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La Directive Administrative
La directive administrative « Une directive n'est qu'un embryon de règle de droit » disait Hauriou dans ses conclusions sur l’arrêt Association amicale du personnel de la Banque de France en 1925. Il ne croyait pas si bien dire compte tenu qu'aujourd'hui, une directive ou plutôt appelée depuis 2013 « ligne directrice » se
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La directive Chocolat
3. La directive chocolat (voir annexe) La directive chocolat fut appliquée le 03 août 2003 au sein de la CEE. Elle harmonise les règles de fabrication, de dénomination, de vente et d’étiquetage du chocolat. Elle autorise l'utilisation de matières grasses végétales (max 5%) autres que le beurre de cacao. 3.1
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La discipline
L’humanité Introduction Dans ce texte extrait du traité de pédologie, Kant parle de la discipline. A la question de savoir quel est l’impact de la discipline sur l’homme ? L’auteur répond que la discipline dépouille l’homme de son côté animal. Cette thèse a deux mouvements qui sont : Le premier
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La discipline dans l'entreprise
L’employeur exerce sur son entreprise un pouvoir disciplinaire réglementé par le code du travail (donner des ordres, des directives, d’en contrôler l’execution, et de sanctionner les manquements de son subordonné). 1. Le pouvoir disciplinaire 1. Pouvoir de contrôle et de surveillance des salariés L’employeur a le droit de contrôler et
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La discipline Histoire Des Arts au collège
L'histoire de l'art est la discipline qui a pour objet l'étude des œuvres dans l'histoire, et du sens qu'elles peuvent prendre. Elle étudie également les conditions de création des artistes, la reconnaissance du fait artistique par un public, ainsi que le contexte spirituel, culturel, anthropologique, idéologique et théorique, économique et
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La discrétion vis à vis des usagers
Cette forme de discrétion est systématiquement répertoriée dans les documents internes des services comme le règlement intérieur. Cette discrétion par rapport aux usagers concerne : la non divulgation des informations comme une maladie, des informations sur sa vie personnelle (famille, financement, problèmes…). L’aide à domicile ne doit jamais trop s’intéresser
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La Discrimination
PRESENTATION DE L'ENTREPRISE I)- Identification de l'entreprise -Dénomination: Rh Assurance -Adresse du siège: 77, avenue Danielle Casanova -Site internet: www,rhassurance,fr -Directeur: Rabi Haddadou -Forme juridique: SARL -Capital: 10000€ -Nombre d'établissement: 2 -Nombre de salariés: 0 salariés mais 12 mendataires non-salariés -Activité: Courtage en assurance -Secteur d'activité: Assurance II)- Historique Rh
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La Discrimination
la discrimination en france 1. Définition de la discrimination La discrimination au sens large est définie comme étant un traitement inégal et défavorable à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de différences par rapport à d'autres individus placés dans des situations comparables. Ces différences peuvent prendre
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La Discrimination
Non discrimination à l'embauche Mise à jour le 27.02.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe L'employeur est libre d'engager le candidat qui, selon lui, convient le mieux à l'emploi proposé. Le refus d'embaucher ne doit pas reposer sur un motif discriminatoire. Cependant, certaines inégalités de traitements
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La Discrimination
1-1. Témoignage Depuis qu'il se prénomme Thomas, Abdelatif, 25 ans, DEUG d'allemand et BTS d'action commerciale, collectionne les entretiens d'embauche : enfin des propositions de rendez-vous après plus de deux années de chômage et exactement 93 lettres de candidature toujours restées infructueuses! « C'est triste à dire, mais il a suffi
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La Discrimination
Source : wikipédia sur les lois contre la discrimination en suisse l'article 8 de la Constitution fédérale, qui consacre le principe général d'égalité et d'interdiction des discriminations, interdit la discrimination à l'embauche dans tout le secteur public. Dans le secteur privé, l'article 328 du Code des obligations8 dispose que l'employeur
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La Discrimination
LA CONTREFACON, UN FLEAU EN ÉVOLUTION Introduction Article contrefaits : un fléau en pleine évolution. La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique.
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La discrimination à l'embauche
Nous pouvons donc dire que de nombreuses personnes sont victimes de discrimination à l’embauche, même si les mentalités changent, cela reste un problème majeur dans le monde du travail. Heureusement le système judiciaire fait quelques efforts pour améliorer cela mais le changement de point de vue des gens ne s’est
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La Discrimination à L'embauche
Plan I. Introduction II. L'origine des discrimination III. Les handicapée IV. Les discrimination ethnique V. Les homosexuelle discriminé VI. La discrimination féminine et des seniors VII. La lutte contre la discrimination VIII. Conclusion I. Introduction La discrimination désigne le traitement auquel sont victime des personnes appartenant à un groupe considéré
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La Discrimination A L'embauche
Sommaire I. Introduction - Définition - Accroche - Objectif de l’étude - Méthode utilisée - Problème posé - Annonce du plan - II. Développement Partie 1 : La discrimination à l’embauche est partout Partie 2 : Diffèrent type de discrimination Partie 3 : Texte, lois applicables. III. Tableau d’analyse des
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