La dissertation juridique

LA DISSERTATION JURIDIQUE

Pr. NOUR Mohammed Rida

Avant d’entamer la rédaction de la dissertation, il est primordial procéder à un travail préparatoire :

1. lire le sujet plusieurs fois en vue d'identifier le sujet qui est soumis à l’étudiant et éviter, par conséquent, tout risque de « hors sujet » ;
2. travailler au brouillon en notant les éléments qui viennent, instinctivement, à l’esprit de l’étudiant.

La dissertation comprend généralement trois parties : l’introduction, le développement (corps du devoir) et la conclusion.

PREMIERE ETAPE : L’INTRODUCTION

L’introduction est la première impression que donne l’étudiant au correcteur. Contrairement à la dissertation littéraire (au lycée), l’introduction renferme un intérêt vital dans la dissertation juridique. Par conséquent, elle doit être bien réalisée, en respectant certaines étapes indispensables.

L’introduction idéale de la dissertation est dite en forme d’« entonnoir » : en effet, il convient de partir d’idées très générales pour arriver, étape par étape, au sujet proposé (c’est d’ailleurs la même méthode qu’on utilise pour les introductions du commentaire d’arrêt et du cas pratique).

On peut scinder l’introduction en six points essentiels.

1. L’approche générale ou la phrase d’accroche

Il s’agit d’évoquer de façon générale, pertinente, voire originale, le sujet que l’étudiant est appelé à traiter. Elle peut être composée d’une citation, d’un adage ou d’une actualité en rapport avec le sujet.

1. La définition termes du sujet

Il faut définir les notions juridiques clés qui s’attachent à l’énoncé. Cette définition servira à délimiter le sujet que l'on traite, tout en excluant les thèmes que l’étudiant n’abordera pas.

1. L’historique

Dans certains cas et pour certains sujets, il peut être convenable de rappeler les dates essentielles utiles à la compréhension du sujet. Dans ce cas-là l’étudiant retracera l’évolution, dans ses grandes lignes, du droit ou des événements en relation avec la question posée.

1. L’intérêt du sujet

Dans cette quatrième phase de l’introduction, et afin que l'on s'attache à son développement, l’étudiant doit montrer en quoi le sujet présente un intérêt pour l’auteur. En d’autres termes, pourquoi le sujet mérite d'être examiné. On estime que le devoir a toujours un intérêt. Le candidat est alors obligé de dégager les intérêts théoriques et pratiques du sujet.

1. L’intérêt théorique : ici il faudrait démontrer l’importance juridique ou les difficultés suscitées par le sujet, en faisant référence autant que possible à des ouvrages, des articles de références, des colloques, etc.
2. L’intérêt pratique : selon la nature du thème, cet intérêt peut être montré soit par son actualité politique, économique ou internationale, soit par une réforme législative, un revirement de jurisprudence, état sociologique, etc.

1. La problématique

Il y a forcément un ou plusieurs problèmes de droit que pose le sujet d’examen. Le travail de l’étudiant consiste à exposer clairement ce « problème ».

La problématique doit prendre la forme d’une question. C’est à cette question qu’il faudrait répondre tout au long du devoir, d’où l’intérêt vital de cette phase parce qu’elle va justifier le choix de votre plan qui n’est qu’une réponse à l’interrogation posée.

NB : la problématique doit s'inscrire dans la continuité logique de la délimitation du sujet faite lors de la définition des concepts clés (deuxième étape).

1. L’annonce de plan

Il s’agit ici de n’annoncer que les parties (I. et II.) et non les sous-parties (A. et B). Cette annonce est meilleure lorsqu’elle est faite sous forme d’une longue phrase plutôt que de manière artificielle.

NB : Si l’étudiant n’est pas sûr du plan qui sera suivi en fin de compte, il vaut mieux laisser la problématique et l’annonce du plan en blanc dans la copie, puis compléter ce vide une fois le devoir achevé.

DEUXIEME PARTIE : LE DEVELOPPEMENT

  Cette partie qui constitue la réponse à la problématique, mobilise les connaissances du candidat au service d'une argumentation, d'une démonstration logique et bien charpentée. 

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