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TD - Droit Du Travail
1) Indiquez si vous maintenez l’idée d’un licenciement pour faute grave, ou si vous décidez d’un licenciement pour cause réelle et sérieuse, voire pour faute lourde. Indiquez la raison de votre choix et justifiez. Pour les raisons suivantes, je maintiendrais le licenciement pour faute grave : Il existe dans le
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TD 1 - Découverte ouvrages – Métiers et produits
TD 1 - Découverte ouvrages – Métiers et produits Le travail représente une synthèse des informations figurant sur le diaporama – Découverte de la construction. 1/ Présenter sous la forme d’un tableau sur Excel, une synthèse du Powerpoint * Identifier la nature des travaux * Identifier le corps d’état, le
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TD 1 : Institutions et vie politique de la Vème république
TD 1 : Institutions et vie politique de la Vème république Les notions fondamentales : Vème République : La 5ème république est un véritable tournant, elle a pour but de rompre avec l’instabilité des républiques précédentes. Instaurée en 1958, elle a une réelle volonté de renforcer le pouvoir exécutif. Charles
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TD 1 : L'Opéra National de Paris
TD 1 : L’Opéra National de Paris 1) Finalité Lucrative Type d’organisation Organisation publique Objectifs Champs d’action internationale Ressources Financière : 211 millions € (50% subventionné par l’État + profit de billetterie) Humaines : 1858 salariés Immatérielle : site internet Matérielle : locaux administratif le palais Garnier l’opéra Bastille l’école de danse les ateliers Berthiers
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TD 1 droit du travail - Modernisation et simplification
METHODE DU CAS PRATIQUE But de l’exercice du cas pratique : Le but du cas pratique est de faire preuve de rigueur et de clarté et de démontrer son aptitude au raisonnement juridique. L’application du droit positif à des faits afin de régler les problèmes juridiques qu’ils posent. Votre démarche
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TD 1 Rechercher des informations commerciales
. COMMENT RECHERCHER UNE INFORMATION SUR INTERNET ? (livre page 31 et suivantes) 1.1. Les outils Pour rechercher une information sur internet, 2 outils peuvent être utilisés. 1. Citez les noms de ces outils, précisez leur définition, et notez les plus connus, Les deux outils sont : Un guide (ou
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TD 3 Droit
Cas n° 1 Mme PEDIBUS exerce à son compte une activité de fabrication sur mesure de bottes où elle emploi 5 salariés. Elle achète la matière première au fournisseur LECUIR avec lequel elle à passé un contrat de vente contenant une clause attributive de compétence territoriale. Il s'agit de savoir
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TD 3 et 4 - Elasticités de la demande Concurrence Monopolistique
TD 3 et 4 - Elasticités de la demande Concurrence Monopolistique Exercices : I - Un marchand de jouets analyse que la demande de jeux de construction est caractérisée par une élasticité par rapport au prix de 1.5 en valeur absolue. Lorsque le prix du jeu de construction est de
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TD 3. Le dommage
GOUAICH Sarah TD 3. Le dommage Dissertation : Peut-on tout réparer ? Pline l’Ancien disait : “Une seule certitude, c’est que rien n’est certain”. En droit de la responsabilité civile, il n’en est rien. Le dommage est au centre de la matière, toutefois tout dommage n’implique pas nécessairement réparation. C’est
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TD 4, commentaire d'arrêt
Nom : DAOUD Prénom : Mina g1 l2 Td 4 En l’espèce, un joueur professionnel salarié a cause un préjudice a un concurrent dans une compétition sportive. La caisse primaire d’assurance maladie, a été oblige de verser des prestations au titre d’accident du travail a la victime, assigna en remboursement
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Td 5 Droit Administratif
TD DROIT ADMINISTRATIF SEANCE 5 : LES ACTES ADMINISTRATIFS UNILATERAUX DISSERTATION : l’intangibilité des actes administratifs unilatéraux Les actes administratifs unilatéraux s’imposent aux destinataires, il s’agit d’un pouvoir de l’administration. Il existe deux types d’AAU, les actes administratif réglementaire, qui ont une portée générale et impersonnelle, l’administré à le droit
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TD 6 Droit Administratif
TD DROIT ADMINISTRATIF SEANCE 6 : LES SOURCES INTERNES DU DROIT ADMINISTRATIF Dissertation : principes généraux du droit et principes fondamentaux reconnus par les lois de la république Le fait que l’administration soit soumise au droit ne va pas de soi, cela n’a pas toujours été le cas en France,
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TD 6 Droit Civil - Cours De Mr Baldurien
TD de Droit Civil Séance n°6 Fiche d’arrêt Les faits : Un père devient tuteur de sa fille autiste lorsque celle-ci atteint sa majorité. Souhaitant l’adoption de sa fille par sa nouvelle épouse il dépose une requête pour que soit désigné un administrateur ad hoc, car en tant qu’époux de
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TD 6 Droit des personnes et de la famille
TD 6 Droit des personnes et de la famille Commentaire d’arrêt : La première chambre civile de la Cour de cassation a rendu un arrêt de rejet le 24 février 2006, publié au bulletin. En l’espèce, 2 femmes Mme X et Mme Y vivant ensemble depuis 1989 ont conclu un
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TD 9 DROIT ADMINISTRATIF
TD9 Fiche de droit administratif Fiche IV : La police administrative 1. La finalité de l'OP : le fondement des mesures de police administrative Document 1 : CE, 12 novembre 1997 Communauté tibétaine de France Le président de la République populaire de Chine doit venir rendre une visite en France.
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