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L’obligation de respect du droit de la concurrence par les autorités gestionnaires du domaine public, à travers un arrêt du 23/05/2012
La nouvelle approche de l’obligation de respect du droit de la concurrence par les autorités gestionnaires du domaine public Mardi 5 juin 2012 Par AdDen avocats - Dans la catégorie Actualités, Contrats publics CE 23 mai 2012 RATP c/ société 20 minutes France, req. n° 348909, à publier au Recueil
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L’obligation d’immatriculation des intermédiaires en assurance
L’obligation d’immatriculation des intermédiaires en assurance Tout intermédiaire en assurance ou de réassurance a l’obligation de s’immatriculer sur un registre national et de s’y inscrire sous un numéro unique, dans chacune des catégories au titre de laquelle il exerce (agent général d’assurance, courtier d’assurances ou de réassurance, mandataire d’assurance,
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L’OENOTOURISME EN FRANCE EST IL FORCEMENT FACTEUR DE REVITALISATION D’UN TERRITOIRE ?
L’OENOTOURISME EN FRANCE EST IL FORCEMENT FACTEUR DE REVITALISATION D’UN TERRITOIRE ? La France, à la fois premier pays producteur viticole et première destination touristique au monde, est riche d’un potentiel œnotouristique aussi réaliste que lucratif. C’est le point qu’ont mis en avant depuis plusieurs années de nombreuses sphères publiques
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L’office du tourisme de Bray-Dunes
Fiche cerise-pro Titre de la fiche : Enregistrement de chèques Date de réalisation : 02/06/2015 Lieu de réalisation : PFMP Conditions de réalisation : Autonomie Correspondance avec de référentiel : 1.3.1 * Contexte de réalisation : Pendent mon stage à l’office du tourisme de Bray-Dunes on m’a demandé d’enregistré des
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L’offre commerciale électronique
Chapitre 1: L’offre commerciale électronique Loi sur la confiance en l’économie numérique (LCEN) définit l’offre commerciale électronique → proposition commerciae par le biai du media internet. I. La protection des cyberconsommateurs Depuis l’avenement internet, l’e-commerce s’est fortemment développé. → Les offres commerciales électroniques se sont multipliées sur des formes les
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L’offre commerciale électronique
BTS CI 2 droit ch 1 Ch 1 : L’offre commerciale électronique LCEN 2004 : « le commerce électronique est l’activité par laquelle une personne propose ou assure à distance et par voie électronique la fourniture de biens ou de services » I- Ses spécificités de l’offre commerciale électronique :
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L’offre de l’unité commerciale
L’offre de l’unité commerciale 1.1 Présentation de l’entreprise. Enseigne : Tape à l’œil Forme de commerce : Commerce franchisé Type de commerce : Magasin spécialisé dans le vêtement enfant Surface de vente : Méthode(s) de vente : Libre service assisté Nombres d’employés : 4 Etendue de la zone de chalandise : 1.2 Politique de l’enseigne. Composants Axes stratégiques
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L’offre précise faite à une personne
2.3 L’offre précise faite à une personne Promettant s’engage auprès d’un bénéficiaire (promesse) Délais de réflexion Engage le promettant et ouvre un délai de réflexion : dont le délai est * Fixé par la loi (délai légal de réflexion) * Fixé par le promettant lui-même (délai contractuel de réflexion) *
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L’offre « Bien chez vous »
Voici votre document 1) L’offre « Bien chez vous » permet de répondre aux besoins suivants : - Le besoin de sécurité : protéger son logement à l’aide d’une surveillance par des passages. C’est le deuxième palier de la classification de Maslow. - Le besoin physiologique : nettoyer/ménager les locaux
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L’Optimisme, le Travail et le Succès.
L’Optimisme, le Travail et le Succès. A mon avis, ces notions sont complémentaires. Pas de succès sans optimisme. Pour atteindre le succès, il faut être optimiste. Penser pouvoir gagner un combat vous offre une chance de l’emporter. Avec un esprit pessimiste, même le chevalier sacré perdrait le combat. L’optimisme booste
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L’orangeraie de Larry Tremblay
L’orangeraie de Larry Tremblay L’orangeraie est un roman de Larry Tremblay, c’est une œuvre où le thème de la guerre est omniprésent et selon moi ce dernier est abordé de façon originale. En effet, ce thème se manifeste à travers le texte sous l’emprise d’une idéologie religieuse. Tout d’abord, qu’est-ce
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L’ordonnance de Montils-lès-Tours s’inscrit entre tradition médiévale de la réformation et vision moderne de la réforme.
Avec ses 125 articles, l’ordonnance de Montils-lès-Tours s’inscrit entre tradition médiévale de la réformation et vision moderne de la réforme. Son préambule, d’une exceptionnelle densité, décline d’entrée la restauration de l’État adossée à l’œuvre réparatrice de Charles VII dans un royaume reconquis et reconstruit autour de « nostre bonne ville
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L’ordre juridique de l’union européenne
Introduction L’ordre juridique de l’union européenne est l’objet de cet enseignement. I. QU’EST-CE QU’UN ORDRE JURIDIQUE ? La définition de cette notion est ardue. C’est une question éminemment théorique qu’on ne pourra pas épuiser ici. La définition la plus simple de la notion d’ordre juridique serait de dire qu’il s’agit
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L’ordre public au sens de la police, est l’ordre matériel et extérieur » (Maurice Hauriou). Cette phrase de Maurice Hauriou est elle toujours d’actualité ?
Dissertation Sujet : « L’ordre public au sens de la police, est l’ordre matériel et extérieur » (Maurice Hauriou). Cette phrase de Maurice Hauriou est elle toujours d’actualité ? Introduction : « L’ordre public est un hamac dans lequel il est permis se balancer, mais sur lequel il est
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L’organisation de l’activité de l’entreprise
THEME 3 : L’organisation de l’activité de l’entreprise Comment les facteurs économiques déterminent-ils les choix de production ? Chapitre 10 : les choix de production de l’entreprise I- Caractériser la structure de coût de l’entreprise A) Les coûts de production de l’entreprise Document 4 p 141 4) Michelin utilise des
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