Contrat de travail

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Le contrat de travail existe dès l’instant où une personne (le salarié) s’engage à travailler, moyennant

rémunération, pour le compte et sous la direction d’une autre personne (l’employeur). Le plus

souvent, le contrat de travail doit être écrit. Son exécution entraîne un certain nombre d’obligations, tant pour le salarié que pour l’employeur

La forme du contrat de travail

A l’exception du CDI à temps plein, tous les autres types de contrats de travail doivent être formalisés par écrit (et en particulier le CDD, le CDI à temps partiel.. etc.).

Certaines conventions collectives imposent par ailleurs que les CDI soient formalisés par écrit.

Cependant, une relation peut être qualifiée de CDI même en l’absence de contrat écrit.

Un contrat de travail peut également naître d’une simple promesse d’embauche acceptée par le salarié. Il est ainsi fréquent le que conseil des prud’hommes requalifie des relations (type prestations de services, free lance, etc.) en CDI, dès lors que les conditions sont, en pratique, réunies.

A noter que pour les employeurs particuliers (employant par exemple une nounou, un chauffeur, un jardinier, un professeur particulier, etc.), le chèque emploi-service peut être utilisé pour des prestations de travail occasionnelles dont la durée hebdomadaire n’excède pas 8 heures ou pour une durée dans l’année d’un mois non renouvelable. Le chèque emploi-service tient alors lieu de contrat de travail. En revanche, quel que soit le type de contrat, l’obligation d’écrire un écrit est impérative à partir du moment où la durée du contrat excède 8 heures par semaine ou 4 semaines consécutives sur l’année.

[pic 5]Le choix du contrat[pic 6][pic 7]

Dans le cadre de l’activité normale de l’entreprise, le CDI est utilisé pour pourvoir durablement à un

emploi ; il ne prend fin qu’à l’initiative de l’une ou l’autres des parties et selon des règles strictes.

Le CDD et CTT ne peut être utilisé que pour faire face à l’exécution d’une activité précise et temporaire de l’entreprise. Il est conclu pour une durée déterminé à l’avance avec un terme précis (date) ou imprécis (retour du salarié absent).Il prend fin à l’extinction, du motif de recours.

Le CTT est un contrat signé entre 3 parties : le salarié intérimaire signe un contrat de mission avec

l’agence de travail temporaire, un contrat de mise à disposition est conclu entre l’agence et l’entreprise

ou l’intérimaire effectue sa mission.

Le renouvellement et la succession des CDD

Les dispositions légales (loi)prévoient, à défaut de stipulation dans la convention collective ou accord de

branche, qu’un CDD peut être renouvelé deux fois et ne peut excéder la durée maximale de 18 mois,

• En cas de renouvellement, c’est-à-dire de prolongement de la période initiale, un avenant au contrat (article modificatif) est proposé au salarié avant l’échéance de son contrat. Il s’agira d’un seul et même contrat.
• En cas de succession de CDD ou contrat CTT, sur le même poste de travail, que ce soit avec le même salarié ou un autre, un délai de carence est à respecter entre deux contrats.

Ce délai de carence est un délai d’attente imposé à l’employeur avant de pouvoir conclure un nouveau CDD ou CTT sur le même poste, que ce soit le même salarié ou non.

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