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La décentralisation débouche-t-elle sur une autonomie totale des collectivités locales décentralisées ?
td numéro 3 La décentralisation débouche-t-elle sur une autonomie totale des collectivités locales décentralisées ? Selon François Mitterrand « La France a eu besoin d’un pouvoir centralisé pour se faire ; elle a aujourd’hui besoin d’un pouvoir décentralisé pour ne pas se défaire ». L’analyse de ce sujet se tourne
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La décentralisation du Maroc
Dès le lendemain de son indépendance, le Maroc s’est engagé dans un processus de décentralisation, c’est le dahir no 1-59-351 du 2 décembre 1959 qui donne pose les jalons de cette dernière, mais c’est les années soixante et 70 qui marquent le vrai de début de ce processus avec la
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La décentralisation en France
GREGOIRE Clément L1 G9 Dissertation IAJ Introduction => «La décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen de réaliser et d’accentuer la démocratie. Elle est, pour tous, la possibilité d’accéder à la responsabilité et à la liberté…» Si le conceptde décentralisation est aujourd’hui le meilleur moyen d’accroitre la démocratie selon Pierre
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La décision Blocage
La décision Blocage ajoutait sa pierre de liberté: si le Gouvernement le laisse faire - car, d'une part, rien ne l'oblige à déposer des projets de loi contenant des dispositions relevant du domaine du règlement, d'autre part, il dispose de la procédure de l'article 41 pour s'opposer aux propositions et
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La décision de gestion, coût et coût complet
Les coûts et décisions de gestion. La décision dans la gestion de l’entreprise. On en met en place lorsqu’il y a : 1- Le problème de gestion Le problème de gestion correspond à un disfonctionnement qui entrainerait une diminution de la performance de l’entreprise, ou de mettre en jeu sa
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La décision de justice, instrument d’application des règles de droit
Niels Rasmussen La décision de justice, instrument d’application des règles de droit Cette année aux Etats-Unis, la Cour Suprême a abrogé l’arrêté Wood v. Roe. Cela veut dire que la Cour Suprême a abrogé la loi fédérale légalisant l’avortement aux Etats-Unis car elle était juridiquement malfondée : aucune règle de
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La décision de Justice, instrument d’application des règles de droit
« La décision de Justice, instrument d’application des règles de droit » « On ne fait pas un Code, il se fait avec le temps » disait Portalis lors de la rédaction du code civil. En effet, depuis sa parution le 4 octobre 1804 le code civil a subi nombreuses
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La décision de la Cour d'appel de Paris dans le litige opposant, Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais.
Note de presse : La décision de la Cour d'appel de Paris dans le litige opposant, Bernard Tapie et le Crédit Lyonnais. Avant-propos : L'affaire qui oppose Bernard Tapie et l'ex-Crédit Lyonnais sur la revente d'Adidas n'en finis plus de rebondir. Cette affaire perdure depuis plus de vingt-ans et trois
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La décision de la Cour de Cassation s'est tenue en séance plénière le 6 octobre 2006
Arrêt de la Cour de Cassation réunie en Assemblée Plénière du 6 octobre 2006 L’arrêt de la Cour de Cassation réunie en assemblée plénière du 6 octobre 2006 se retrouve face à la question de l’opposabilité du contrat par un tiers Un bail commercial avait été conclu avec une société,
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La décision de la première chambre civile de la Cour de cassation du 3 mai 2000: fraude
Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 mai 2000 : la réticence dolosive Commentaire d'arrêt de la Première Chambre civile de la Cour de cassation du 3 mai 2000 : la réticence dolosive La décision de la Cour de cassation du 3 mai
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La décision de la troisième chambre civile de la Cour de cassation
L'arrêt de la 3èe chambre civile de la Cour de cassation rendu le 07/05/2008 expose le problème relatif à l'offre de contrat assorti d'un délai. Par acte du 24/06/2000, l'auteur de l'offre Madame X, avait signé par l'intermédiaire d'un agent immobilier une proposition d'achat d'un immeuble appartenant aux consorts Y,
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La décision du Conseil constitutionnel
La décision du Conseil constitutionnel du 21 février 2012 était attendue mais ne créa pas la surprise. Le principal angle d’attaque qui consistait à dénier la constitutionnalité de la publicité faite aux parrains a été rejeté sans ménagement par les juges constitutionnels. Le secret ne s’applique qu’aux opérations présentant un
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La décision Du Conseil Constitutionnel Du 28 Juillet 1989, Loi Relative Aux Conditions De séjour Et D'entrée Des étrangers En France
Dans la décision du Conseil constitutionnel du 28 juillet 1989, Loi relative aux conditions de séjour et d'entrée des étrangers en France, le législateur déroge aux règles habituelles de répartition des compétences entre les ordres de juridiction en conférant à l'autorité judiciaire une compétence pour contrôler une mesure de surveillance
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La décision du Conseil d'Etat
Commentaire d'arrêt du Conseil d’État, 1 er février 2012, B et EARL de l'étang de Galetas. Cet arrêt du 1er février 2012 du Conseil d’État apporte parfaitement des précisions sur la rupture d'égalité devant les charges publiques. En l'espèce le gérant d'une activité piscicole, Mr Bizouerne a subit un préjudice
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La décision optimale en gestion
30-650-17 Partie 1 : La modélisation ________________ La modélisation * Impact d’une hausse de la taxe de vente sur les revenus de l’état. * Impact d’une hausse du prix à la pompe (taxe au carbone) sur l’émission de gaz à effet de serre. * Impact d’une diminution du prix de
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