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Les effets de commerce

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Par   •  10 Avril 2022  •  Synthèse  •  763 Mots (4 Pages)  •  377 Vues

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Jennifer FRANCISCO                P1

Les effets de commerce

Effet de commerce : moyen de règlement passant soit par le fournisseur soit par le client. C’est un papier reconnaissant la dette ou la créance par rapport à une facture, c’est une garantie pour le bénéficiaire en cas d’impayés grâce à la loi cambiaire (LCR uniquement). Ce papier peut être :

  • Une LDC : Lettre De Change, qui est établit par le fournisseur.
  • Un BAO : Billet A Ordre, qui est établit par le client.

Lors d’une opération avec effet de commerce, on retiendra 5 étapes :

  1. Créancier (= tireur = fournisseur) établit la facture de vente et la LDC qu’il transmet au débiteur.
  2. Débiteur (= tiré = client) accepte la LDC et fournit son RIB
  3. LCR transmise à la banque du tireur par le tireur

OU BAO transmis à la banque du tiré par le tiré

  1. Banque du tiré paie banque du tireur

Ce LCR papier doit mentionner les coordonnées du fournisseur, le montant, la date de création, la date d’échéance, la référence RIB du client, la domiciliation de la banque et l’adresse du client. Le document est remis à la banque de façon papier, ou numérique quelques jour avant la date d’échéance (= remise à  l’encaissement) ou avant la date d’échéance en cas de besoin de trésorerie par exemple (= remise à l’escompte).

Ce document peut également être établit de façon numérique et transmis numériquement aussi, on parlera donc de Lettre de change relevé magnétique (LCRM). Dans ce cas, il n’y a pas d’étape d’acceptation car le client a déjà dit qu’il souhaitait une LCRM.

Comptabilisation des effets pour LCR et LCRM

FOURNISSEUR

LCR

LCRM

L’acceptation d’un effet de commerce engage le client à régler à la date d’échéance.

413000 – Clients – Effets à recevoir

413000

411000

D

Créance TTC

C

Créance TTC

La LCRM n’est pas un effet de commerce. Le client ne fournit pas d’acceptation, il n’y a donc pas d’enregistrement comptable.

CLIENT

403000 – Fournisseurs – Effets à payer

403000

401000

D

Dette TTC

C

Dette TTC

Pas d’enregistrement car il n’y a pas d’acceptation de LCRM

Remise à l’encaissement

FOURNISSEUR

LCR

LCRM

La remise à l’encaissement se fait quelques jours avant l’échéance. On n’enregistre l’écriture seulement lorsque la LCR a été remis à la banque.

413000 – Clients – Effets à recevoir

511300 – Effets à l’encaissement

511300

413000

D

Créance TTC

C

Créance TTC

Pas d’enregistrement pour la remise à l’encaissement de la LCRM.

CLIENT

PAS D’ENREGISTREMENT POUR CETTE ETAPE CÔTE CLIENT.

Encaissement (à la date d’échéance)

FOURNISSEUR

LCR

LCRM

Le montant de la créance TTC est versé sur la banque du tireur.

La banque administre des frais : commission bancaire HT sur laquelle il y a de la TVA. Ainsi, l’effet de commerce est diminué du fais des commissions et de la TVA.

413000 – Clients – Effets à recevoir

511300 – Effets à l’encaissement

512000 – Banques

627000 – Services bancaires et assimilés

445660 – TVA sur autres biens et services

512000

627000

445660

511300

D

Entrée en trésorerie

Commission HT

TVA sur com.

C

Créance TTC

Calcul 512000 : 511300 – 627000 – 445660

L’enregistrement de l’encaissement pour une LCRM diffère de la LCR.

512000 – Banques

627000 – Services bancaires et assimilés

445660 – TVA sur autres biens et services

411000 – Clients

512000

627000

445660

411000

D

Entrée en trésorerie

Commission HT

TVA sur com.

C

Créance TTC

Calcul 512000 : 411000 – 627000 – 445660

CLIENT

Lorsque l’effet est remis à l’encaissement, la dette est éteinte.

403000 – Fournisseurs – Effets à payer

512000 – Banques

403000

512000

D

Dette TTC

C

Dette TTC

...

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