Clauses Léonines M. TORCK

clauses léonines

La clause d'un contrat est dite "léonine" lorsque les charges en sont supportées par une seule des parties alors que l'autre en tire tous les avantages. L'existence d'une telle clause dans un contrat ne le rend pas nul, la clause est seulement réputée non écrite. 

1844-1 du Code civil = La part de chaque associé dans les bénéfices et sa contribution aux pertes se déterminent à proportion de sa part dans le capital social et la part de l'associé qui n'a apporté que son industrie est égale à celle de l'associé qui a le moins apporté, le tout sauf clause contraire.

Dans le contrat on ne peut pas avoir des clauses leonines (qui exclue de pertes ou des bénéfices) ; 4 situations differentes :

a) une clause atribue l´integralité de benefices a un seul associé ;

b) un prive de tout benefices a un seul associé ;

c) la clause exonere totalment un associé des pertes ;

d) un associé est obligé de assumer toutes les pertes; Contre les sense de la societé où on partage aux benefices et pertes; Mais il n´y a pas d´obligations de partage des droits et faut faire attention – la clause est consideré comme non-écrite, mais l´acte n´est pas nulle (le contrat de société subsiste) pour proteger les tiers.

Toutefois, la stipulation attribuant à un associé la totalité du profit procuré par la société ou l'exonérant de la totalité des pertes, celle excluant un associé totalement du profit ou mettant à sa charge la totalité des pertes sont réputées non écrites.

Dans le contrat on ne peut pas avoir des CLAUSES LEONINES (qui exclue de pertes ou des bénéfices) ; 4 situations differentes : a) une clause atribue l´integralité de benefices a un seul associé ; b) un prive de tout benefices a un seul associé ; c) la clause exonere totalment un associé des pertes ; d) un associé est obligé de assumer toutes les pertes ; Contre les sense de la socité où on partage aux benefices et pertes ; Mais il n´y a pas d´obligations de partage des droits et faut faire attention – la clause est consideré comme non-écrite, mais l´acte n´est pas nulle (le contrat de société subsiste) pour proteger les tiers.

Autre apport de l’art: l’art 1844-1 fixe une limite à cette répartition égalitaire. Elle réside dans la prohibition des clauses léonines. Ces clauses présentent un CARACTÈRE INJUSTE, elles  sont réputées non écrites. Clause qui consiste à réserver le bénéfice à un seul associé ou certain d’entre eux à l’exclusion des autres. Clause qui prive complètement un associé de sa part ou part réservé exclusivement sur l’un. Clause qui fait peser toutes les pertes sur la tête d’un unique associé ou qui exonère un associé de toute contribution aux pertes…

En substance, C’EST LA CLAUSE QUI PRIVE UN ASSOCIÉ DE TOUTE PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES, QUI EXONÈRE UN ASSOCIÉ DE TOUTE CONTRIBUTION AUX PERTES. ENTRE CES DEUX BORNES, TOUTE RÉPARTITION INÉGALITAIRE EST POSSIBLE.

1986 Bowatter - n’est pas léonine la clause garantissant à un associé qu’il ne contribuera pas aux pertes lorsque cette clause est étrangère au pacte social = la clause de prix plancher (prix minimum largement supérieur à la valeur nominale) n’est pas léonine dès l’instance où elle demeure étrangère au pacte social. Critère : extranéité par rapport au pacte social.

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