La IIIe République

DROIT CONSTITUTIONNEL

LA TROISIEME REPUBLIQUE

§1. L’installation longue et difficile de la 3e République

Opposition entre monarchistes et républicains

Suite à la capitulation de Napoléon III à Sedan, la république est proclamée au balcon de l’hôtel de Ville de Paris le 4 septembre 1870, mais ce système devait être provisoire, transitoire car on cherchait à rétablir un roi.

On se trouve cependant en présence d’un paradoxe : la république est proclamée mais l’Assemblée est dominée par des monarchistes, eux-mêmes divisés entre :

. Les légitimistes (soutenant le Duc de Chambord)

. Les orléanistes (qui soutiennent le Comte de Paris)

. Les fidèles de l'Empire (soutenant le "Prince Impérial", fils de LNB),

• Donc il y a 3 différents prétendants pour une seule Couronne.

Les républicains, eux-mêmes divisés entre une gauche radicale et une gauche modérée, refusaient que l’Assemblée soit constituante, car l’Assemblée était majoritairement monarchiste. Une assemblée nationale qui a également une vocation constituante, est alors élue le 8 février 1871.

Le modèle orléaniste initial

Les institutions mises sur pied en février et juillet 1875 sont conçues pour s’appliquer dans le sens du modèle orléaniste.

→ Les attributions égalitaires de la Chambre des députés et du Sénat sont définies pour assurer un contrôle réciproque de leurs décisions.

→ La situation du Président de la république, au vu des compétences qui lui sont reconnues, garantit la stabilité du pouvoir exécutif.

→ Enfin, le ministère doit tenir compte, en même temps, de la tendance politique majoritaire au sein des chambres et de la confiance que lui témoigne le président de la République.

→ La différence essentielle entre le système constitutionnel de 1830 et celui de 1875 réside dans le mode de désignation du chef de l’exécutif : électif et temporaire en 1875, et héréditaire en 1830. Différence également dans les dimensions respectives du corps électoral : suffrage universel et non censitaire.

→ Ils veulent réconcilier royauté et révolution et adoptent le drapeau tricolore. Ils sont partisans d’une certaine monarchie constitutionnelle proche de la monarchie de juillet.

Les trois lois constitutionnelles provisoires

Adolphe Thiers est nommé chef de l’exécutif le 17 février 1871. Il est placé sous l’autorité de l’Assemblée car on veut rétablir des mécanismes de contrôle pour encadrer Thiers car c’était un grand orateur qui avait l’habitude de faire entrer le gouvernement en conflit avec l’organe législatif et le menaçait à chaque fois de démissionner ce qui aurait pu entraîner une nouvelle période de crises ministérielles. Craignant Thiers et voulant sauvegarder les chances de la monarchie, l’Assemblée fait voter trois lois « matériellement » constitutionnelles provisoires (4 en réalité mais une encore applicable aujourd’hui).

.  La loi Rivet du 31 août 1871 

Elle a pour objet de diminuer l’influence de Thiers sur l’Assemblée, car son éloquence exerce une forte influence sur elle. Le titre de président de la République lui est conféré en guise de récompense car la paix est faite avec l’Allemagne et la Commune est réprimée. L’esprit du texte était de mettre Thiers en retrait en lui donnant un titre honorifique et ainsi l’éloigner le plus possible de l’exercice du pouvoir, pour limiter son influence. Elle rend également les ministres responsables devant l’assemblée nationale, ce qui fait évoluer le régime vers un régime de type parlementaire avec un « gouvernement » responsable et un chef de l’Etat dont on souhaite un rôle moins direct. Cependant, ces dispositions n’atteignent que partiellement leur objectif car le pouvoir de Thiers reste intact.

.  Loi de Broglie du 13 mars 1873 

Depuis la loi Rivet en 1871, Thiers domine la vie politique. Elle cherche donc à réduire encore plus l’influence de Thiers sur l’Assemblée. Elle met en place un système compliqué de communication entre le chef de l’exécutif et l’Assemblée, qualifié de « cérémonial chinois » par Thiers. Il ne peut désormais s’adresser à l’organe législatif que par un message destiné à la chambre et lu par les ministres pendant une réunion spéciale, on réduisait alors Thiers à faire un monologue.  A la suite de ça, il adresse une missive (un rappel à l’ordre) à l’organe législatif mais il sera poussé à la démission peu de temps après, notamment par une interpellation le 24 mai 1873 par le duc de Broglie lors de laquelle il est mis en minorité. Il est remplacé par le Maréchal de Mac-Mahon dès le soir-même.

. Loi sur le septennat du 20 novembre 1873  

Les tentatives de Restauration se poursuivent tout au long de l’été 1873, mais en octobre, l’opiniâtreté du comte de Chambord dans l’affaire du drapeau blanc montre que la réalisation est impossible avant longtemps.  Désireuse de gagner du temps, l’Assemblée prolonge le régime provisoire en confiant à Mac-Mahon le pouvoir exécutif pour sept ans, avec le titre de président de la République, en attendant le décès du comte de Chambord et son remplacement dans l’ordre successoral par le compte de Paris, moins rigide sur la question de l’emblème national.

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