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Les Droits Fondamentaux
Les droits fondamentaux §1 L objectif du constitutionalisme : la protection des libertés La construct° du drt consti est née d une lutte du peuple contre l arbitraire ou il revendique la liberté po ( drt de designer les gouvernants) , revendication des libertés individuelles . Cette théorie constitutionaliste avait
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Les droits fondamentaux dans l'espace européen
Les droits fondamentaux dans l’espace européen Le protocole 16 à la Convention européenne des droits de l’Homme (CESDHLF) est entré en vigueur le 1er aout 2018. Il prévoit la possibilité aux plus hautes juridictions d’un Etat membre à la Convention d’adresser à la Cour européenne des droits de l’Homme des
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Les droits germaniques
Les droits germaniques : Avant les invasions, les germains vivaient sous des coutumes. Puis, ils ont été mis en contact avec le droit romain => rédactions s'inspirent du droit romain et des préceptes de l'église. Grandes invasions (5ème siècle) : - loi des Wisigoths = répression sévère des délits et
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Les Droits L'enfant
1. Étude des paratextes 14 points 1.1. Dans le premier document, relevez et identifiez précisément tous les éléments du paratexte en indiquant leur fonction, c’est-à-dire les informations qu’on peut en déduire avant même de lire le texte de Prévert. Vous pouvez organiser votre réponse en distinguant les renseignements qui concernent
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Les droits LGBT+
Discours les droits LGBTQ+ dans le monde arte-situtation-juridique-de-l-homosexualite-a-travers-le ... 1. Introduction 1. Mise en bouche L’Histoire mondiale est semée d’évènements plus ou moins horrible, que ce soit récemment ou plus loin dans le temps. On peut d’ailleurs remarquer très facilement que certains évènements historiques semblent toujours se répéter. La chasse
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Les droits patrimoniaux
Les droits patrimoniaux, sont accordés aux auteurs, durant toute leur vie. Une fois mort, il perde se droit patrimonial, de 50 à 100 ans après leur mort. En France, ils le ne sont plus protégé, 70 ans après la mort de l’artiste. 1) Les droits qui protègent les morceaux téléchargés
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Les droits patrimoniaux
________________ PARTIE 2 : les prérogatives du droit subjectif Les droits subjectifs sont les prérogatives reconnus aux individus et personnes morales, reconnu par un système juridique. Chapitre 1 : Les droits extra patrimoniaux On peut saisir le juge des affaires familiales pour voir ses petits enfants. Chapitre 2: Les droits
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Les droits réels
Les droits réels • Régime général des droits réels Le droit réel est un rapport juridique direct et immédiat entre une personne et une chose et s’impose au respect de tous, autrement dit, il a un effet absolu. Il confère à son titulaire un pouvoir direct et immédiat sur une
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Les droits savants plan détaillé
Depuis le XIIe siècle les droits savants régissent nos lois et nous bercent. En effet le droit romain et canonique, constituant les droits savants, sont aujourd'hui toujours en vigueur, par exemple la liberté de culte. Le droit savant désigne le droit romain et le droit canonique, tels que les a
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Les Droits Subjectifs
La notion de patrimoine renvoie à une définition particulière, habituellement on considère le patrimoine comme un ensemble de biens et de droits susceptibles d’être évalués en argent. En un mot le patrimoine c’est la fortune d’une personne. Au contraire, juridiquement le patrimoine s’entend d’une universalité de droits. 1 : l’approche
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Les droits subjectifs
Titre 1er ; les droits subjectifs Le mot droit peut être utiliser au singulier le droit ou au pluriel les droits et ne signifie pas la même chose. Au singulier, le droit vise le droit objectif défini ; ensemble de règles de conduite destinée à régir les relations sociale et les rapports
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Les droits subjectifs
INTRODUCTION : Quand on nous parle de droit la première question qui vient à l’esprit est quels sont mes droits ? J’ai le droit au soin, à l’éducation, etc...Ce sont des droits subjectifs, car ils sont envisagés sous l’angle de celui qui en est le titulaire et qu’on appelle le
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Les dynamiques de la mondialisation
Thème 2 : Les dynamiques de la mondialisation Explosion du nb d’exportations mondiales depuis 1953 mais surtout dps 1973 = grande majorité des productions envoyée en exportation. Ralentissement avec crise des subprimes La mondialisation : apparu en France dès 1980 et a complètement envahi les médias, les politiques, l’économie etc..
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Les dynamiques de la mondialisation cas
________________ « Thème 2 : Les dynamiques de la mondialisation Chapitre 1 : Un produit mondialisé, l’iPhone De plus en plus de produits sont dits mondialisés. Leur conception se pense à l’échelle du monde : ils mobilisent les ressources de nombreux territoires pour être élaborés. Ces produits sont destinés à
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Les Dynasties De L'égypte
Les dynasties Notre pays a de tout temps été difficile à diriger car il était impératif d'assurer un équilibre parfait entre les 2 régions très différentes qui le constituent : la Basse Egypte et la Haute Egypte . Tant que ces 2 régions étaient réunies sous l'autorité d'un même roi,
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