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Les Directives Communautaires
En France, comme dans les autres Etats-membres de l’Union Européenne, dans 60 à 70% des cas, les lois nouvelles ont pour objet de transposer une directive communautaire. Ainsi, les directives communautaires constituent une source ʺnouvelleʺ de la légalité administrative. Les directives communautaires ont été créées par le traité de Rome
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Les Directives Et La Hiérarchie Des Normes
Dans la hiérarchie des normes définis par Kelsen chaque norme s’impose à celle qui lui est inférieur. C’est une sorte de pyramide ou la norme du sommet est au dessus de tout et les autres doivent la respecter et lui être conforme. Les traités internationaux sont donc en dessous de
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Les dirigeants de GDF SUEZ
Une partie prenante est un acteur, individuel ou collectif, plus ou moins concerné par une décision ou un projet, dont leurs intérêts peuvent affectés positivement ou négativement par l'exécution, ou de la non-exécution de cette décision ou projet. Les différentes parties prenantes au sein du groupe GDF SUEZ sont :
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Les dirigeants de société anonyme
Les dirigeants de société anonyme I/ Accès aux fonctions - Quel est le but poursuivit par les conditions d'accès aux fonctions d'administrateur ? Concernant l'administrateur, il peut s'agir d'une personne physique ou d'une personne morale. Lorsque l'administrateur est une personne morale, il faut que la PM administratrice désigne un représentant
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Les Disciplines Fondamentale
LES DISCIPLINES FONDAMENTALES SOMMAIRE L’ENSEIGNEMENT DU FRANÇAIS L’ENSEIGNEMENT DES MATHEMATIQUES L’ENSEIGNEMENT DU FRANÇAIS A L’ECOLE PRIMAIRE Préambule Dans le programme des Ecoles Nationales des Enseignants du Primaire, la didactique du français occupe une place importante. Cela se justifie principalement pour deux raisons. La première est que la langue français joue
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Les Discrimination Raciale
1 - Qu’est ce que la discrimination raciale en entreprise ? La définition même de la discrimination raciale est marquée par un flou lié au caractère difficilement exprimable du phénomène. On peut définir la discrimination comme le traitement inégal, volontaire ou non intentionnel, de personnes, non en fonction de caractéristiques
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Les discriminations positives
Les discriminations positives en droit constitutionnel « Je suis pour la discrimination positive [...]. Des catégories de population accumulent plus de handicaps que d’autres. Elles doivent donc bénéficier de plus d’avantages et de travail de notre part [...]”. Le 20 novembre 2003, Nicolas Sarkozy, ministre de l’Intérieur et des Libertés
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Les discriminations sexistes
LES DISCRIMINATIONS SEXISTES Les discriminations sexistes sont le fait de traiter différemment une personne selon son sexe, fondé sur le fait qu’un genre devrait être supérieur à un autre. Ces discriminations s’amplifiassent avec les stéréotypes, « clichés » selon lesquelles une chose, un objet appartient à un genre. Par exemple,
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Les discriminations sexuelles dans le monde du travail
DICRIMINATIONS SEXUELLES DANS LE MONDE DU TRAVAIL INTRODUCTION: I/ LA DISCRIMINATION 1) DEFINITION La discrimination au sens large est définie par un traitement inégal et défavorable à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences par rapport à d'autres individus placés dans des situations comparables. Ces
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Les disparitions d'enfants
Journal Yannis 2 mai 1989. Le petit Yannis More, 3 ans et demi, construit une cabane avec ses frères lors d'une promenade familiale sur le plateau de Ganagobie dans les Alpes-de-Haute-Provence, et disparaît. D'importants moyens sont mis en place pour le retrouver. Quelques mois plus tard, un chasseur retrouve des
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Les dispositifs d'appuis à l'international.
Chapitre 10 : Les dispositifs d’appuis à l’international 1. Dispositif publique de soutien au commerce extérieur 1. La direction générale du trésor Elle a été créée en 2010, elle est au service du ministère de l’économie, sont rôle est de promouvoir son expertise en matière de prévision de conseils de
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Les dissertations
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Les divers besoins de financement de l'entreprise
L’entreprise a de multiples besoins de financement. Pour y faire face, elle doit choisir parmi les divers modes de financement ceux qui correspondent aux besoins à couvrir. Ainsi elle aura besoins de ressources à long terme, pour assurer le financement de ses investissements, et de disposer d’un fonds de roulement
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Les Divers Comptes Des Particuliers
Les Divers Comptes des Particuliers Le compte bancaire est un contrat qui fixe les conditions générales gouvernant la relation entre l'établissement de crédit et le client. Lors d'une ouverture de compte la banque remet la convention de compte à son client. Le compte en banque est un tableau de créances
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Les dividendes
Le dividende est une composante fondamentale de la rentabilité qui permet d'une part de fidéliser les actionnaires qui s'intéressent à un revenu élevé et, d'autre part, de véhiculer l'information entre les dirigeants, les actionnaires, l'entreprise et le marché. La théorie du signal considère le dividende comme un outil de communication
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