FICHE DC4 POLITIQUE DE LA VILLE

LA POLITIQUE DE LA VILLE

Le secrétariat général du Comité interministériel des villes définit la politique de la ville comme " la politique mise en place par les pouvoirs publics afin de revaloriser les zones urbaines en difficulté et réduire les inégalités entre les territoires".

I. L'évolution de la politique de la ville

a. Le contexte d'émergence

Les années 1950 et 1960

Les années 2950 sont marquées par une pénurie de logements due à :

- La destruction de logements liée à la Seconde Guerre mondiale ;

- L'augmentation de la population.

Pour répondre à ce problème, de grands travaux de construction sont lancés dans les années 1960. Apparaissent les grands ensembles d'habitat social sous forme de tours et de barres. Ils ont deux fonctions principales :

- Héberger les classes moyennes, les salariés, les travailleurs migrants ;

- Résorber les îlots d'habitats insalubres commes les cités de transit.

Construit rapidement, sur des modèles standardisés et avec peu de moyens, ils ne sont pas faits pour durer mais comportent alors tout le confort moderne (eau courante, chauffage et sanitaires particuliers). L'Etat encourage la propriété individuelle par une politique d'aide à la pierre. Les grands ensembles représentent donc un tremplin, un ascenseur social vers l'accession à la propriété. Le turn-over des rédisent est régulier et s'inscrit dansn une logique de parcours en matière de logement.

Les années 1970 et 1980 et la crise économique et sociale

La crise économique de 1973 (premier choc pétrolier) bouleverse le schéma de peuplement des grands ensembles. Les familles les plus durement touchées par le chômage ne peuvent plus accéder à un autre type d'habitat et se trouvent "bloquées" dans ces espaces urbains.

L'immigration de travail est stoppée et remplacée par le regroupement familial. Les familles d'origine étrangère les plus pauvres vont se concentrer dans ces mêmes espaces urbains.

Vingt ans après leur construction, les grands ensembles sont totalement dégradés. Les trajectoires d'habitat des classes moyennes ne passent plus par les cités mais par les zones pavillonaires. Les commerces et les services publics s'éloignent également de ces lieux vécus comme dangereux. Le constat d'échec de la politique urbaine des années 1950-1960 va conduire le gouvernement de l'époque à prononcer l'arrêt total de construction des grands ensembles (circulaire Guichard de 1973).

Se créent ainsi dans les années 1970-1980 des zones de relégation et d'exclusion, souvent enclavées dans un réseau routier et mal desservies par les transports publics, où se concentrent les populations cumulant les difficultés : chômage, échec scolaire, familles monoparentales, problèmes de santé... Les actes de violence et d'incivilités, le trafic de drogue, la dégradation de l'habitat vont conduire à la stigmatisation de ces banlieues. Ces quartiers vont faire l'objet d'une succession de dispositifs, de programmes, de plans regroupés sous les termes politique de la ville, souvent en réponse aux différents épisodes de violences urbaines provoqués par cette situation de ségrégation et de rupture du lien social.

b. Les trentes années de la politique de la ville

Le dispositif actuel de la politique de la ville est le résultat d'une évolution législative et réglementaire très complexe. Sont présentées les grandes phases qui marquent l'histoire de cette politique.

Les années 1980 et le développement social des quartiers

Les premières opérations de réhabilitation des quartiers dits sensibles portent essentiellement sur la bâti et ne règlent pas les questions d'ordres économique et social. Suite aux violences urbaines dans le quartier des Minguettes à Vénissieux, en 1981, sont mis en place les programmes de DSQ. Ils poursuivent deux types d'objectifs :

- actions de réhabilitation du bâti, d'aménagement de l'espace urbain, de désenclavement, de renforcement des services publics et de proximité ;

- actions de lutte contre la pauvreté et la précarité, insertion sociale et professionnelle, accès à l'éducation, la santé, la culture, restauration du lien social.

Les années 1990 et l'institutionnalisation de la politique de la ville

Les années 1990 débutent avec les violences urbaines de Vaulx-en-Velin. Durant cette décennie, on assiste à :

- La mise en place d'une administration dédiée à la politique de la ville, avec notamment la création du mnistère délégué à la Ville et des sous-préfets chargés de mission pour la politique de la ville en 1991 ;

- La contractualisation de la politique de la ville entre l'Etat et les communes avec la mise en place des contrats de ville et les grands projets ville en 1994 ;

- La territorialisation de la politique de la ville avec le pacte de relance pour la ville de 1996 qui crée notamment les zones urbaines sensibles (ZUS).

Les années 2000, la rénovation urbaine et la cohésion sociale

Face à l'échec de la politique de la ville, les années 2000 sont marquées par l'bandon des programmes de réhabilitation au profit de programmes de rénovation urbaine (actions lourdes de démolition/reconstruction) avec la loi Borloo du 1er août 2003 d'orientation et de programmation pour la ville et la rénovation urbaine. Suite aux violences urbaines de Clichy-sous-Bois, en 2005, l'Etat s'engage de façon plus marquée vers la lutte contre les discriminations et les inégalités avec la création en 2004 de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE). La loi de janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale visant à promouvoir l'égalité des chances en matière d'emploi et de logement met en place des préfets délégués pour l'égalité des chances. Les contrats de ville deviennent les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS).

La loi de mars 2006 pour l'égalité des chances crée les contrats de responsabilité parentale qui permettent aux présidents des conseils départementaux de demander la suppression des prestations familiales en cas d'absentéisme scolaire, mesure qui sera très peu utilisée par les départements majoritairement à gauche. La décennie se termine avec le plan "Espoirs banlieues" qui se solde également par un échec.

La loi de programmation du 21 février 2014

Le bilan de la Cour des comptes intitulé La politique de la ville : une décennie de réformes, du 17 juillet 2012, fait état, une fois d eplus, de l'échec de cette politique qui n'a toujours pas réussi à réduire les inégalités avec un taux de chômage deux fois plus élevé et un taux de pauvreté monétaire trois fois plus élevé que dans les territoires non classés en politique de la ville.

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