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Cas pratique rédaction

Fiche : Cas pratique rédaction. Recherche parmi 300 000+ dissertations

Par   •  22 Février 2019  •  Fiche  •  272 Mots (2 Pages)  •  505 Vues

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  Une femme mariée n’ayant pu procréer de son premier mariage contracta un second mariage sans pour autant mettre fin au premier.  Ledit nouveau prétendant est son cousin paternel. Cette union donna naissance a deux enfants. Le pére du nouveau mari pose la question pour savoir si le mariage est valide ou non.

La marié peut-elle contracter ce nouveau mariage sans avoir mis fin au precedent, et d’autant plus est-il valide du fait de la parenté proche entre les deux nouveau pretendant ?

On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier. Article 147 du code civil.

En ligne directe, le mariage est prohibé entre tous les ascendants et descendants et les alliés dans la même ligne.  Article 161  du code civil.

Dans ce cas la la marié s’est marié une seconde fois sans divorce préalable.

De plus ‘est avec son cousin que cela c’est produit.

De ce fait son mariage contracté ne peut être envisagé, de plus le mariage entre proches reste relativement autorisé dans la thése que ce soit un cousin germains donc du 4éme degres.

De ce fait en vertus de l’article 147 le second mariage effectué et qui a donné lieu a la naissance de deux enfants se voit annulé donc sous entend une invalidité du mariage cité.

2)D’une part le legislateur devrait definir la notion de famille afin de pouvoir controler et reguler les litiges ou incoherences qui peuvent subvenir dans le futur, afin que les regles qui decoulent sois conforme a cette notion, de l’autre comme dis precedemment si la notion est mal definis ou incompléte alors le droit qi en decoule se retrouva erroné et injuste ou incomplet.

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