Fiscalité

Synthèse impôt sur le revenu

I. Des revenus catégoriels au revenu brut global (RBG)

Le RBG d’un foyer fiscal se compose de la totalité des huit revenus nets catégoriels dont

le contribuable a disposé au cours de l’année d’imposition. Certains des revenus perçus sont

à exclure, car ils bénéficient d’une exonération d’imposition. Afin de déterminer chacun des

revenus catégoriels nets, des charges et des abattements spécifiques sont à déduire.

En cas de déficit dans une des catégories de revenus, ce déficit est imputé sur le RBG de

l’année et l’excédent de déficit sera reporté sur le RBG des années suivantes

II. Les traitements et salaires, pensions et rentes

1. Le champ d’application

Les revenus perçus par les salariés (salaires) et les fonctionnaires (traitements) sont soumis au

barème progressif de l’IR dans la catégorie des traitements et salaires (TS).

- Les revenus imposables concernent les rémunérations principales, les rémunérations

accessoires (primes, gratifications, indemnités…) et les avantages en nature. Les revenus

de remplacement (indemnités chômage, indemnités versées par la Sécurité sociale…) et les

pensions (de retraite, d’invalidité, alimentaires…) sont aussi imposables.

- Sont exonérés les heures supplémentaires et complémentaires dans la limite annuelle

de 5 000 €, les allocations et les remboursements pour frais d’emploi versés par l’employeur

et, sous conditions spécifiques, les rémunérations des apprentis, des stagiaires, des étudiants,

le RSA, la participation et l’intéressement et les indemnités de rupture du contrat de travail.

2. La détermination du revenu net catégoriel

- Le salaire à déclarer s’obtient en retranchant du salaire brut les cotisations sociales

déductibles.

- Les frais professionnels sont déduits pour déterminer le revenu catégoriel net. Le

contribuable a le choix entre la déduction forfaitaire de 10 % et l’option pour les frais réels :

– le montant de la déduction forfaitaire est compris entre un minimum et un plafond ;

– l’option pour les frais réels exige que les frais dont le salarié fait état soient professionnels

et justifiés (pièces justificatives). Cette option rend imposables les allocations pour frais

d’emploi versées par l’employeur, qui sont à rajouter au salaire à déclarer.

III. La rémunération des dirigeants de société

Le régime d’imposition des dirigeants dépend de la forme et du régime fiscal de la société.

- Les rémunérations des dirigeants de sociétés soumises à l’IS — SA, SARL (gérant minoritaire)

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