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Les obligations administratives
Les obligations administratives 1. Manuels. * P. Serrand, Droit administratif, tome 2 Les obligations administratives, PUF, 3° éd., 2022, « Droit fondamental », 319 p. 2. Recueil de jurisprudence. * Weil, Braibant, Long, Delvolvé et Genevois, Les Grands Arrêts de la Jurisprudence Administrative (GAJA), Dalloz, 23° éd. 2021. * Lachaume,
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Les obligations d'ATLENT dans le cadre de la vente de DAP
CAS ATLENT Question 1 : Obligations de la société ATLENT dans le cadre d’une vente DAP La société ATLENT devra : – emballer la marchandise (mais très certainement les chariots élévateurs voyagent à nu), – effectuer les opérations de dédouanement export, – organiser l’ensemble du transport : préacheminement, transport maritime
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Les obligations de déclaration auprès de la CNIL
Les obligations de déclaration auprès de la CNIL : La sécurité des fichiers Tout responsable de traitement informatique de données personnellesdoit adopter des mesures de sécurité physiques (sécurité des locaux), logiques (sécurité des systèmes d’information) et adaptéesà la nature des données et aux risques présentés par le traitement. Le non-respect
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Les obligations de l’acheteur
DROIT DES CONTRATS ET DE LA CONSOMMATION A3 Retirer et payer le bien Les obligations de l’acheteur Introduction: Nature de l’obligation de retirement: l’acheteur a l’obligation de retirer les marchandises au lieu et dans les délais fixés par le contrat. Si c’est une obligation, cela veut dire qu’à défaut le
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Les obligations délictuelles et quasi délictuelles
A côté des obligations issues du contrat, (faire, ne pas faire, donner) il existe, deux autres sortes d’obligations : - Les obligations délictuelles et quasi délictuelles - Les obligations quasi contractuelles Dans le premier cas, l’obligation est de réparer un dommage. (Articles 1382 et 1383 du code civil, le responsable
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Les obligations des entrepreneurs
Faculté des Sciences Juridiques et Politiques, Université Cheikh Anta Diop de Dakar. Chapitre 2 : LES OBLIGATIONS DES ENTREPRENEURS Le commerçant est soumis à de nombreuses obligations. On évoque souvent les obligations fiscales et sociales. Mais celles-ci en raison de leur ampleur, ne seront pas étudiées dans le cadre de
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Les Obligations Du Fonctionnaire
Les obligations des fonctionnaires Les fonctionnaires et plus généralement les agents publics sont tenus de respecter des obligations nombreuses, tant dans leur vie professionnelle que leur vie privée. Le non respect de ses obligations peut entrainer une sanction disciplinaire et être pris en compte lors de l’évaluation de leur travail.
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Les Obligations Du Vendeur
Selon G. Cornu, une obligation est un lien de droit (vinculum juris) par lequel une ou plusieurs personnes, le ou les débiteurs, sont tenus d’une prestation envers une ou plusieurs autres, le ou les créanciers, en vertu d’un contrat par exemple. Selon l’article 1582 du Code civil « la vente
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Les obligations émises par les autorités de tutelle
Dans un monde qui s’ouvre à grande vitesse à l’international et à la concurrence, les établissements financiers doivent faire face à la nécessaire industrialisation de leurs activités qu’il doivent savoir concilier avec une demande forte de sécurité émanant des consommateurs. Pour cela, il faut passer en revue le corps de
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Les obligations générales de l'employeur
Module 1 – SÉQUENCE 3 / ORGANISER ET ASSURER LA GESTION OPÉRATIONNELLE DES RESSOURCES HUMAINES Séquence 3.6 : Les obligations générales de l’employeur * Le recrutement En matière de recrutement, l’entreprise est amenée à sélectionner certaines personnes plutôt que d'autres ; même si l'employeur est seul maitre à bord pour
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Les obligations inhérentes au contrat et les obligations intégrées au contrat
Séance 5 : Le contenu du contrat. Les obligations inhérentes au contrat et les obligations intégrées au contrat 1/ La simulation Cass 1re civ., 17 décembre 2009 Fait : Des acquéreurs ont acquis de la part de vendeur, un chalet. Les acquéreurs ont dû payé aux vendeurs un supplément de
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Les obligations qui incombent à Mickael dans l’exécution de son contrat
Nous allons répondre aux questions suivantes : – les obligations qui incombent à Mickael dans l’exécution de son contrat ; – les règles applicables à la rupture du contrat qui le lie à lui. 1. Obligations qui incombent à Mickael dans l’exécution de son contrat Il résulte de l’article 1134
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Les obligations solidaires
Camille Chevalier L3 droit privé, Semestre 5 Groupe 1. TD Droit Civil : Régime général des obligations. Séance 2 : Les obligations solidaires -> Cass, 1ère ch civ, 4 Juin 2009: « Le mariage est un duo ou un duel » disait Emile Augier, auteur Français…Suite au mariage qui est une institution,
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Les Octaves
définition physique : En définissant un son par sa fréquence, et en faisant varier cette fréquence, on trouve des sons analogues (perçus de façon très comparable par l'oreille) plus aigus ou plus graves. Ces fréquences apparentées forment des intervalles réguliers que l'on nomme octaves. Mathématiquement, les fréquences des sons situés
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Les Officiers Ministériels
Les officiers ministériels sont titulaires d'un office conféré à vie par l'autorité publique et disposent du droit de présenter leur successeur. Ils ne peuvent exercer leurs fonctions qu'au sein de cet office dont ils sont titulaires soit personnellement, soit en tant qu'associés. Leur nomination s'exerce par voie d'agrément du garde
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