Introduction au droit civil

Introduction au droit civil

14/09/2018

        Le droit c'est un ensemble de règles régulant la vie en société. Le droit garanti également les droits des individus.

Première Partie – le droit

        En droit on utilise plusieurs expressions, chaque expression à sa raison d'être et chacune adopte un point de vue particulier.

        Droit positif : littéralement c'est le droit qui est posé ici et maintenant. Autrement dit, lorsqu'on parle de droit positif, on dit que c'est le droit en vigueur a un moment donné et dans un espace donné. Ensemble des RDD applicable en FR.

        Droit objectif : droit du point de vue de la règle dans l'abstrait, à ses critères/à sa justification, autrement dis de la source du droit (loi/constitution...) totalement objectivement.  

        Pour les droits subjectifs on en parle au pluriels : les droits subjectifs ce sont les droits concrets du point de vue des destinataires, des titulaires du droit. On a donc ici un point de vue plus concret. Ceux ci sont définis et garantis par LE droit objectif.

        Ces deux expressions abordent la question du droit, certes d'un point de vue légèrement différent, mais elles ont pour point commun d'aborder LE droit au singulier en tant qu'ensemble des règles.

        Toutes les règles qui régissent la vie en société ne sont pas pour autant des RDD. Par exemple : lorsqu'on présente une personne la courtoisie ce sont les règles de bienséance. Il y a un certains nombres de règles de savoir vivre qui n'ont pas de lien avec le monde juridique mais ces règles vont avoir différentes sanction morale par exemple.

        Il va s'agir d'identifier la règle de droit. Qu'est ce qui permet d'identifier une règle comme étant une règle de droit. Une fois la détermination de la RDD il s'agira de s'interroger sur l'origine, les sources du droit et on abordera également le droit dans ses divisions (chap 2). Et enfin un dernier point dans cette première partie concernant le domaine de la règle de droit.

        Chapitre 1 – l'identification de la règle de droit

        Qu'est ce qu'une règle de droit ? C'est une norme juridique. Tout d'abord c'est une norme car la RDD à une vocation prescriptive. Càd la RDD est destinée et vouée à prescrire des comportements. Soit parce qu'on interdit un comportement soit parce qu'on ne l'interdit pas, dans tous les cas on a une prescription. Il existe également des normes incitatives, on incites certains comportements.

        Une norme est juridique car la règle de droit est produite par une autorité compétente au sein d'un état de droit. Par exemple : une loi n'est que véritablement une RDD seulement si le parlement adopte cette loi.

        Pour l'identifier et l'étudier, il va falloir se pencher sur deux questions : question de fondement →  qu'est ce qui justifie l'existence de la règle de droit ? / question de caractère → qu'est ce qui va distinguer la règle de droit parmi toutes les autres règles sociales ? 

        Section 1 – les fondements de la règle de droit

        D'où la règle de droit tient sa force ? Pourquoi la règle de droit ? Quelle est la légitimité de la règle de droit ? Toutes ces questions n'ont pas reçu les mêmes réponses selon les époques, les courants de pensées. Schématiquement il y a deux grands courants d'opinion :

° l'idéalisme juridique ° le positivisme 

        Paragraphe 1 – le courant de l'idéalisme juridique ou la théorie du droit naturel

        C'est un courant de pensée qui s'appuie sur la nature humaine. Le droit naturel, selon ce courant, c'est celui qui aurait profondément les caractéristique inhérentes à l'être humain. Parfois on utilise l'expression latine : Jus naturale. Ce concept de droit naturel on commence à le rencontrer au XVIe siècle dans les écrits des juristes, des professeurs de droit de Salamanque. Ceux qui ont vraiment populariser et développer ce concept ce sont John Locke, Hobbes et Jean Jacques Rousseau. Ce sont les trois auteurs qui vont développer ce concept et cette pensée va avoir une influence au moment de la révolution française notamment lors de la DDHC. Ce sont eux qui ont développé l'idée de contrat social.

        On dit que ce courant est idéaliste car il part d'un présupposé, d'une idée où il existerait un droit absolu qui serait universel et qui traduirait le mieux la nature humaine. Cet idéalisme présente un certain nombre de danger car il peut conduire à certains extrémisme. En partant d'une idée qui va être largement partager, lorsqu'une loi est injuste il ne faut pas la respecter. Sauf qu'il y a un problème qui se pose, c'est que les conceptions de la justice sont multiples déjà intellectuellement de concevoir la justice. Est ce que la justice c'est de donner à chacun la même chose ou selon ses mérites ? Cela peut conduire à un chaos si on pousse cette idée à l'extrême. C'est donc là qu'intervient le contrat social. Il va intervenir là précisément pour organiser de manière pérenne, stable dans le temps. Ce pacte social c'est un accord entre les membres du corps social. Les gens se mettent d'accord pour respecter ce pacte. Dès lors qu'on a librement consenti à ce contrat alors on s'est donné pour loi de respecter ce contrat.

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