Divers
47 446 Divers dissertations gratuites 30 556 - 30 570
-
Les droits de l'Homme
LES DROITS DE L’HOMME → tous les pays violent les droits de l’Homme, il y a donc pour cela la cour européenne des droits de l’Homme (juridiction internationale instituée en 1959 par le conseil d’Europe → chargée de veiller au respect de la Convention européenne de sauvegarde des droits de
1 276 Mots / 6 Pages -
Les Droits De La Personnalité
CHAPITRE 6 - LES DROITS DE LA PERSONNALITE Section 1: Le principe d’égalité Le principe d'égalité entre les personnes physiques est un principe constitutionnel qui découle de la DDHC de 1789 (article 1er). Or, cette déclaration figurant déjà dans le préambule de la Ive République, elle fut reprise dans le
7 030 Mots / 29 Pages -
Les droits de la personne physique
Chapitre 1 : Les droits de la personne humaine Toute personne à le droit au respect de son intégrité physique et moral Section 1 : l’intégrité physique Le respect de l’intégrité physique n’est pas nouveau, mais ce respect n’a fait son apparition que très tardivement dans le code civil, la
1 247 Mots / 5 Pages -
Les droits des armes à feu sont accordés par le deuxième amendement en Amérique (document en anglais)
Gun rights are granted by the Second Amendment in America, which reads: "A well regulated Militia, being necessary to the security of a free State, the right of the people to keep and bear Arms, shall not be infringed." After the tragedy of Newtown Connecticut on the 14 of december
302 Mots / 2 Pages -
Les Droits Des Associés
INTRODUCTION : A la naissance, pendant le fonctionnement et à la disparition de la société, différents acteurs interviennent. Notamment, l’associé, puisqu’il est apporteur d'un bien ou d'une somme d'argent à la création de la société et de ce fait, il jouit d'un certain nombre de droits et devoirs relatifs à
461 Mots / 2 Pages -
Les droits des enfants handicapés
Choix de la situation : Positionnement face à un enfant qui refuse de faire la sieste. J’ai choisi cette situation parce que je pensais que ma méthode fonctionnerait avec tous les enfants, mais je suis me suis rendu compte que chaque enfant est différent et qu’il faut s’adapter chose que
430 Mots / 2 Pages -
Les Droits Des Salariés Face Au Tic
document 4 page 46: question 1: une technologie intrusive est l'action de "surveiller" ou collecter des informations personnelles d'autrui. question2: prevenir ses employés, respecter leur vie privée et protéger les données collectées. question 3: les données collectées frauduleusement ne pourront être utilisées comme preuves. le détenteur des données risque des
203 Mots / 1 Pages -
Les droits du commerce international
DROIT INTERNATIONAL INTRODUCTION Aujourd'hui : Contexte mondialisé. Contexte international croissant, en expansion. Libéralisation des échanges. Mondialisation. Diversification des économies. Les capitaux deviennent mobiles. Les marchés financiers se globalisent. Certaines entreprises = se délocalisent → on ne délocalise pas seulement l'administration, mais également le
1 713 Mots / 7 Pages -
Les droits du gardé à vue, procédure pénale
La garde à vue : Les droits du gardé à vue La garde à vue est définie à l’article 62-2 du Code de Procédure Pénale comme une « mesure de contrainte décidée par un officier de police judiciaire, sous le contrôle de l'autorité judiciaire, par laquelle une personne à l'encontre
570 Mots / 3 Pages -
Les droits économiques, sociaux et culturels
LES DROITS ÉCONOMIQUES, SOCIAUX ET CULTURELS. participation aux Fédérations Nationales, aux Comités Nationaux Olympiques, de même qu’aux clubs est libre. En outre les Fédérations Nationales ne sont incluses dans le Mouvement olympique que conformément à leur propre volonté. Cela est vrai d’une façon générale pour toutes les personnes physiques ou
558 Mots / 3 Pages -
Les droits et les conventions collectives
LES DROITS DE LA DIRECTION La direction d’une entreprise a le droit de prendre un ensemble de décisions pour assurer la gestion de son entreprise, le maintien de sa production et le développement de ses activités. Comme nous l’avons vu dans les lectures (chapitres 2 et 5 ), les droits
1 417 Mots / 6 Pages -
Les Droits Et Les Obligations Des Salariés En Matière D'utilisation Des Technologies De L'information Et De La Communication Dans Une Entreprise Identifiée
● De nouveaux acteurs De nouveaux acteurs : les « travailleurs » ne sont plus les seuls à manifester leur mécontentement. On voit aujourd’hui, les étudiants, les chômeurs, les opposants à l’installation d’une décharge nucléaire, les femmes, les Corses ou les homosexuels, par exemple, manifester leur mécontentement. Ces nouveaux acteurs
418 Mots / 2 Pages -
Les droits et les obligations liés aux divers statuts professionnels
BTS CGO première année – Fiches de droit – Années 2016/2017 Les différents régimes de l’activité professionnelle Le salarié Le travailleur indépendant Le fonctionnaire * Est gouverné par les règles du droit du travail * Est soumis au contrat de travail * Contrat de travail : définit par une prestation
395 Mots / 2 Pages -
Les Droits et Obligations du consommateur d’électricité
Les Droits et Obligations du consommateur d’électricité Les droits : • bénéficier d'un abonnement auprès du concessionnaire (sous certaines conditions, prévues au Règlement du Service Concédé) ; • bénéficier en permanence de l’énergie électrique ; • refuser de payer les arriérés de facture laissés par le précedent abonné; • refuser
607 Mots / 3 Pages -
Les droits et obligations liés aux activités professionnels
BTS CGO première année – Fiches de droit – Années 2016/2017 Les différents régimes de l’activité professionnelle Le salarié Le travailleur indépendant Le fonctionnaire * Est gouverné par les règles du droit du travail * Est soumis au contrat de travail * Contrat de travail : définit par une prestation
395 Mots / 2 Pages