Fiche: L'organisation comptable

Fiche Chapitre 2 : L’organisation comptable.

Sources du droit comptable :

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La déontologie du comptable :

Déontologie : Ensemble de pratiques et normes d’une profession destinées à garantir aux bénéficiaires des services de cette profession, une certaine moralité et honnêteté de la part de ses membres. Science de ce « qu’il faut faire »
Création en 1945 du code des devoirs professionnels ainsi que l’ordre des experts comptable. Depuis 2007 c’est le code de déontologie qui fixe les règles à la profession. (Devoirs généraux, devoirs envers les clients ou adhérents, devoir à l’ordre…)

Les dispositions sont prises en conseil d’Etat et s’applique aux experts comptables, stagiaires autorisées cabinet d’expert-comptable ...

Le code de commerce lui édicte les règles du commissaire aux comptes. (Livre VIII)

• L’activité de veille : Fait partie de la déontologie : Se mettre à jour et privilégier les bonnes sources (Légifrance, ANC, Codes, PCG)
• L’image fidèle : Article 123-15 du code du commerce. Il faut que les comptes soient réguliers et fiables et sincère que l’image doit être un reflet exact de l’entreprise.
• Les principes comptables : Permettent de guider la ou la loi est lacunaire, donne un cadre à la comptabilité.

Quelques Principes fondamentaux :

• Prudence : Enregistrer tous élément susceptible de diminuer la valeur du patrimoine ou qui menace l’entreprise mais ne jamais enregistrer les prévisions d’enrichissement. Ex : Perte valeur devise étrangère.
• Interdépendances des exercices : Les opérations doivent être rattacher à leur exercice respectif même si date de règlement sur un autre exercice.
• Continuité d’exploitation : perspective de continuité sur plusieurs exercices. Ex Immobilisation amortis sur plusieurs années
•  Permanence des méthodes : Méthodes choisis doivent être conserver sauf si modification importante du fonctionnement cela permet des comparaisons pertinentes dans le temps.

Les travaux comptables sont obligation :

• Fiscale : L’entreprise personne morale doit payer des impôts sur son bénéfice.
• Légale :

Code Du commerce Article L123-12. Il Faut :

• Procéder chronologiquement à l’enregistrement comptables concernant le patrimoine à l’aide des livres. Ex : Verif valeur détenus par l’entreprise en fin d’année.
• Contrôler l’actif et le passif du patrimoine par un inventaire au moins tous les 12 mois.  Ex : Bilan=>Patrimoine Compte de résultat=> Bénéfice.
• Etablir des comptes annuels à la clôture de l’exercice. EX : (Bilan, compte de résultat et annexe)

L’entreprise est légalement tenue de rendre les comptes aux propriétaires lors d’une réunion d’assemblée générale ordinaire (AGO).

Exercice comptable : Période de 12 mois ou l’entreprise doit rendre ces comptes. Ne coïncide pas forcément avec l’année civil.

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