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La Non-discrimination à L'embauche
Un rapport écrit doit leur être remis. Chaque année, le chef d'entreprise doit soumettre au comité d'entreprise, ou à défaut aux délégués du personnel, un rapport écrit sur la situation comparée des conditions générales d'emploi et de formation des femmes et des hommes dans l'entreprise. L'objectif est de permettre d'apprécier,
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La non-discrimination à l'embauche
la n Objet d'étude 1 : la non-discrimination à l'embauche Analyser les documents: page 21 et 22 Document n°1Titre : La protection contre la discrimination Nature : Source: www.travail-solidarite.gouv.fr Date: 201 Idée générales: réponse sur différentes questions sur les discriminations Document n°2Titre : Condamnation pour discrimination à l'embauche Date: 22/02/
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La non-discrimination à l'embauche
la n Objet d'étude 1 : la non-discrimination à l'embauche Analyser les documents: page 21 et 22 Document n°1Titre : La protection contre la discrimination Nature : Source: www.travail-solidarite.gouv.fr Date: 201 Idée générales: réponse sur différentes questions sur les discriminations Document n°2Titre : Condamnation pour discrimination à l'embauche Date: 22/02/
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La non-Discrimination à l'embauche
INTRODUCTION : J’ai choisi de vous présenter ce thème qui est la non-discrimination à l’embauche. La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
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La Non-discrimination à L'embauche
LA NON-DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE J'ai choisi de porter mon objet d'étude sur « la non-discrimination à l'embauche » Au regard de la loi, quelles sanctions sont prévues en cas de discrimination à l’embauche? Existe-t-il des discriminations tolérées? Le principe de non-discrimination à l’embauche La non-discrimination à l’embauche est un principe qui interdit de
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La non-discrimination à l'embauche
OBJET D’ÉTUDE N°2 SUJET DE L’ÉTUDE : Mon objet d’étude n°2 porte sur la non-discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnel. PROBLÉMATIQUE : Comment un salarié victime de discrimination peut-il être
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La normalisation comptable
CHAPITRE 2 : LA NORMALISATION COMPTABLE 1. Les sources internationales du droit comptable 1. Les traités internationaux Sur le plan comptable, deux directives ont été approuvées jusqu’à présent : * La quatrième directive du 25/07/1978, relative à la présentation des comptes annuels de certaines sociétés. * La septième directive du
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La normalité
La normalité se définit par 3 choses importantes : - Il intègre ce qu’il fait, il raisonne de manière logique, il a un but = Il ne commet pas des choses qui n’ont pas de sens. - Être créatif et avoir un but dans la vie. Ex : on veut
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La Normalité
La notion de normalité :vu par la classe : subjectif y-a t-il une normalité ? Critères qui fixent une normalité « les médias , les lois . » chaque individu a sa normalité pour s épanouir pour être accepté en société il faut suivre les régles de normalité normale opposé a : l aspect pathologique
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La Norme AFNOR (format Lettre)
La norme française NF Z 11-001 La norme NF Z 11-001 a été établie par l'Association Française de Normalisation (AFNOR, juillet 1982). Ci-dessous vous trouverez un commentaire sur différents aspects de la norme en question : Le format et la mise en page Les lettres d'affaires sont presque toujours réalisées
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La Norme Juridique
SECTION 2 – LA NORME JURIDIQUE Présentation classique : L'unité de la règle de droit On dit souvent que le règle de droit a un caractère générale et abstrait qu'elle est obligatoire et dont la violation serait sanctionnés par l'autorité publique. A- le caractère général et abstrait de la règles de
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La note
LA NOTE Rédaction et présentation 1. La note : définition La note est un document écrit, interne à l’organisation, qui établit une communication le plus souvent descendante (de la hiérarchie vers les subalternes). 2. Les types de notes Il existe essentiellement deux types de note : la note d’information et
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La Notion
Définition du marché Etymologie : du latin mercatus, commerce, marché. Dans le sens premier, le marché désigne le lieu où des producteurs (commerçants, artisans, paysans) se rassemblent pour proposer directement leurs produits aux consommateurs. En économie, par extension, le marché est un système d'échanges où se rencontrent l'offre (les vendeurs)
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La Notion D'accompagnement Dans Les Activités De La Vie Quotidienne
Accompagner : Définition Larousse : « aller quelque part avec quelqu’un mettre en place des mesures visant a atténuer les effets nocifs de quelque chose : assister, aider » Définition du Petit Robert : « Accompagner sans faire à sa place » Activités : Ensemble des phénomènes psychique et physiologique
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La notion d'acte administratif unilatéral
Chapitre 1 : la notion d’acte administratif unilatéral Définition : l’acte administratif est un acte qui s’impose par la seule volonté de son auteur à ses destinataires sans leur consentement. Première PPP 3 caractères d’identification : - le caractère décisoire - le caractère administratif - le caractère unilatéral Caractère décisoire
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