Transport aérien

. Définitions

Au sens des présentes conditions, les termes suivants sont employés avec le sens indiqué ci-après :

1.1 Le "Billet" désigne l’ensemble des documents qui font état et font foi de l’existence et des conditions du Contrat de Transport aérien et de contrôle des bagages, comprenant certains ou tous les documents suivants : (i) les présentes Conditions du Contrat de Transport aérien; (ii) les dispositions énoncées dans le document appelé « Informations sur votre voyage » remis par la compagnie aérienne, ou les détails sur la réservation fournis par n’importe quel agent ; (iii) le billet électronique enregistré magnétiquement ; (iv) les conditions spécifiques applicables au tarif acquitté par le passager ; (v) la Carte d’Embarquement ou Boarding Pass ; et (vi) les communications et les tarifs du contrat de transport déclarés auprès des autorités aéronautiques dans les pays où ceci est requis.

1.2 Le « Transporteur » désigne la compagnie aérienne qui transporte ou s’engage à transporter le passager et/ou ses bagages en vertu de ce contrat ou qui fournit toute autre prestation liée audit transport aérien.

1.3 La “Convention de Varsovie” désigne la Convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Varsovie en 1929, et les modifications introduites par le Protocole de la Haye de 1955 et par le Protocole de Montréal de 1975.

1.4 La “Convention de Montréal”, désigne la Convention pour l´unification de certaines règles relatives au transport aérien international signée à Montréal, au Canada, le 28 mai 1999.

2. Règles generales du transport aérien

2.1 L’émission du Billet donne foi de l’existence et de l’acceptation des conditions du transport aérien et du Contrat de Transport souscrit entre le Passager et le Transporteur dont les noms figurent sur le billet. Le Billet émis au nom du passager est nominatif, personnel et non cessible, y l’émission de celui-ci pourra se faire partiellement ou intégralement par le biais de moyens physiques ou électroniques.

2.2 Les escales convenues sont celles qui figurent sur le Billet ou sur les itinéraires du Transporteur comme escales prévues sur le trajet du passager. Le transport à réaliser en vertu de ce contrat successivement par plusieurs Transporteurs est considéré comme une seule opération.

2.3 Si le Transporteur émet un Billet pour le transport sur des tronçons opérés par un autre Transporteur, le Transporteur ne fera office que d’agent de ce dernier.

2.4 Toute exemption ou limitation de la responsabilité du Transporteur en vertu de la réglementation locale ou internationale en vigueur sera appliquée et ira au bénéfice des agents, des employés et représentants du Transporteur ou de toute autre personne ou entreprise dont l’appareil est utilisé par le Transporteur pour réaliser le transport, et des agents, employés et représentants de ladite personne ou entreprise.

2.5 Le Transporteur se réserve le droit absolu de refuser le transport sur tout tronçon de l’itinéraire réservé par le passager s’il ne s’est pas acquitté ou s’il ne s’est acquitté que partiellement du prix contractuel, si le moyen de paiement utilisé a été refusé ou annulé ou si le billet a été acquis frauduleusement.

2.6 De même, le Transporteur refusera l’embarquement d’un passager ou procédera au débarquement de celui-ci s’il estime que ledit passager pourrait mettre en danger la sécurité du vol ou des passagers. Tout particulièrement, l’embarquement sera refusé à tout passager dont l’attitude au sol et/ou à bord de l’appareil constitue : (i) un acte d’insoumission aux instructions données par le personnel d’équipage à bord ou par tout employé du Transporteur et/ou (ii) un comportement irraisonné, inapproprié pour une personne ou un passager ; et/ou (iii) une infraction ou délit qui pourrait selon le Transporteur mettre en péril ou compromettre la sécurité de l’appareil ou des passagers ou biens de celui-ci, qui mette en péril ou compromette le bon ordre et la discipline à bord, et/ou (iv) en général, toute attitude ou comportement qui selon le Transporteur constitue une désobéissance aux instructions données par les membres de l’équipage, et/ou des attitudes qui pourraient mettre en péril ou compromettre l’opération et/ou altèrent le bon ordre et/ou la discipline ; et/ou (v) des signes révélateurs de consommation excessive d’alcool et/ou de substances psychotropiques ; et/ou la non-observation de toute loi ou réglementation ou de toute exigence de l’autorité compétente.

2.7 En cas de besoin (y compris mais non seulement lors de cas fortuits ou de force majeure) le Transporteur peut annuler l’opération, se faire remplacer par d’autres Transporteurs et/ou remplacer l’appareil prévu pour l’opération et/ou modifier ou supprimer des escales prévues et indiquées sur le Billet si c’était nécessaire. Le transporteur ne garantit pas les vols de connexion réservés auprès d’un tiers.

2.8 Conformément au Règlement Européen CE 2111/2005 du 14.12.2005, le transporteur ou les agences de tourisme autorisées sont tenus d´informer le passager de l'identité de la Compagnie aérienne qui opèrera chaque vol, si celle-ci est modifiée après que la réservation ait été effectuée. Le transporteur devra indiquer l´identité de la compagnie aérienne qui opèrera le vol dès que possible. LAN respecte ces obligations.

2.9 Tout passager qui ne se présente pas ou est en retard pour son embarquement et/ou enregistrement sur le vol concerné (check-in) perdra son billet ou pourra le reprogrammer à une autre date si le tarif acquitté pour l’achat du Billet le permet. Toute modification de la date, de lieu de départ, de destination ou de l’itinéraire du Billet, ainsi que le remboursement du tarif acquitté pour l’achat de celui-ci sont limités aux conditions et aux restrictions du tarif acquitté par le passager. Si le passager n’emprunte pas le vol, il pourra, même si le tarif acquitté ne permet pas le remboursement, demander le remboursement des taxes d’aéroport remboursables au regard de la réglementation et aux restrictions du pays concerné. Dans les cas où lesdites taxes ne seraient pas comprises dans le tarif acquitté (c’est-à-dire qu’elles ont été prélevées par l’aéroport), le passager pourra solliciter le remboursement de celles-ci auprès de l’autorité aéroportuaire concernée, conformément aux restrictions ou

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