Divers
47 425 Divers dissertations gratuites 24 856 - 24 870
-
La protection des bases de données
D4 CHAPITRE 3 - LA PROTECTION DES BASES DE DONNEES La protection des bases de données correspond à la protection d’un ensemble de données, qu’elles soient fixées ou non sur support informatique. Le Code de la propriété intellectuelle définit la base de données comme un "recueil d’œuvres, de données ou
1 048 Mots / 5 Pages -
LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL
LA PROTECTION DES DROITS FONDAMENTAUX PAR LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL Introduction « On doit tous être pareils. Nous ne naissons pas libres et égaux, comme le programme la constitution, on nous rend égaux. Chaque homme doit être l'image de l'autre, comme ça tout le monde est content. », « Toute Société
1 111 Mots / 5 Pages -
La Protection Des Intérêts En Présence En Cas D'apport D'un Fonds De Commerce A Une Société
La protection des intérêts en présence en cas d`apport d`un fonds de commerce a une société En droit commercial français, l`apport est « le contrat par lequel un associe affecte un bien ou un droit à la société en contrepartie de la remise de titres sociaux ». L`apport manifeste l`intention
1 882 Mots / 8 Pages -
La protection des majeurs
A partir de la décision de la Cour d’appel de Dijon, 31 mars 2011, vous établirez une introduction : phrase introductive, faits, procédure, problème juridique, solution de droit CA Dijon, ch. civ. C, 31 mars 2011 (...) Aux termes du certificat médical circonstancié du docteur C., psychiatre qui a examiné
616 Mots / 3 Pages -
La Protection Des Majeurs Incapables
Les incapacités Toute personne, physique ou morale à, en principe, la pleine capacité de jouissance et d'exercice des droits. Il ne peut exister d'incapacité qu'en vertu d'un texte et c'est ce qu'exprime l'article 1123 Code Civil à propos des contrats : « la capacité est la règle, l'incapacité l'exception ».
1 202 Mots / 5 Pages -
La Protection Des Mineurs
Section 1 : La protection des mineurs. Sous-section 1: La protection extrapatrimoniale du mineur : l’autorité parentale. Le Code Civil présente l’autorité parentale sous deux aspects : la personne même de l’enfant et les biens. Ici, on va envisager l’autorité parentale au sens strict du terme, c'est-à-dire relative à la
7 014 Mots / 29 Pages -
La protection des mineurs.
La protection des mineurs -âge de la majorité civile et politique = 18 ans: I____________________________18 ans Principe: incapacité générale d’exercice : pourquoi? parce qu’insuffisance de discernement et de volonté , c’est pour le protéger. Donc vu qu’il a une incapacité générale d’exercice, il doit être représenté dans l’exercice de tous
706 Mots / 3 Pages -
La protection du client lors de l’ouverture d’un compte bancaire
Droit des instruments de paiement et de crédit Séance 1 : Les comptes bancaires Dissertation : la protection du client lors de l’ouverture d’un compte bancaire Actuellement, quatre vingts dix neuf pour-cent des français ont au moins un compte bancaire. La population française est donc quasiment entièrement bancarisée. Toutefois, cet
2 206 Mots / 9 Pages -
La protection du consentement des parties
Dissertation : « La protection du consentement des parties » Dans un système consensualiste, tel que celui sur lequel repose le Droit français, le consentement des parties joue un rôle fondamental. En effet, là où le formalisme suppose que ce soit la forme qui crée l'obligation, le consensualisme fait reposer
1 172 Mots / 5 Pages -
La protection du consommateur
protection du consommateur est-elle nécessaire? I Oui - Pour soutenir la croissance - Pour assurer un pouvoir d'achat suffisant aux menages - Pour proteger les consommateurs de certaines derives qualitatives (Ventilateur Chinois - Viande Avaries) - Pour eviter les abus de position dominante (Microsoft) - Pour eviter les situations d'ententes
310 Mots / 2 Pages -
La Protection Du Consommateur
La protection du consommateur La consommation est un enjeu essentiel du développement économique mondial en général et français en particulier. Il ne peut y avoir de croissance économique sans consommation, et son absence engendre chômage et crise économique voire même la récession. C’est pourquoi les pouvoirs publics font de la
1 208 Mots / 5 Pages -
La Protection Du Consommateur
Un document renvoie à un ensemble formé par un support et une information, celle-ci enregistrée de manière persistante. Il a une valeur explicative, descriptive ou de preuve. Vecteur matériel de la pensée humaine, il joue un rôle essentiel dans la plupart des sociétés contemporaines, tant pour le fonctionnement de leurs
208 Mots / 1 Pages -
La Protection Du Consommateur
La protection du consommateur Il s’agit d’une étude à réaliser en classe de terminale. Partie 6 : la régulation économique Thème 6-1 : la régulation du marché par le droit Axe de réflexion : la protection du consommateur Dans un premier temps, les élèves doivent analyser les documents proposés à l’aide de questions,
1 002 Mots / 5 Pages -
La protection du consommateur
Demerle Mathias 1COM Mission : Constituer un dossier sur la protection du consommateur. A partir des exemples de jugements et d’extraits du Code de la consommation, expliquer comment sur les consommateurs sont protégés contre les pratiques commerciales trompeuses. Titre de l’étude : La protection du consommateur Partie : : Droits/
392 Mots / 2 Pages -
La Protection Du Domaine Public
MAUGET Sébastien Td droit administratif des biens : La notion de domaine public est une notion complexe qui peut varier selon que l’on a à faire a un bien mobilier ou un bien immobilier. En l’espèce dans un avis du Conseil d’Etat, en Assemblée générale du 19 juillet 2012 nous
1 740 Mots / 7 Pages