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Clause compromissoire
II.5. Les limites au principe d’autonomie : l’ordre public international et les lois de police. La Cour de cassation énonce dans l’arrêt « Dalico » que l’autonomie de la clause compromissoire existe « sous réserve des règles impératives du droit français et de l’ordre public international ». Comme le relève
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Clause compromissoire
La clause compromissoire fut modifiée par décret 11 janvier 2011 applicable à partir du 1er mai 2011. Ce texte est venu alléger les conditions de validité à peine de nullité de cette clause. 1/Définition: Une clause compromissoire est une convention signée entre les différentes parties d'un contrat. Par cette clause,
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Clause de mobilité
Monsieur Barbaroux envisage de licencier Madame Berri, commerciale, qui travaille à temps partiel depuis son récent retour de congé parental. En effet, son contrat fixe son lieu de travail à Marseille, siège de l’entreprise. Cependant, une clause prévoit la possibilité de « missions en dehors de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur
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Clause de mobilité / clause de non-concurrence
APPRECIEZ LA LEGLISTE DE LA CLAUSE DE MOBILITE INSEREE DANS LE CONTRAT DE TRAVAIL DE ROXANE. PEUT-ELLE REFUSER LA PROPOSITION DE SON EMPLOYEUR ? POURQUOI ? FAIT : Roxane est chargée du développement commercial dans une entreprise qui se trouve à Marseille depuis 6 ans. Dans l’intérêt de la société,
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Clauses exorbitantes
Arrêt CE 31 JUILLET 1912 SCT DES GRANITES PORPHYROIDES DES VOSGES qui va a contrario consacrer ce premier critère matériel. Contrat sur la livraison des pavés. La ville s’appuie sur les retards dans la livraison pour sanctionner financièrement la société et la société saisi le JA pour obtenir la restitution
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Clauses Léonines M. TORCK
clauses léonines La clause d'un contrat est dite "léonine" lorsque les charges en sont supportées par une seule des parties alors que l'autre en tire tous les avantages. L'existence d'une telle clause dans un contrat ne le rend pas nul, la clause est seulement réputée non écrite. 1844-1 du Code
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Clémence Desrochers
Première partie 1- Née le 23 novembre 1933 à Sherbrooke, Clémence Desrochers est la fille du poète Alfred Desrochers et de Rose-Alma Brault. À la fois monologuiste, comédienne, actrice, animatrice et dessinatrice, Desrochers connait un début de carrière dans l’enseignement avant d’aller faire des études au Conservatoire d’art dramatique de
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Cleverdock
CLEVERDOCK 1- Mardi 10 Janvier : Manutention 2003 ? 3 2- Vendredi 13 Javier : Manutention 2003 ! Budget prévisionnel : • Coût du stand : Frais d’inscription, Coût du stand, Services proposés (Wifi, branchement électrique) • Aménagement du stand : Meubles, Décoration, branchement supplémentaire • Matériels exposés : Transport,
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CLIC - LCL
/ Introduction ........................................................................................................................... 3 1/ Définition .................................................................................................................................... 4 2/ Contexte ...................................................................................................................................... 4 3/ Plan ............................................................................................................................................. 4 II/ Mise en place de l'action ................................................................................................. 5 1/ La cible ....................................................................................................................................... 5 2/ L'objectif .................................................................................................................................... 5 3/ Le support .................................................................................................................................. 5 III/ Déroulement de l'action ............................................................................................... 5 1/ Le produit .................................................................................................................................. 6 2/
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Client mystère
Historique de la qualité Développement durable Articles Lexique et glossaire Normes Liste des normes Outils et méthodes en bref Fiches outils détaillées Pour en savoir plus Principes de performance Reconnaissances qualité Sur le Web Retour à la liste Client mystère IntroductionMéthodeExemple Connaître la qualité des services fournis Toute entreprise peut
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Clientèle et bail commercial
Faculté de droit Année Universitaire 2003-2004 Clientèle et bail commercial Fernando SILVA fernandosilva@wanadoo.fr DEA Droit des obligations civiles et commerciales Sous la direction de Monsieur le Professeur Dominique LEGEAIS REMERCIEMENTS Je souhaite remercier Monsieur le Professeur Dominique LEGEAIS, directeur du DEA Obligations civiles et commerciales pour m’avoir permis de faire
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Clientèle et performance
Malgré l’expansion continuelle des restaurants McDonald’s, cette firme multinationale se doit de continuer de faire valoir son image : publicité, Internet, menus pour les enfants, organisation de fêtes d’anniversaire, jeux pour enfants à l’intérieur de l’établissement, une partie tranquillité Mc Café, et autres moyens sont mis en œuvres pour attirer
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Clients de General Motos
Découvrez comment d’autres sont devenus des héros! Voyez comment General Motors a organisé une solide campagne de solde estival avec une promotion d’économie sur le carburant hautement pertinente : General Motors L’industrie automobile est réputée pour ses délais serrés et ses promotions concurrentielles. Les consommateurs s’inquiètent également de l’économie du
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Clients fidèles
1. Comportement des consommateurs 1. Fidélité Les clients du macdo adoptent une fidélité comportementale et attitudinale envers les produits macdo. En effet, certains consomment chez macdo car c’est une enseigne connue et présente un peu partout. Cependant, la majorité des consommateurs vont chez Macdo par préférence. Soit ils n’aiment pas
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Climat de haine
Climat de haine Aussi ténue fût-elle, cette chance, visiblement, ne pouvait lui être laissée. Pour la propagande télévisée, Boris Nemtsov n’était même pas un dissident : il était un « traître », membre d’une « cinquième colonne » que le président Poutine n’hésite pas à dénoncer lui-même. Un tel climat
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