Divers
47 448 Divers dissertations gratuites 22 816 - 22 830
-
La définition extensive de l'application de la loi pénale dans l'espace
« La définition extensive de l’application de la loi pénale dans l’espace » Par principe le droit pénal français s’applique aux infractions commises sur le territoire français. Cependant une infraction peut parfois comporter des éléments d’extranéité, c'est-à-dire, que d’autres Etats vont être concernés. Les règles qui régissent le champ d’application dans l’espace
1 798 Mots / 8 Pages -
La delegation
La délégation C’est un acte de management participatif qui consiste à confier une mission tous en assumant les conséquences Ce n’est pas * Transmettre la responsabilité * Se défausser de ce que l’on ne veut pas faire * Du laisser faire * Planifier les taches de son équipe Bien déléguer
372 Mots / 2 Pages -
La délégation des activités de service public à des personnes privées
LA DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC À DES PERSONNES PRIVÉES Selon Gaston Jèze « le service public est la pierre angulaire du droit administratif ». Duguit décrit le service public comme « l’activité que les gouvernants doivent obligatoirement exercer dans l’intérêt des gouvernés ». Le sujet nous amène à observer l’évolution
4 231 Mots / 17 Pages -
La délégation.
Séance 4 – La délégation Régime général des obligations LA DELEGATION La délégation est l'opération par laquelle une personne (le délégant) obtient d'une autre (le délégué) qu'elle s'engage envers une troisième (le délégataire) qui l'accepte comme débiteur. Le plus souvent, la délégation se greffe sur deux obligations préexistantes : le
5 640 Mots / 23 Pages -
La délimitation
1. La délimitation Pour les systèmes juridiques européens en général, elle reste la summa divisio. En Suisse, elle a été adoptée dès la création de l'Etat fédératif. Importance de la distinction : • Importance didactique : classification systématique du droit. • En droit positif : o au niveau législatif :
289 Mots / 2 Pages -
La délinquance
Délinquance, depuis un an, une progression inexorable (synonyme impitoyable) un certain type de délinquance ne cesse d’augmenter : la délinquance juvénile. Il s’agit majoritairement, chez les adolescents et les jeunes adultes, d’une délinquance masculine. A l’exception des vols à l’étalage et des falsifications et usages frauduleux de chèques et cartes
323 Mots / 2 Pages -
La délinquance et insécurité : Plan détaillé
Dansi 23/10/2021 Adjossi Plan détaillé 12100640 Selon le Larousse, la délinquance est « l’ensemble des infractions commises en un temps et en un lieu donné »Durant son mandat en tant que ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy se vantait de la baisse des chiffres de la délinquance et de l’insécurité. Mais
375 Mots / 2 Pages -
La délinquance Juvénile
1 COMMENT ÉVITER LA DÉLINQUANCE JUVÉNILE Comme préambule à une série d’entretiens sur la délinquance juvénile, j’aimerais vous lire ce qu’un auteur très connu dit à ce sujet : “Je ne vois aucun espoir de futur pour notre peuple s’il doit dépendre de la frivole jeunesse actuelle car il ne
8 012 Mots / 33 Pages -
La délinquance juvénile
Intro : Mon sujet traitera les défis de la délinquance juvénile, il mêlera le chapitre 8 de SES ainsi que mon option DGEMC. En 2020, la délinquance des mineurs traitée par les parquets a concerné 187 700 mineurs. La délinquance c’est la transgression d’une norme juridique sanctionnée par des institutions
831 Mots / 4 Pages -
La délinquance sexuelle
La délinquance sexuelle «C’est tout acte d’ordre sexuel non désiré et imposé à une personne. La victime est forcée par la menace, l’intimidation, la manipulation, la force ou la peur. Si la personne avait le choix, elle n’accepterait pas. L’agression sexuelle est avant tout un geste de violence.» Source :
1 099 Mots / 5 Pages -
La délocalisation
mondialisation emmanuel macron prône la mondialisation et montre que c’est une opportunité tandis que marine le pen s'oppose à la mondialisation Elle exprime le fait que la mondialisation met en danger notre société. Cette opposition entre ces deux politicien reflète bien la mentalité française Les français sont énormément craintifs et
553 Mots / 3 Pages -
La Demande
La demande il existe une réelle demande de la part des Français... mais aussi de nos partenaires, pour qui la "French touch" est synonyme de qualité et d'authenticité. C'est dire, dans un tel contexte, l'importance de tout mettre en œuvre pour mieux valoriser ce label et nos entreprises. Valoriser le
346 Mots / 2 Pages -
La demande de cigarette
________________ Table des matières Introduction 3 1. Statistiques descriptives 4 2. Estimations de modèles de régression linéaire5 1. Etude du modèle 1 5 2. Etude du modèle 2 8 3. Comparaison de deux modèles 10 1. Proposition d’extensions 10 1. Modèle restreint et variables omises 10 2. Etude de la
4 052 Mots / 17 Pages -
La Demande En Suède
• Travailler en Suède : Les habitants en Suède ont un revenu moyen mensuel brut de 2877 €. Il est en net augmentation par rapport à 2008 (12% environ). Il n’existe pas de salaire minimum en Suède. Le salaire est défini après négociation collective. http://www.eurocompar.eu/salaires-et-revenus.10.datas.htm L’indicatif téléphonique de la Suède
630 Mots / 3 Pages -
La démarche d'Anne Tangy est-elle conforme à l’esprit du plan de formation prévisionnel de son entreprise pour 2011?
Expliquez si sa démarche est conforme à l’esprit du plan de formation prévisionnel de son entreprise pour 2011. La démarche d’Anne TANGY est conforme à l’esprit du plan de formation prévisionnel de son entreprise. En effet, Anne TANGY est chef de projet à l’international depuis 1993 dans la société Alpha,
291 Mots / 2 Pages