prénom
255 Mots / 2 Pages -
Déclaration Tva
I. Le calcul de la TVA : A. Définition : « La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirecte par excellence, introduite au Maroc par la loi n°30-85 du20 décembre 1985 et appliquer officiellement le 01/04/1986, elle frappe la consommation finale (redevable réel) et elle est collectée par
647 Mots / 3 Pages -
Décoder les AOC (appellation d'origine contrôlée)
Vins de Bourgogne : décodez les AOC La richesse des vins de Bourgogne se retrouve dans ses 100 Appellations d’Origine Contrôlée (AOC). De l’appellation Régionale à l’appellation Grand Cru, ces signes de qualité jouent le rôle de « certificats d’authenticité ». Apprenez à les reconnaître : ils reflètent toute la
591 Mots / 3 Pages -
Décolonisation après 1945
Une situation favorable à la décolonisation après la 2nde guerre mondiale On peut avancer 4 séries de facteurs à la décolonisation après 1945. La domination coloniale en 1945 En 1945 l’Europe contrôle de vastes empires coloniaux en Asie du sud-est et en Afrique. Les anglais et les français sont les
314 Mots / 2 Pages -
Déconcentration Et décentralisation
La notion d'État Un Territoire + un peuple + un pouvoir + Etat unitaire /Etat fédéral Le pouvoir peut être centralisé. Dans un tel système, toute la vie administrative dépend des seuls organismes centraux seuls habilités à édicter des décisions administratives. Ce système est tout à fait impraticable dans la
402 Mots / 2 Pages