La loi de 2008
Analyse sectorielle : La loi de 2008. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Lea34800 • 13 Mars 2017 • Analyse sectorielle • 820 Mots (4 Pages) • 610 Vues
I – Le quinquennat sec : un remède juridiquement insuffisant
- La raréfaction certaine des risques de cohabitation
- En raison de la coïncidence des élections de 2002
- En raison de la perpétuation de cette coïncidence
- La subsistance exceptionnelle des risques de cohabitation
- L’existence d’aléa dans l’accomplissement du mandat présidentiel
- L’hypothèse d’une cohabitation
II – Le quinquennat emménagé : un remède juridique éventuel
- La pluralité des solutions envisageables
- La réorganisation des institutions : la création d’un poste de vice-président
- La règlementation de l’usage du droit de dissolution
- La portée des solutions envisagées
- Le risque d’une évolution vers un régime présidentiel
- Une évolution problématique en France
Séance 6 : Le parlement du point de vue des réformes opérées par la révision constitutionnelle de 2008
La loi de 2008 vient re-parlementisé le paysage politique.
Référence bibliographique : Gahdoun, P.Y, « L’amélioration de la fabrication des lois : entre rénovation et révolution »
Document 8 :
GOUVERNEMENT : PROJET | PARLEMENTAIRE : PROPOSITION DE LA LOI | |
INITIATIVE : | ||
AVANT LE PROCESSUS DE DISCUSSION DE LA POTENTIELLE FUTURE LOI | Il doit obtenir l’avis du conseil d’état + du conseil économique, social et environnemental | Article 40 de la Constitution : la proposition de loi ne doit pas augmenter les charges ou diminuer les ressources |
PENDANT LE PROCESSUS | Ça va passer devant le Conseil des ministres | |
APRES LE PROCESSUS | Ça sera poser sur le bureau de l’Assemblée Nationale ou du Parlement | |
REVISION DE 2008 | On peut le faire passer devant le Conseil d’Etat pour un avis | |
L’ELABORATION | 6 commissions | |
REVISION DE 2008 | 8 commissions : commissions d’enquête | |
DISCUSSION EN SEANCE | ||
INSCRIPTION A L’ORDRE DU JOUR | Avant 2008, l’ordre du jour était confié au gouvernement. La plus grande proportion des textes adoptés étaient issus de l’initiative gouvernementale. Après 2008, Partage entre gouvernement et Parlement + partage groupe minoritaire et opposition | |
DISCUSSION EN SEANCE | Les temps de parole : on a une division proposée au profit de l’opposition au moment du débat en séance |
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