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Fiche sur l'arrêt Baldus Du 3 Mai 2000 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation
Il s'agit d'un arrêt de cassation rendu le 3 mai 2000 par la 1ère Chambre Civile de la Cour de Cassation. En l'espèce, une femme vend à des enchères publiques cinquante photographie au prix de 1 000 franc à un acheteur. Elle ne sait pas que le photographe est célèbre
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Fiche sur l'arrêt BERKANI rendu le 25 mars 1996
Cette décision de justice est un arrêt du Tribunal des conflits rendu le 25 mars 1996, arrêt dit « BERKANI ». Faits : En l’espèce, M. BERKANI, employé par le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires de Lyon Saint-Etienne en tant qu’aide de cuisine, et manifestement licencié irrégulièrement par
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Fiche sur l'arrêt De La Cour De Cassation Du 6 Mars 1990 relatif à la recevabilité de l'offre
L'arrêt de la chambre commerciale de la Cour de cassation en date du 6 Mars 1990 est relatif à la recevabilité de l'offre. En l'espèce, un commerçant a commandé du matériel à une société. Cette société avait précisé dans les conditions générales de vente, que les offres devenaient définitives et
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Fiche Sur L'erreur En Droit Des Contrats
L'ERREUR 1) L'ERREUR QUI EMPECHE LA RENCONTRE DES VOLONTES L'ERREUR OBSTACLE. Elle n'est pas visée par le CC. Elle est caractérisée lorsqu'il y a entre les parties un MALENTENDU FONDAMENTAL sur L'OBJET MEME ou sur la NATURE DU CONTRAT. Ex : lorsque l'un des contractants pense vendre à un prix en
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Fiche sur L'Etat
L’Etat 3 conditions à l’existence de l’Etat : • 1 Territoire : espace ou s’exerce l’autorité et les compétences de l’état Délimiter territoire délimiter frontières terrestre (naturelle, artificielle, maritime) • 1 population : personne vivant sur le territoire (ensemble des nationaux et étrangers) • 1 pouvoir de contrainte :
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Fiche Sur L'étendue Du Contrôle De légalité
Droit fiscal. TD n°3 : les opérations de contrôle fiscal et les sanctions fiscales. Commentaire de l'arrêt CE, 28 mai 2008, Sté Norelec. Aujourd'hui le droit européen est devenu une source majeure du droit français, à la faveur d'une influence croissante depuis de nombreuses années. Bien que la dimension nationale du
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Fiche sur l'évolution de la GPA
Fiche sur l’évolution jurisprudentielle de la GPA effectué à l’étranger : Jusqu’ici, le droit français avait toujours considéré que les conventions de gestation pour autrui heurté l’ordre public français : en effet, les articles 16-7 et 16-9 du code civil énonce que toute convention de gestation pour autrui est nulle
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Fiche sur l'hypertension artérielle.
Fiche : Hypertension Artérielle Définitions : On parle d’hypertension artérielle quand la tension est supérieure à 14/9 au repos sur 3 mesures (consultations) différentes Cause générale : Alimentation ou médicament : alcool, pilule oestroprogestrative, corticoïde, … Cause rénales : unilatérale (sténose de l’artère rénale, pyélonéphrite), bilatérale (glomérulonéphrite, néphrite interstitielle chronique,
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Fiche sur l'information et l'IA
Culture - 09/2022 INFORMATION ET INTELLIGENCE ARTIFICIELLE Références Marvin Lee Minsky (US, 1927-2016) : American cognitive and computer scientist Research on AI, author of several texts concerning AI and philosophy. Intelligence artificielle : « La construction de programmes informatiques qui s'adonnent à des tâches qui sont, pour l'instant, accomplies de
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Fiche sur l'obésité
obésité Présentation du patient Melle D a 36 ans, 122kg pour 1,67m, sédentaire, seule, a une alimentation équilibrée et mal répartie, avec beaucoup de grignotages, beaucoup de régimes perso et peu de goût à la cuisine. Son IMC = 43.7kg/m² , elle souffre d’obésité morbide, donc avec de forts risques
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Fiche sur l'organisation mondiale du tourisme (OMT)
Date de création 1er novembre 1974 Siège Madrid De quelle institution émane l’OMT ? ONU Rôle Harmonier les décisions concernant le tourisme des pays membres tout en le développant de manière responsable, durable, accessible à tous, notamment dans les pays en voie de développement Nombre de membres 158 pays Vérifier
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Fiche sur l'Utopie de Thomas More
Fiche pour l'oral de français Oeuvre : L'Utopie de Thomas More est paru dans sa langue d'origine, le latin, en 1516 puis a été traduit en francais en 1550. - courant littéraire → humanisme * genre → apologue (récit qui défend implicitement une thèse) * registre → didactique (théorie et
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Fiche sur la cellule
UE 2.1 S1 : « BIOLOGIE FONDAMENTALE » TD connaissance sur la cellule 1. Différenciez cellule procaryote et cellule eucaryote →Procaryote : pas de noyau →Eucaryote : noyau 1. Citez les trois composants de la cellule eucaryote →Noyau, membrane, cytoplasme 1. Où est localisée l’information génétique dans une cellule Eucaryote
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Fiche sur la cour de cassation
LA COUR DE CASSATION * JD suprême « il y a pour toute la REP, une cour de cassation » * Héritière de l’ancien « conseil des parties » existant sous l’AR * Sénatus-consulte du 28 floréal an XII donna l’appellation « cour de cassation » et lui confère toute
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Fiche sur la croissance économique
Chapitre 1 : Les sources de la croissance économique Intro: Croissance éco : récent histoire humaine, fin 18è → 1ère révol° industrielle en GB 1750. Adam Smith, père fondateur sciences éco, 1er livre 1776 "la richesse des nations". Avant l'éco humaine vivait jour le jour. Etude croissance éco -> débuts
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